Compte rendu du Conseil des ministres du 20 septembre 2023
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 20/09/2023|Modifié 20/09/2023
Projets de loi
Communication
- la limitation des coûts de la restauration, avec le gel des tarifs sociaux à 3,30 euros et 1 euro. Le repas à 1 euro, créé en 2020, est bien pérennisé. Il ne concerne pas que les boursiers, mais également tout étudiant précaire qui en fait la demande ;
- un effort particulier sur le logement. Il se traduit par un renfort de la communication sur les démarches et aides existantes (aide personnelle au logement, garantie Visale), par un nouveau gel des loyers en résidence Crous, ainsi que par la rénovation de 12 000 logements Crous d’ici la fin du quinquennat. Le Gouvernement poursuit aussi le plan de construction de logements étudiants, en lien avec les collectivités territoriales, notamment pour identifier du foncier disponible. Une nouvelle feuille de route portée avec le ministère du logement permettra la reprise de la trajectoire de construction nécessaire à l’atteinte de l’objectif des 60 000 nouveaux logements sur lesquels le Président de la République s’est engagé ;
- la mise en place des services de santé étudiante. Après la suppression du régime étudiant de sécurité sociale (suppression d'une cotisation annuelle de 217 euros) et l'inscription gratuite des étudiants au régime général de sécurité sociale et le recrutement de 80 psychologues dans ces services, la réforme des services de santé étudiante vient à nouveau renforcer l'offre de soins à proximité des campus, désormais accessibles à tous les étudiants ;
- le gel des droits d’inscription à l’université et de nombreuses aides accessibles aux non-boursiers, avec une information simplifiée et centralisée, pour favoriser l’accès aux droits. Durant l’année 2022-2023, ce sont plus de 60 000 étudiants non-boursiers qui ont pu bénéficier d’une aide spécifique, pour accompagner ponctuellement une période difficile ou plus durablement une situation particulière, par exemple une rupture familiale.
- pour renforcer l’orientation dès le lycée, pour aider les élèves à élaborer et préparer leur projet de poursuite d’études, ainsi que la découverte des métiers dès le collège : mieux accompagner vers des filières courtes ou des études longues, mais qui doivent toujours être synonymes d’un parcours fluide et d’un projet professionnel et donc d’une insertion professionnelle réussie, que ce soit après le baccalauréat ou après le doctorat. Envisager les études en abordant les choix d’orientation par le prisme des compétences, c’est créer une continuité au moment de l’insertion avec les exigences du monde du travail ;
- pour rendre plus lisible et plus transparente l’offre de formations du supérieur, grâce notamment à une meilleure information sur la réussite, les débouchés et l’insertion professionnelle après les études, ou encore en clarifiant le paysage des formations privées. L’Etat a déjà mis en place plusieurs titres et labels reconnaissant la qualité des contenus et des prestataires de formation. Pour aider plus spécifiquement les jeunes et leurs familles (à leur demande), le ministère va mettre en place un label complémentaire de qualité pour identifier les formations adaptées aux étudiants en cursus initial, qui ont besoin d’un accompagnement dans leur parcours et la construction de leur projet professionnel ;
- pour fluidifier l’entrée dans l’enseignement supérieur grâce à Parcoursup, dont le bilan pour la session 2023 sera présenté fin septembre, mais aussi l’accès au master, grâce la nouvelle plateforme d’inscription Mon Master, mise en place pour cette rentrée. Dès sa première année de fonctionnement, Mon Master a déjà fait preuve de son utilité en permettant de proposer une place à 10 000 candidats de plus qu’il n’y avait d’étudiants en M1 à la rentrée 2022.
- 20 000 nouvelles places de formation aux métiers d’avenir en cette rentrée 2023 grâce aux investissements de France 2030, et un effort particulier sur l’attractivité des métiers, pour donner envie à nos jeunes talents de rejoindre les carrières dans l’industrie verte, l'énergie, le numérique, l'alimentation durable ;
- un soutien à la professionnalisation du premier cycle, le ministère accompagne l’ouverture de nouveaux instituts universitaires de technologies (IUT) et le déploiement de la 3ème année de bachelor universitaire de technologie (BUT) dans plus de 40 villes sur tout le territoire, en mobilisant 15 millions d’euros annuels supplémentaires ;
- la généralisation progressive des enseignements sur la transition écologique et le développement soutenable en premier cycle, pour que chacun participe à construire des solutions pour l’avenir et une société plus durable ;
- plus de 22 500 formations proposées cette année sur Parcoursup, dont 9 000 en apprentissage, qui sont venues enrichir l’offre du premier cycle pour répondre tant aux attentes des jeunes et de leurs familles qu’aux besoins des entreprises et des territoires.
Nomination(s)
- M. Michel VILBOIS, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet du Tarn.
- Mme Isabelle TISON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommée conseillère d’État en service ordinaire, à compter du 15 octobre 2023.
- M. Grégory EMERY, médecin spécialiste de santé publique, est nommé directeur général de la santé.
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