Harcèlement scolaire : l'élève harceleur sera changé d'école
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 18/08/2023|Modifié 18/08/2023
Pour faire face au harcèlement scolaire, le Gouvernement a adopté une nouvelle mesure : un élève harceleur pourra être transféré dans une autre école dès la rentrée scolaire 2023.
![Salle de classe.](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/06/4d6313d219cc36f6487d10bc1bf8cb46a6f8ca30.jpg)
Lire le décret ministériel
Décret relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires
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