Harcèlement scolaire : l'élève harceleur sera changé d'école
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié le 18/08/2023|Modifié le 18/08/2023
Pour faire face au harcèlement scolaire, le Gouvernement a adopté une nouvelle mesure : un élève harceleur pourra être transféré dans une autre école dès la rentrée scolaire 2023.
Lire le décret ministériel
Décret relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires
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