Antiterrorisme : Manuel Valls annonce des mesures exceptionnelles
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié le 21/01/2015
Les 7, 8 et 9 janvier dernier, le terrorisme a frappé comme jamais il n’avait frappé sur notre sol. En trois jours, 17 vies ont été emportées par la barbarie. Agir contre le terrorisme implique de la détermination, de la persévérance, de la cohérence dans l’action. Mercredi 21 janvier, Manuel Valls a annoncé des mesures exceptionnelles pour renforcer l'action contre le terrorisme.
Un renforcement des moyens humains et matériels
- 2 680 emplois supplémentaires seront consacrés à l'action contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années, dont 1 400 au ministère de l’Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes).
- Parmi ces 2 680 emplois supplémentaires, 1 100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés d'agir contre le terrorisme (500 à la direction générale de la sécurité intérieure, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris).
- 425 millions d’euros de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement seront consacrés à ce plan de renforcement, au cours des 3 prochaines années, dont 233 millions d’euros pour le ministère de l’Intérieur et 181 millions d’euros pour celui de la Justice.
- Une partie de ces moyens sera consacrée au renforcement de la protection des policiers (nationaux et municipaux) et des gendarmes : gilets pare-balles et armements plus performants.
- La surveillance des déplacements aériens des personnes suspectes d’activités criminelles, qu'on appelle le système PNR (passenger name record), sera mise en place. La plateforme de contrôle française sera opérationnelle dès septembre 2015.
L'environnement juridique de l’action des services de renseignement
- Le projet de loi sur le renseignement sera présenté en Conseil des ministres et soumis au Parlement début mars. La loi de 1991 sur les interceptions a été conçue avant l'internet. L’encadrement légal des opérations réellement conduites n’est satisfaisant ni en termes de sécurité juridique des opérations, ni sur le plan des libertés publiques. A l’instar de la plupart des démocraties occidentales, la France disposera ainsi enfin d’un cadre légal pour l’action de ses services de renseignement.
- Le recrutement d’analystes aux profils variés continuera d’être développé. L’unité de coordination antiterroriste verra son rôle renforcé en ce domaine. Les bureaux de liaison et de coordination pourront bénéficier de ces ressources analytiques.
- Par ailleurs, les services qui, à côté de la communauté du renseignement, participent à l'action contre le terrorisme en sus de leurs missions principales (gendarmerie nationale, renseignement territorial, renseignement pénitentiaire…) seront davantage sollicités et associés à la communauté du renseignement.
Une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la Justice
- La juridiction antiterroriste parisienne sera renforcée de 27 personnels et de 16 magistrats référents anti-terrorisme dans les parquets.
- Les parquets et des juridictions interrégionales spécialisées seront renforcés, compte tenu des liens qui existent entre la criminalité organisée et le terrorisme.
- Le renseignement pénitentiaire sera également renforcé (66 personnels) pour mieux appréhender les phénomènes de radicalisation en milieu carcéral.
- Une unité de veille et d’information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse sera créée.
- Une mission d’inspection conjointe de l’inspection générale des services judiciaires et de l’inspection générale de l’administration sera créée au sein des services et institutions de la PJJ.
- Un fichier recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme sera mis en place, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l’étranger.
Une prise en charge et un suivi accrus des individus radicalisés
- 5 quartiers au sein d’établissements pénitentiaires, dédiés aux personnes détenues radicalisées, seront créés sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes.
- Professionnalisation et augmentation du nombre d’aumôniers musulmans (60, soit 30% de plus).
Une action renforcée en matière de prévention de la radicalisation
30 000, signalements ont été reçus sur la plateforme Pharos depuis le 7 janvier C'est 6 fois plus qu'auparavant
- 60 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la prévention de la radicalisation dans les 3 prochaines années, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
- Le Gouvernement lancera dans les prochains jours un site dédié pour informer le grand public sur les moyens d'agir contre l’embrigadement djihadiste, notamment celui des jeunes.
- La surveillance des communications et de l’internet des djihadistes sera renforcée.
- Les moyens dédiés à la surveillance du cyberdjihadisme et aux enquêtes relatives aux délits commis en ligne seront accrus.
- Le travail engagé avec les opérateurs de l’internet, y compris dans les instances européennes, sera intensifié.
- Une partie substantielle des renforts humains sera affectée aux cyber-patrouilles et aux équipes d’investigation sur les délits commis en ligne. La plateforme Pharos de signalement des contenus illicites a reçu 30 000 signalements depuis le 7 janvier, soit six fois plus qu’auparavant.
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