44ème atelier de la Dihal : hébergement relogement en procédure de lutte contre l’habitat indigne

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié le 19/04/2016|Modifié le 30/05/2023

L’atelier du 7 avril 2016 « Protéger les occupants en habitat insalubre ou dangereux : Comment héberger et reloger ? » a présenté des bonnes pratiques de trois territoires ainsi que le cadre législatif et réglementaire en cas de défaillance des propriétaires.

Les préconisations qui en ressortent : formaliser le rôle respectif des acteurs des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne afin de prendre le relais en cas de carence du propriétaire à héberger ou reloger le ménage, préciser les conditions d’hébergement et prévoir un dispositif de suivi.

Consulter les présentations diffusées lors de l'atelier :

Présentation de l'Anil
Retours d'expérience du PDLHI du Gard
Présentation de la DDCS du Nord
Présentation de la DDTM du Nord
Présentation du PDLHIND de Meurthe-et-Moselle

Pour aller plus loin,  consulter le guide de la Dihal-PNLHI sur les pratiques de terrain

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