Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2024

Prisca THEVENOT

Bonjour à toutes et à tous. 

Hier, aux alentours de 11h00, dans l’Eure, des agents de l’administration pénitentiaire ont été assassinés et la République a été attaquée en plein cœur. Le président de la République, le Premier ministre et le ministre de la Justice ont eu l’occasion de s’exprimer et je veux à mon tour rendre hommage, au nom du Gouvernement, à ces agents tombés. 

Hommage également aux blessés, hommage à leurs parents, à leurs amis, à leurs proches. J’en profite pour saluer l’engagement quotidien des agents de l’administration pénitentiaire et je veux ici être très clair. 

Notre pays ne reculera jamais devant les violences et les attaques. Notre pays se tiendra toujours derrière celles et ceux qui se battent pour faire respecter le droit, respecter la loi et respecter la justice. Car oui, nous sommes déterminés à ce que la justice soit rendue, et elle le sera. La juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée s'est saisie de l'affaire. 

Nous n'économiserons aucun effort, ni aucun moyen pour que les auteurs soient retrouvés, interpellés et jugés à la hauteur des crimes qu'ils ont commis. 

Par ailleurs, depuis plusieurs jours, nous assistons en Nouvelle-Calédonie, à une montée de la violence et à des scènes de chaos. La violence n'est jamais tolérable, ni justifiable. Et la priorité est de retrouver l'ordre, le calme et la sérénité. 

Ce matin, le président de la République a tenu un Conseil de Défense et de Sécurité nationale sur la situation en Nouvelle-Calédonie. Il a réaffirmé sa solidarité avec l'ensemble des Calédoniens et a remercié les forces de sécurité particulièrement mobilisées pour protéger et soutenir la population. Il a exprimé sa vive émotion après le décès de quatre personnes, dont un gendarme en mission. Après avoir salué les appels au calme de l'ensemble des responsables politiques, le président de la République a rappelé la nécessité d'une reprise du dialogue politique et a demandé au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer d'inviter rapidement les délégations calédoniennes à Paris. Toutes les violences seront l'objet d'une réponse implacable pour assurer le retour de l'ordre républicain sur place. 

Par ailleurs, conformément à la demande du président de la République, le Premier ministre a présenté à l'occasion du Conseil des ministres un décret pour instaurer l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et faire face aux atteintes graves à l'ordre public qui s'y produisent actuellement. En application de ce décret, l'État disposera de compétences renforcées pour assurer le maintien de l'ordre et pourra notamment prononcer des interdictions de circulation, des assignations à résidence et des perquisitions. 

Au nom du Gouvernement, je réitère devant vous l'appel au calme et à l'apaisement. Au nom du Gouvernement, j'exprime mon émotion et rends hommage aux quatre personnes décédées. Au nom du Gouvernement, j'appelle à la reprise du dialogue politique. Par le dialogue, c'est une solution politique globale que nous devons construire pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Je vous remercie et je me tiens disponible pour vos questions.

Charlotte URIEN-TOMAKA

Bonjour. Charlotte URIEN-TOMAKA pour RFI. Est-ce qu'il a été évoqué au Conseil des ministres, par le Président, un possible envoi de l'armée en Nouvelle-Calédonie ?

Prisca THEVENOT

Alors de façon très claire, merci de cette question, il y a déjà près de 1 800 forces de l'ordre mobilisées sur place en Nouvelle-Calédonie. 500 vont venir renforcer et sont déjà en cours de chemin pour aller rejoindre ces forces déjà sur place. L'armée ne fait pas de maintien de l'ordre. En revanche, les armées se mobilisent pour permettre cet acheminement de nos forces de l'ordre.

Florent TARDIF

Bonjour. Florent TARDIF pour CNews/Canal+. Vous avez évoqué ce qui s'est passé hier dans l'Eure. Est-ce qu'il y aura un hommage de la nation à ces deux agents tués ?

Prisca THEVENOT

L'Élysée reviendra précisément sur cette question dans les prochains jours.

Florent TARDIF

Merci beaucoup. Pour revenir sur la Nouvelle-Calédonie, autre sujet. Vous avez évoqué notamment la réception potentiellement des acteurs prochainement par le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur. Est-ce que cela veut dire — d'anciens Premiers ministres l'ont proposé — que la Nouvelle-Calédonie pourrait revenir à Matignon ? Ça serait un domaine réservé, comme ça a pu être le cas ces dernières années, notamment depuis Michel ROCARD, avant que ce ne soit, à présent, Gérald DARMANIN qui ne se charge précisément du dossier.

