Conclusion du Comité interministériel des villes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 27/10/2023|Modifié le 27/10/2023

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie pour nos échanges.

Les mesures que nous présentons aujourd’hui traduisent la mise en œuvre du plan « Quartiers 2030 », présenté en juin par le Président de la République.

Elles visent à dessiner de nouvelles perspectives et donner plus d’opportunités à l’ensemble des plus de 5 millions de personnes qui vivent dans ces quartiers.

Elles visent un même objectif, faire vivre la promesse républicaine et garantir l’égalité des chances.

Nous voulons permettre l’émancipation de toutes et tous, pas seulement dans les discours, mais dans les faits, dans les actes, dans les résultats.

Beaucoup a été fait depuis six ans.

Nous avons massivement investi pour notre école et notre système de santé, pour améliorer la qualité nos services publics partout sur le territoire. Aujourd’hui, le chômage a beaucoup diminué et les opportunités sont plus nombreuses.

Mais beaucoup reste à faire.

Le chômage et la pauvreté demeurent plus élevés dans les quartiers.

L’accès aux services publics y est plus compliqué.

Les inégalités de destin demeurent.

Nous ne pouvons pas nous y résoudre.

Avec la secrétaire d’Etat chargée de la ville, Sabrina AGRESTI-ROUBACHE et avec l’ensemble du Gouvernement, nous sommes déterminés à porter des solutions et changer réellement la vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le premier axe sur lequel je veux que nous concentrions nos efforts est celui de la transition écologique.

Quand on pense à la politique de la ville, la transition écologique n’apparaît pas toujours comme une priorité.

Et pourtant, alors que les conséquences du dérèglement climatique apparaissent de plus en plus clairement, les habitants des quartiers populaires sont les premiers à les subir.

Ils vivent dans des logements où il fait souvent trop chaud l’été et trop froid l’hiver.

Avec le ministre de la Transition écologique, Christophe BECHU, et la secrétaire d’Etat, Sarah EL HAÏRY, nous sommes déterminés. Nous sommes mobilisés.

Je vous annonce la prolongation du programme « Quartiers résilients », doté de 250 millions d’euros. En nous appuyant sur les initiatives des élus, ce programme permet de lutter contre les îlots de chaleur dans les quartiers, améliorer la gestion de l’eau et des déchets ou encore de réduire leur dépendance aux énergies fossiles.

A Grenoble, à Grigny ou à Montpellier : 24 quartiers supplémentaires seront intégrés à ce programme.

Plus largement, nous devons accélérer la transition écologique dans les quartiers. Et le Fonds vert, comme vous l’avez demandé Monsieur le Président Gilles LE PROUST, sera mobilisé de façon prioritaire pour les QPV, en ciblant 15% de son enveloppe totale.

Enfin, je veux dire un mot de la rénovation du bâti, en particulier dans les copropriétés. Les copropriétés dégradées sont l’image même de l’habitat indigne et de l’insécurité qui s’y attache.

Leur rénovation doit être une priorité absolue.

Nous allons donc nous inspirer du rapport de Mathieu HANOTIN et Michèle LUTZ, que je salue et que je remercie, pour déposer d’ici la fin de l’année un projet de loi, pour intervenir plus rapidement et plus efficacement sur les copropriétés.

Je sais pouvoir compter sur la mobilisation du ministre chargé du Logement, Patrice VERGRIETE, sur cet enjeu clé.

Notre deuxième priorité, c’est l’emploi et l’activité économique.

Je l’ai dit, la politique de la ville est née du chômage de masse et de la désindustrialisation, dans des grands ensembles qu’on avait souvent construits pour, justement, accueillir les salariés de l’industrie.

Que ce soit à Roubaix, pour les ouvriers du textile, ou à Chanteloup pour ceux de l’automobile, les emplois sont partis, mais les habitants sont restés.

