Adoption définitive du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Paris 2024
Publié le 13/04/2023|Modifié le 09/01/2024
Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 adopté définitivement par le Parlement vise à garantir une préparation optimale de la France en vue de cet événement sportif.
Merci aux parlementaires pour les enrichissements apportés à ce texte essentiel à la préparation de notre pays en vue des Jeux.
- Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Soigner les athlètes et renforcer la formation aux premiers secours, avec notamment l’installation d’une polyclinique dans le village des athlètes
et l'autorisation temporaire de l’exercice des
professionnels de santé ne pouvant habituellement pratiquer en
France.
- Promouvoir des Jeux et un sport sans dopage avec entre autres de nouvelles techniques d’analyses génétiques permettant d'identifier les cas de dopage quand les voies et moyens déjà
existants ne le permettent pas, conformément au code mondial
antidopage.
- Renforcer la sécurisation des Jeux et protéger toutes les populations en
permettant notamment la détection plus rapide des risques graves par
un traitement des images par algorithme aux conditions d’emploi
strictement encadrées et dans un cadre expérimental, limité au 31
mars 2025 et avec un rapport d’évaluation à la fin d’année 2024.
- Favoriser l'accessibilité dans les transports par la délivrance de nouvelles autorisations de stationnement sur la voie publique afin de garantir l’accès aux sites des personnes en situation de handicap.
- Soutenir le potentiel économique dans les territoires avec l'adoption de règles de publicité ancadrées pendant les
célébrations olympiques et paralympiques, tout en assurant en amont
la visibilité et la réussite de la Coupe du monde de rugby France
2023.
Le communiqué du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralymiques
Adoption définitive du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024
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