La Loi Climat et résilience a été promulguée

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 24/08/2021

Publiée au Journal officiel ce mardi 24 août 2021, la loi Climat et résilience marque un tournant pour une société pleinement engagée contre le dérèglement climatique.

Visuel
Visuel - Source : Photo : Ministère de la Transition écologique
Finalité d’un processus démarré il y a deux ans avec la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat , la loi Climat et résilience a été promulguée et publiée au Journal officiel , ce mardi 24 août 2021.
Amélioration de la qualité de l’air des grandes villes, action contre la bétonisation des sols ou encore augmentation de la vente en vrac dans les supermarchés d’ici 2030.... La loi Climat et résilience ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.
Concrètement, entrent immédiatement en vigueur les mesures suivantes :
  • éducation à l’environnement dans tous les établissements scolaires ;
  • menus végétariens hebdomadaires dans tous les établissements scolaires ;
  • pouvoir donné aux maires d’encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines ;
  • renforcement des sanctions pour les atteintes au droit de l’environnement ;
  • fin des centres commerciaux sur des territoires naturels ou agricoles.
Source : Projet de loi Climat & Résilience : ça change quoi dans nos vies ? B. Pompili | #TousÉcologistes
Le calendrier de mise en œuvre prévoit plusieurs étapes. Ainsi, en 2022 :
  • fin des chauffages sur les terrasses ;
  • fermeture des lignes aériennes lorsqu’il existe une alternative en train de moins de 2h30 ;
  • premiers affichages environnementaux sur les publicités de voitures et d’électroménager ;
  • fin de la publicité sur les énergies fossiles ;
  • gel des loyers dans les passeoires thermiques (classés G et F) ;
  • obligation d’audit énergétique pour les logements mis en vente, pour les classes F et G.

Toutes les étapes du calendrier de mise en œuvre

ecologie.gouv.fr

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