Plan d'économies : les mesures détaillées

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié le 16/04/2014

Le Premier ministre Manuel Valls est intervenu devant la presse à l'issue du Conseil des ministres. Il a présenté le détail du plan d’économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017 qui poursuit trois objectifs : mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité, redonner du pouvoir d'achat aux salariés et réduire notre déficit public.

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Visuel - Source : Photo : Service d’information du Gouvernement

Ces efforts seront justes, car ils seront collectifs. Ils seront justes, car ils seront équitablement répartis. Enfin, ils seront justes, car ils serviront à tous, »., Manuel Valls

Le Premier ministre a présenté mercredi 16 avril les détails de la feuille de route présentée le 14 janvier dernier par le président de la République et qui a fixé un cap clair : donner plus de force à notre économie, encourager nos entreprises, soutenir la croissance, et donc créer plus d’emplois. Il a rappelé que la création d'emplois restait la première priorité du Gouvernement, notamment pour les seniors et les jeunes. « Nous ne renonçons pas. Nous ne baissons pas les bras », a déclaré Manuel Valls.
« Il y a un chemin pour nous redresser, et pour redresser la France. Il faut l’aborder avec lucidité. Les efforts doivent se poursuivre dans la justice », a poursuivi le Premier ministre avant de détailler les mesures qui doivent aboutir à 50 milliards d'euros d'économies entre 2015 et 2017. Il a précisé que ce plan visait à atteindre trois objectifs :
  • mettre en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité, afin de mettre en mouvement notre économie : baisser le coût du travail et redonner du souffle aux entreprises tout en simplifiant leurs démarches administratives. C'est l'objectif des propositions présentées par le Conseil de la simplification. « Nous devons redonner à notre tissu économique la capacité de mieux affronter la concurrence, pour développer davantage ses activités et se remettre à recruter. Sans qu’il soit besoin de remettre en cause nos règles sociales et notamment le Smic », a précisé Manuel Valls ;
  • redonner du pouvoir d'achat aux salariés : dès le mois de juin, a annoncé le Premier ministre, sera prise une mesure en faveur des contribuables les plus modestes. Le 1er janvier 2015, les cotisations salariales seront allégées autour du Smic ;
  • réduire le déficit public : « Nos dépenses publiques représentent 57 % de la richesse nationale. Nous ne pouvons pas vivre au-dessus de nos moyens », a déclaré Manuel Valls. Il appelle à « casser cette logique de la dette qui, progressivement, sournoisement, est en train de nous lier les mains », afin de retrouver notre indépendance. « Réduire les déficits, c’est retrouver des marges de manœuvre pour investir. Pour préparer l’avenir. C’est aussi assurer la pérennité de notre modèle social et la modernisation de nos services publics », a-t-il rappelé. Le Premier ministre a réaffirmé que la France tiendra ses engagements.

18 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'état

L’État, c’est notre bien commun. Il a un devoir d’efficacité ; le devoir aussi de veiller à ne jamais gaspiller l’argent public.

Manuel Valls

  • La maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères se poursuivra: « Un mot d’ordre : réduire davantage le train de vie de l’État », a déclaré Manuel Valls.
  • Le gel du point d’indice des fonctionnaires est confirmé : « Nos fonctionnaires [sont] essentiels à la vie de ce pays (...). Mais la situation nous oblige à leur demander de contribuer à notre effort commun », a précisé le Premier ministre. Les règles d'avancement dans la fonction publique d'État seront cependant préservées.
  • Les effectifs dans les ministères continueront de diminuer. La priorité donnée à la jeunesse et à la sécurité des Français fait que seront maintenues les créations de postes prévues dans l’Éducation nationale, dans la police, la justice et l’administration pénitentiaire.
  • Les agences de l'État seront rationalisées : à l'exception de Pôle emploi et des universités, leurs effectifs seront réduits, de même que leurs dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le niveau d'exigence en termes d'efficacité et de lisibilité de l'action publique.

11 milliards d'euros d'économies sur les dépenses des collectivités territoriales

Les élus sont conscients que des réformes de structures doivent être menées ».

Manuel Valls

Le Premier ministre a annoncé que plusieurs dispositions nouvelles permettront d’accompagner les collectivités dans la maîtrise de leurs dépenses et qu'elles s’ajouteront à celles prévues dans le premier volet de la loi de décentralisation qui incite aux mutualisations entre les communes et les intercommunalités.
De plus, le futur projet de loi de clarification des compétences des collectivités territoriales comportera des réformes profondes pour générer des économies :
  • suppression de la clause de compétence générale ;
  • meilleure sélection des projets financés ;
  • rationalisation des syndicats intercommunaux.

10 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'assurance-maladie

Ces efforts seront réalisés, je veux le dire très clairement, sans réduire la prise en charge des soins, ni leur qualité ».

Manuel Valls

La nouvelle stratégie nationale de santé permettra de réaliser des économies, a affirmé le Premier ministre, en amplifiant les réformes structurelles déjà engagées, notamment pour mieux organiser les parcours de soins, sur le modèle de ce qui a d'ores et déjà été réalisé dans le domaine de la chirurgie ambulatoire.
Ces économies passeront également par une consommation plus raisonnée des médicaments, un plus grand recours au générique, mais aussi des prix davantage en adéquation avec l'innovation thérapeutique.

11 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de protection sociale

Pour veiller au sort des plus démunis, les minima sociaux seront préservés ».

Manuel Valls

  • Pour près de 3 milliards d’euros, ces économies résulteront de réformes déjà engagées : modernisation de la politique familiale décidée en 2013 ; loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ; accord entre partenaires sociaux sur les régimes complémentaires Agirc-Arrco.
  • Les caisses de sécurité sociale dégageront 1,2 milliard d’économies, en exploitant notamment les possibilités offertes par la dématérialisation, la simplification et la meilleure articulation entre les différents organismes.
  • Les prestations sociales ne seront pas revalorisées pendant un an. Cette stabilité concernera les pensions du régime de retraite de base (1,3 milliard d’euros). Le même effort pourrait être réalisé s’agissant des retraites complémentaires qui relèvent des partenaires sociaux (2 milliards d’euros). Cet effort temporaire épargnera les retraités dont les pensions sont les plus modestes puisque le minimum vieillesse continuera, lui, d’être revalorisé.
  • Le niveau des autres prestations sociales (logement, famille, invalidité) sera également stable jusqu’en octobre 2015 (0,7 milliard d’euros). Cette mesure ne touchera pas les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse), dont la revalorisation sera garantie.
  • Les engagements de revalorisation exceptionnelle pour le RSA, le complément familial et l’allocation de soutien familial sont confirmés. Mais ces revalorisations seront décalées d’une année.
  • Une nouvelle convention d’assurance-chômage, sur laquelle les partenaires sociaux se sont accordés, va permettre d’améliorer le fonctionnement du marché du travail, notamment en matière de sécurisation de l’emploi et de la formation professionnelle. Le régime d’assurance chômage devra mieux contribuer au bon fonctionnement du marché du travail, et permettre de rétablir l’équilibre financier de l’Unedic à l’horizon 2017 (2 milliards d’euros au total).
  • La modernisation de la politique familiale engagée en 2013 sera poursuivie en renforçant l'équité des aides aux familles, et en orientant davantage les prestations vers l'emploi des femmes (0,8 milliard d'euros).

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