Mais aujourd’hui, la donne change : notre pays se réindustrialise, et la perspective du plein-emploi doit nous aider à transformer les quartiers prioritaires de la politique de la ville et à offrir des opportunités à leurs habitants.

La formation et l’emploi sont les clés de l’émancipation et de la liberté pour chacun de choisir sa vie.

Pour obtenir des résultats concrets sur ce terrain, nous actionnons plusieurs leviers.

D’abord, j’ai la conviction que les quartiers populaires regorgent de talents, de dynamisme et d’idées. En somme, que les quartiers peuvent être un terreau fertile pour l’entrepreneuriat.

Des moyens sans précédents seront ainsi alloués à un nouveau programme d’accompagnement à la création d’entreprise, « Entrepreneuriat Quartiers 2030 », avec le concours de la Banque des territoires et de Bpifrance.

Le programme d’inclusion par le travail indépendant se poursuivra également avec 100 millions d’euros pour les quatre prochaines années.

Ensuite, même si le chômage baisse dans nos quartiers, il reste trop élevé et bien supérieur au reste du territoire.

Nous devons aller vers ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi, les aider à trouver une formation et leur apporter l’accompagnement nécessaire.

Dans ce but, avec le ministre du Travail, Olivier DUSSOPT et la ministre déléguée Carole GRANDJEAN, nous lançons un fonds, doté de 300 millions d’euros sur les trois prochaines années, mobilisant les associations de lutte contre la pauvreté à cette fin et la moitié bénéficiera aux habitants des QPV.

Enfin, pour que ces initiatives soient réellement efficaces, nous devons naturellement pouvoir compter sur la mobilisation des entreprises, pour embaucher et former des habitants des quartiers.

Cette mobilisation, c’est l’objet même du programme « Les entreprises s’engagent » et nous nous fixons l’objectif d’y intégrer 2000 entreprises de plus.

J’ajoute que nous devons doubler notre action d’une politique ambitieuse de lutte contre les discriminations.

Il est inacceptable que certains noms ou certaines adresses puissent condamner au chômage.

Je voudrais à nouveau saluer l’engagement de nos parlementaires et en particulier de Marc FERRACCI sur ce sujet.

Avec la secrétaire d’Etat Bérangère COUILLARD, nous doterons l’administration des moyens nécessaires pour conduire dès 2024 des opérations de testing massives. Notre objectif : traquer les discriminations dans l’accès aux stages, à l’embauche, au logement ou encore aux prêts bancaires.

Le troisième axe de notre action, c’est l’accès aux services publics, aux politiques publiques de droit commun qui doivent s’appliquer au moins aussi bien dans les quartiers qu’ailleurs.

Un quartier populaire, c’est une parcelle de la République qui a plus besoin de services publics, et de services publics plus efficaces. Les habitants nous l’ont encore redit ce matin.

Porter un effort accru pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, c’est par exemple ce que nous faisons depuis 6 ans pour notre école.

Le ministre de l’Education nationale, Gabriel ATTAL, a rappelé l’engagement du dédoublement des classes en grande section, au CP et au CE1.

Plus largement nous devons rendre pleinement son rôle à l’école pour l’égalité des chances et la promotion sociale.

Cela suppose tout d’abord de ne pas laisser les élèves livrés à eux-mêmes et perdre chaque année des journées de classe. C’est pourquoi, à la demande du Président de la République, nous avons changé le calendrier des épreuves du baccalauréat pour reconquérir le mois de juin.

Nous allons proposer un accompagnement renforcé aux élèves les plus en difficulté, en les accueillant les derniers jours du mois d’août des écoles de manière anticipée.

Nous allons généraliser des cités éducatives, qui seront dotées des moyens suffisants pour tenir leur promesse d’émancipation.

Et nous nous fixons l’objectif de tenir, dès la rentrée 2024, l’accueil en continu de 8 heures à 18 heures dans les collèges des réseaux d’éducation prioritaire.

Lutter contre les inégalités de destin, c’est bien sûr agir pour notre école, mais c’est aussi plus largement agir pour la culture.

Je vous annonce donc un nouveau plan d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, en particulier le dimanche, dans 500 collectivités.

Parmi les politiques publiques de droit commun que nous devons améliorer dans les quartiers, la santé et l’accès aux soins font partie de nos priorités.

Avec le ministre de la Santé, Aurélien ROUSSEAU, nous allons lancer l’expérimentation de 60 centres de santé dans les quartiers.

Des centres qui réuniront des professionnels de santé, mais aussi des professionnels de l’accompagnement psycho-social.

Des centres dont la priorité sera d’aller vers les habitants et de les orienter vers les soins dont ils ont besoin.

J’ajoute qu’à travers le Fonds de co-investissement de l’ANRU, nous participerons au financement de 100 crèches dans les QPV.

Enfin, la sécurité fait bien sûr l’objet d’une attention spécifique.

Hier, devant les maires touchés par les violences de cet été, j’ai annoncé une série de mesures pour améliorer la sécurité, lutter contre la délinquance et renforcer notre réponse pénale.

Bien sûr, ces réponses nationales doivent avoir un écho particulier dans les QPV, dont les habitants subissent trop souvent la violence et les trafics.

Je connais la mobilisation du ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN.

Nous déploierons donc plus de présence policière dans les quartiers, en particulier pour lutter contre les trafics de drogue.

Comme je l’ai annoncé hier, nous déploierons aussi prochainement, à Maubeuge, Valence et Besançon, les premières « forces d’actions républicaines ». Elles réuniront forces de l’ordre, magistrats, professionnels de l’éducation et du social, sur la base d’un diagnostic réalisé territoire par territoire. L’objectif étant de rétablir la tranquillité d’un quartier et poser les conditions d’un apaisement dans la durée.

Enfin, ce Comité interministériel est l’occasion de marquer une étape importante et attendue dans la politique de la ville : celle des nouveaux contrats de ville. Ils sont en cours de négociation et seront conclus dans les prochains mois.

C’est un moment clé car il amorce l’action de l’Etat, des bailleurs sociaux et des collectivités jusqu’en 2030.

Ces nouveaux contrats s’appuieront sur une géographie prioritaire actualisée, pour s’adapter au mieux aux réalités du terrain.

Concrètement, le ciblage des quartiers continuera à se faire sur le fondement du critère du taux de pauvreté. C’est clairement l’enjeu décisif.

C’est pourquoi nous devons mener une action déterminée pour enrayer les phénomènes de concentration de la pauvreté et des difficultés dans ces quartiers.

Je demande donc aux préfets de ne plus installer via les attributions de logements ou la création de places d’hébergement, les personnes les plus précaires dans les quartiers qui concentrent déjà le plus de difficultés.

Toutes les difficultés ne doivent pas être rassemblées au même endroit. La mixité est une chance. Elle est nécessaire.

Mesdames et Messieurs,

Les mesures que nous avons présentées aujourd’hui montrent l’engagement et la détermination du Gouvernement à réussir.

Elles procèdent toutes d’un même constat : nos quartiers sont une richesse et ne demandent qu’à exprimer leur potentiel.

Si nous sommes au rendez-vous, et que nous donnons aux habitants des quartiers les moyens de choisir leur vie, ils peuvent être un atout formidable pour notre pays.

La condition pour cela est claire : tenir la promesse d’égalité des chances.

Nous n’y parviendrons que par le travail commun avec les élus, les associations, les bailleurs sociaux et les entreprises, qui doivent continuer à s’engager.

Tous, si nous tirons dans le même sens et que nous sommes à la hauteur des circonstances, nous pouvons faire naître l’espoir, et créer les conditions d’un renouveau des quartiers en 2030.

Pour cela, continuons à nous battre, pour donner aux habitants des quartiers populaires, notamment à leur jeunesse, les clés de leur avenir.

Je vous remercie.