Rapport sur la refonte de la fiscalité locale
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié le 09/05/2018
Le rapport de Dominique Bur et Alain Richard sur la refonte de la fiscalité locale, remis au Premier ministre, Édouard Phillipe, le 9 mai 2018.
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale
PDF - 3.3 Mo
- Dossier de presse
- · Institutions
- › Finances publiques
Dossiers de presse récents
-
Projet de loi de finances 2025
Dossier de presse · Finances publiques
-
Séminaire gouvernemental sur l'écologie
Dossier de presse · Transition écologique
-
Comité interministériel du tourisme
Dossier de presse · Tourisme
-
Comité interministériel de la Transformation publique
Dossier de presse · Fonction publique
Le choix de la rédaction
L’info.gouv du 30 octobre : « DuoDay » et dépistage néonatal
Actualité · Inclusion
Publié le 30/10/2024
L’info.gouv du 29 octobre : « Halloween » et violences sexuelles
Actualité · Sécurité intérieure
Publié le 29/10/2024
Un plan de lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique
Actualité · Fonction publique
Publié le 28/10/2024
