Documents de référence
- Code du Patrimoine, livre II sur les Archives, partie législative et partie réglementaire
- Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France
- Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Textes spécifiques au ministère de la Défense
- Décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
- Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Défense,
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la Défense
Textes spécifiques au ministère des Affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères et européennes