Rapport d'étape IGJ Affaire d'Aix-en-Provence

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 17/09/2021

À la suite d’un incident d’audience intervenu au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence le 11 mars 2021, le Premier ministre a saisi l’Inspection générale de la justice. Dans le cadre du décret de déport du 23 octobre 2020, il a été rendu destinataire des deux rapports de l’IGJ : le premier d’étape sur les faits eux-mêmes, le second sur des propositions pour mieux prévenir et traiter ce type d’incidents.
Après avoir pris connaissance de l’entier dossier, du déroulement des faits et du comportement de tous les protagonistes, le Premier ministre a décidé de ne pas donner de suites à caractère disciplinaire contre quiconque. Il renvoie au Garde des Sceaux la responsabilité d’apprécier l’opportunité des recommandations générales de la mission et le, cas échéant, les mettre en œuvre, l’objet du déport étant rempli par ailleurs.
Le Premier ministre décide de la publication des deux rapports (joints)
Rapport d'étape IGJ Affaire d'Aix-en-Provence - Propositions

Rapport d'étape IGJ Affaire d'Aix-en-Provence

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