Les ordonnances pour renforcer le dialogue social

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 31/08/2017

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.

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Visuel - Source : Photo : AFP
  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicalesOrdonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travailOrdonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collectiveOrdonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  5. Ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
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