Ministère de la Justice
Le ministère de la Justice, nommé aussi « Chancellerie », est l’administrateur de la justice en France. Un ministère dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Missions générales
Le ministère de la Justice a principalement deux missions :
- la préparation des textes juridiques ;
- l’administration de la Justice.
Pour accomplir ses missions, la Chancellerie dispose de 75 000 agents à travers le territoire qui travaillent auprès des Français.
Compétences principales
Au nom du Gouvernement, la Chancellerie prépare les projets de loi et de
règlements dans plusieurs domaines (droit de la famille, procédure pénale,
etc.).
Le ministère assure la gestion des juridictions et des services de la Justice.
Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité
judiciaire (mineurs en danger ou délinquants, personnes placées sous main de
justice).
Le ministère est chargé de définir et de mettre en œuvre des politiques
publiques en matière de Justice comme l’aide aux victimes et l’accès au
droit par exemple. Il veille ainsi en particulier au respect des droits des
victimes d'actes de terrorisme, d'accidents ou sinistres collectifs sanitaires,
industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques, ou
encore de discriminations et d'atteintes aux droits fondamentaux. Le ministre
préside le comité interministériel de l'aide aux victimes.
Organisation
À la tête du ministère se trouve le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il est nommé garde des Sceaux puisqu'il est le gardien du grand sceau de
France, apposé sur la Constitution et les grandes lois de la République. Il est
assisté des membres de son cabinet et du Porte-parole.
Auprès du ministre, l’inspection générale contrôle le fonctionnement des juridictions et des services de la justice.
L’administration centrale du ministère dispose d’un Secrétariat général et de
cinq directions. Le Secrétariat général a une mission
transversale : il est chargé de la stratégie de modernisation du ministère. Il
conduit notamment les politiques ministérielles pour l’accès des citoyens au
droit et à la Justice, l’aide aux victimes ainsi que les affaires européennes
et internationales.
La direction des affaires civiles et du sceau
(DACS) prépare des projets de loi et de réglementation en matière de droit civil
et commercial. Elle participe aussi à l’élaboration du droit public et
constitutionnel. Elle réglemente les professions judiciaires et juridiques
(avocat, notaire, huissier de Justice, etc.).
La direction des affaires criminelles et des
grâces (DACG) est compétente en matière de justice pénale. Elle gère, par exemple, le
casier judiciaire national où sont enregistrées toutes les condamnations
pénales des citoyens. Elle examine les recours en grâce adressés au président
de la République.
La direction des services judiciaires (DSJ) est en charge
de l’organisation et du bon fonctionnement des cours et des tribunaux. Elle
conduit notamment une politique de modernisation des juridictions et améliore
leurs conditions de travail.
La direction de l’administration pénitentiaire
(DAP) participe à l’exécution des peines et à la
réinsertion des personnes qui lui sont confiées.
La direction de la protection judiciaire de la
jeunesse (DPJJ) définit et met
en œuvre les politiques de protection pour les mineurs. Elle évalue les
situations des mineurs délinquants ou en danger pour aider les magistrats dans
leurs décisions. Elle est en charge de l’insertion sociale, scolaire et
professionnelle des mineurs ayant commis des infractions, ainsi que du contrôle
de la qualité des prises en charge dans les établissements éducatifs.
Le ministère de la Justice compte également quatre écoles qui assurent la formation initiale et continue :
- l’École nationale de la magistrature (ENM) pour les juges et les procureurs ;
- l’École nationale des greffes (ENG) pour les greffiers en chef, greffiers et les fonctionnaires des services judiciaires ;
- l’École nationale d’administration pénitentiaire (Énap) pour les surveillants, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, et les directeurs d’établissements ;
- l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour les éducateurs, les directeurs de service et les intervenants du monde de la protection de l’enfance.
Plus d’informations
Adresse | Adresse postale | Téléphone |
---|---|---|
13, place Vendôme 75001 Paris |
13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 |
01 44 77 60 60 |
Lien(s) utile(s)
Personnalité(s) associée(s)
Didier Migaud
Garde des Sceaux, ministre de la Justice