Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié le 03/01/2019
Des droits à vie, revalorisation de l'AAH, droit de vote, droit de se marier... de nombreux changements importants dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019.
Des « droits à vie » à partir du 1er janvier
Le 28 mai 2018, le rapport Plus simple la vie sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap était remis au Premier ministre. Il comprenait 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes concernées par le handicap. Les auteurs Adrien Taquet et Jean-François Serres proposaient notamment de conférer des droits sans limitation de durée.
En s'appuyant sur le rapport Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer . Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Elle va permettre de changer le quotidien de centaines de milliers de personnes handicapées et de leurs familles.
Quatre droits sont concernés :
- L'AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux d'invalidité d'au moins 80%.
- La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
- La carte mobilité.
- AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
Cette avancée permet de mettre un terme aux formalités incessantes et épuisantes pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, et également à la surcharge administrative pour les MDPH .
La revalorisation de l’aah
Au début du quinquennat, l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) était de 810 euros par mois. L'AAH sera de 900 euros par mois fin 2019 . Cette revalorisation progressive a débuté en 2018 avec une augmentation de 50 euros. Elle se poursuivra en 2019 avec une nouvelle revalorisation de 40 euros par mois. Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.
Le déploiement de la stratégie autisme
Présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre, la Stratégie nationale sur l'autisme dans les troubles du neuro-développement sera déployée à partir de 2019. Elle a pour objectif de changer la situation des personnes autistes et de leurs familles en prenant en compte leurs besoins spécifiques pour un accompagnement digne et efficace.
Cette stratégie autisme repose sur 5 engagements et 20 mesures. Parmi elles, la création d'un « forfait d'intervention précoce » , afin de prendre en charge immédiatement les enfants présentant des troubles du neuro-développement.
Le Droit de vote, de se marier, de se pacser ou de divorcer pour les personnes sous tutelle
Le président de la République l'avait annoncé en juillet dernier lors du Congrès de Versailles : les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer. Le droit de vote pour les personnes handicapées sous tutelle sera présent dans le projet de loi Justice.
Autre mesure présente dans ce projet de loi : le droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes sous tutelle.
Les ascenseurs obligatoires pour les logements « R+3 »
Annoncée par Sophie Cluzel en septembre dernier, les ascenseurs seront obligatoires pour les logements neufs de 3 étages et plus . Cette mesure, qui entrera en vigueur en 2019, vient ainsi renforcer l'accessibilité des logements. Elle répond à une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de personnes handicapées et d’aidants.
La cmu-c et l’aide à la complémentaire santé ne feront plus qu'un
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l'aide à la complémentaire santé (ACS) seront fusionnées dès 2019 . Le Premier ministre l'avait annoncé le 15 octobre 2018, « à compter du 1er novembre 2019, la CMU-c sera donc étendue aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS, moyennant une participation financière. Elle restera gratuite jusqu’aux plafonds de ressources actuels de la CMU-c (soit environ 734 euros mensuels pour une personne seule) et sera soumise à une participation financière réduite, selon l’âge du bénéficiaire, jusqu’au plafond de l’ACS (qui est de 991 euros mensuels) . »
Cette fusion va permettre d'améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées. « Cet élargissement du public éligible à la CMU-c assurera à ses bénéficiaires la prise en charge complémentaire de la totalité des frais pour un panier de soins élargi (...) ce sera le cas pour les fauteuils roulants, les sondes ou les pansements. Cette extension va donc limiter les renoncements aux soins ».
L'Aide à la garde d’enfant
En octobre 2018, le complément pour les parents faisant garder leur enfant handicapé a été majoré de 30%. A partir de 2019, un bonus sera mise en place pour les crèches qui ouvrent des places dédiées aux enfants handicapés.
La poursuite de la réforme de l’école inclusive
L'objectif du Gouvernement concernant la scolarisation est clair : qu’il n’y ait plus d’enfants sans solutions et que l’école soit véritablement inclusive . La rentrée 2018 a été un pas de plus dans ce sens avec 20 000 élèves handicapés supplémentaires scolarisés, soit 6% de plus à la rentrée 2018 (340 000 élèves handicapés au total).
La réforme de l'école inclusive est une importante transformation en cours pour que tous les enfants qui ont besoin bénéficient d’un accompagnement en classe. De nombreuses mesures vont dans ce sens : poursuite du remplacement des contrats aidés par des contrats d’AESH ; formation de 60h obligatoire depuis cet été pour les AESH ; création de « pôles inclusifs » dans les établissements scolaires...
L'augmentation du budget du handicap
Le handicap est l'une des priorités du Gouvernement. Ainsi, en 2019, son budget est augmenté de + 5%.
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