Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié le 18/12/2019
Rapport établi par
- Jean-René CAZENEUVE, député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales
- Georges PATIENT, sénateur de Guyane, Vice-président de la Commission des finances
- Rapport
- · Institutions
- › Finances publiques
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