La prévention des expulsions locatives renforcée dans 69 départements par le recrutement de 73 chargés de mission

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 28/07/2021|Modifié le 28/07/2021

Le Gouvernement poursuit sa mobilisation pour prévenir les expulsions locatives et éviter la précarisation des locataires et des bailleurs dans un contexte persistant de crise sanitaire. Mesure intégrée au 3ème plan d’actions interministériel lancé le 3 juin dernier, ce sont ainsi 73 postes de chargés de mission qui seront financés dès cette année, à hauteur de 3,7 millions d’euros et pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans, dans 69 départements.

Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement a rappelé la nécessité d’assurer le relogement de toutes les personnes qui feraient l’objet d’un concours de la force publique à l’issue de la trêve hivernale ou, à défaut, leur proposer une solution d’hébergement et d’accompagnement adaptée à leurs besoins conformément à l’instruction du 26 avril 2021. 20 millions d’euros ont été octroyés dans cette perspective pour permettre de procéder à l’indemnisation des bailleurs concernés par le report d’une expulsion locative et faciliter ainsi l’échelonnement des procédures.

Prévention des expulsions locatives : Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa signent une instruction pour préparer la sortie de trêve hivernale
Afin de soutenir la réalisation opérationnelle de ces objectifs, le Gouvernement a décidé l’attribution de financements complémentaires aux préfectures en charge de sa mise en œuvre à hauteur de 3,7 millions d’euros en 2021.
Financés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, ces crédits seront consacrés au renforcement temporaire des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) à travers le recrutement de chargés de mission en charge de la coordination des dispositifs de sortie de crise : mise en place de stratégies de relogement avec les bailleurs sociaux, lien avec les services sociaux des collectivités, etc.
En 2021, ce sont ainsi 73 postes de chargés de mission qui seront financés dans 69 départements, pour une durée allant jusqu’à deux ans.

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Les recrutements seront lancés dès l’été 2021, pour un déploiement opérationnel à partir de l’automne. Ce dispositif sera par la suite reconduit en 2022.
Ce dispositif vient en complément d’autres démarches, telles que la mise en place d’un fonds national d’aide aux impayés locatifs à hauteur de 30 millions d’euros, ou encore le déploiement en 2021 de 26 équipes mobiles de prévention des expulsions locatives, financées également à travers des crédits de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Il s’agit d’éviter toute hausse des impayés locatifs qui pourrait se matérialiser au cours de ces deux années afin de prévenir l’augmentation du nombre d’expulsions locatives qui pourrait en résulter.
Création de 26 équipes mobiles de visite à domicile des personnes menacées d'expulsions en 2021 et 2022

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