Accessibilité : les cabinets médicaux et associations désormais éligibles à subvention

Publié le 29/02/2024|Modifié le 29/02/2024

Le fonds territorial d’accessibilité vise à aider les petits établissements recevant du public à se rendre accessibles aux personnes en situation de handicap.

Schéma de fauteuil au sol d'une rampe d'accès.
Schéma de fauteuil au sol d'une rampe d'accès. - Source : Getty
Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’État destinée à accompagner certains établissements dans leur mise en accessibilité.
Doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros jusqu’en 2028, le FTA finance, à hauteur de 50 %, les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP).

Sept ERP sur dix ne sont pas encore adaptés à l’accueil de personnes en situation de handicap (*données portant sur les ERP de 5e catégorie).

Sont désormais éligibles au fonds les cabinets médicaux et paramédicaux, ainsi que les associations disposant d’un ERP de 5e catégorie.
Depuis novembre 2023, le FTA bénéficie déjà aux micros, petites ou moyennes entreprises (TPE/PME) classées ERP de 5e catégorie (magasins de vente, restaurants, hôtels, établissements bancaires…).

Partager la page


Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?

Votre avis nous intéresse

Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants. Tous les champs sont obligatoires.

Merci pour votre réponse !

L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !