De nouvelles mesures pour endiguer les violences conjugales et protéger les femmes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 05/08/2021

Le Gouvernement déploie de nouvelles mesures visant à améliorer le signalement et les enquêtes, et à assurer une meilleure protection des victimes.

En 2020, 102 femmes ont été tuées par leur partenaire.

L' action contre les violences conjugales implique la mobilisation d’une myriade d’acteurs tout au long du parcours de la victime : forces de l’ordre, magistrats, professionnels de santé, associations et tant d’autres.

L’ensemble du Gouvernement est mobilisé pour renforcer la prise en charge des victimes, coordonner les acteurs et – toujours – mieux protéger les femmes.

Les nouvelles mesures

Elles se déclinent en trois axes :

améliorer le signalement ;
améliorer les enquêtes ;
assurer une meilleure protection.

Un site dédié

Numéro d'urgence, d'écoute, plateforme de signalisation accessible aux témoins et victimes... arretonslesviolences.gouv.fr

arretonslesviolences.gouv.fr

Améliorer le signalement

Pour assurer un meilleur suivi de ces situations, le Gouvernement met l'accent sur la consigne donnée aux policiers et gendarmes de faire un signalement au procureur. L'objectif : que 100% des constatations se transforment en plainte ou signalement, tout en proscrivant définitivement les mains courantes ;
pour faciliter le signalement, vous pouvez vous rendre sur moncomissariat.frmoncomissariat.fr , magendarmerie.fr ou sur la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes arretonslesviolences.gouv.fr. De plus, une application sera créée à la rentrée.

Améliorer les enquêtes

Partout en France, le traitement des plaintes pour violences conjugales est prioritaire. C’est-à-dire qu’elles sont traitées devant toutes les autres (cambriolages, stupéfiants, vols à la tire…) ;
pour faire face à un nombre accru de procédures (193.000 l'an dernier), il est nécessaire d'accroître le nombre d’officiers de police judiciaire. C’est pourquoi, le Gouvernement va rendre plus attractif la profession (par l’augmentation de leur prime et la réduction des délais pour pousser le concours). Objectif : augmenter de 25 % les effectifs ;
dans chaque département, seront mises en place des équipes spécialisées contre les violences conjugales, ainsi qu’un officier spécialisé dans chaque commissariat et chaque brigade de gendarmerie pour assurer le suivi des dossiers ;
dès la fin août, un responsable national sera nommé auprès du Directeur général de la police nationale (DGPN), du Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et du préfet de police.

Assurer une meilleure protection

Parce que les féminicides sont d'abord effectués par arme à feu, le nouveau fichier des personnes mises en cause pour violences intra-familiales sera connecté à ceux des possesseurs d'armes et d'interdits de port et sera consultable par les policiers et gendarmes.

Les mesures en place depuis 2017 : - la création de 1 000 places d’hébergement pour les victimes cette année, après en avoir créé 1 000 l’année dernière ; - l’accessibilité du 3919, 24h/24 et 7j/7 et possibilité de signaler les violences par SMS, en ligne ou en se rendant dans un pharmacie ; - la suspension du droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs aux parents violents ; - la formation près de 90 000 policiers et gendarmes aux violences conjugales et de 100% des élèves pour l’accueil et l’accompagnement des victimes ; - la mise à disposition de 3 000 téléphones grave danger d’ici début 2022, ce qui correspond à une augmentation de 65% par rapport à aujourd’hui ; - le plan de renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement ; - la saisine systématique des armes, et ce dès la plainte.

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