Prisca THEVENOT

Merci pour cette question qui permet aussi de remettre du contexte. Effectivement, jusqu'en 2020, le sujet de la Nouvelle-Calédonie, extrêmement important, était porté à Matignon. Il a été ensuite porté par le ministère des Outre-mer, par Sébastien LECORNU, et ensuite par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald DARMANIN. Ensemble, ils ont permis, à travers ces différentes dates et étapes, les 3 référendums qui se sont très bien déroulés, qui ont permis justement la suite de ce processus que nous sommes en train de discuter aujourd'hui. Face à la situation qui est la nôtre aujourd'hui, oui, et à l'appel du dialogue qui est demandé par le président de la République, le Premier ministre recevra et appellera et proposera une date pour recevoir les autorités compétentes, bien évidemment accompagné du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Florent TARDIF

Merci beaucoup. Petite question. Il y a plusieurs, notamment, journaux qui font état potentiellement d'ingérences étrangères. Est-ce que vous en avez parlé par rapport à ce qui se passe toujours en Nouvelle-Calédonie de ces potentielles ingérences étrangères qui auraient pu participer à créer le désordre donc sur place ?

Prisca THEVENOT

Je n'ai aucun commentaire à faire sur ce point très précis à ce stade.

Florent TARDIF

Merci beaucoup. Est-ce que le Quai d'Orsay pourrait revenir dans les prochaines heures sur cette question ?

Prisca THEVENOT

Il le pourra précisément. Et d'ailleurs, j'en profite pour rappeler qu'une conférence de presse est organisée les jeudis au Quai. Donc, pas hésiter.

Florent TARDIF

Merci beaucoup.

Prisca THEVENOT

De rien.

Jacques SERAIS

Bonjour, madame la ministre. Jacques SERAIS, Europe 1. Comment décrivez-vous ce qui se passe en ce moment en Nouvelle-Calédonie ? Est-ce que c'est une guerre civile ou pas ?

Prisca THEVENOT

Je pense que plutôt que d'essayer de le qualifier, il faut aujourd'hui agir et rappeler la nécessité de retourner au calme et à la sérénité. L'enjeu que nous avons aujourd'hui, et vous avez pu le voir sur les différents reportages, sur les différentes rédactions qui sont mobilisées et les images qui nous arrivent, c'est que la situation est digne d'un chaos, de scènes de chaos avec des violences extrêmement fortes. 4 morts, dont un gendarme en mission. Je pense que l’enjeu aujourd’hui, plus que de venir commenter, c’est d’agir tout de suite pour appeler au calme, comme ça a d'ailleurs été fait de manière unanime par les autorités compétentes sur place et les autorités politiques indépendantistes et non indépendantistes.

Jacques SERAIS

À l'heure où l'on se parle, est-ce que la situation est hors de contrôle ou sous contrôle ?

Prisca THEVENOT

À l'heure où l'on se parle, un décret a été signé, un décret a été présenté par le Premier ministre en Conseil des ministres pour décider de l'état d'urgence ; état d'urgence qui sera officiel et mis en place dès 20h ce soir, heure de Paris. Et à cette heure-là également, le Premier ministre présidera une cellule interministérielle de crise à Beauvau pour suivre la bonne application et l'opérationnalité de cet état d'urgence.

Jacques SERAIS

Je vous remercie.

Prisca THEVENOT

De rien.

Oscar TESSONNEAU

Bonjour, madame THEVENOT. Oscar TESSONNEAU, pour Cerveau droit, donc, Rightbrain, un hebdomadaire en format papier en ligne. Donc, peut-être qu'il y aurait besoin de faire un point de pédagogie avec des personnes qui ne savent pas ce qui a été présenté hier. Qu'est-ce qu'un projet de loi ? Pourquoi un projet de loi validé par des députés à Paris peut être problématique par des personnes qui vivent loin de la métropole, comme en Nouvelle-Calédonie, et faire cette différence, un public qui nous regarde et qui ne sait pas forcément, entre ce que sont les mouvements donc qui sont indépendantistes, qui sont liés justement au mouvement kanak, qui veulent une indépendance de l'île, et des mouvements qui veulent maintenir une forme de partage des compétences politiques entre l'île et Paris, grâce aux différents articles de notre Constitution qui régulent ces points, donc c'est l'article 76 et 77. Ces points sont extrêmement techniques, mais peut-être fondamentaux, pour expliquer pourquoi un projet de loi décidé dans une Assemblée à Paris peut être contesté à des milliers de kilomètres par des personnes qui ne se sentent pas représentées par une Assemblée à Paris ou un président qui va prendre un décret pour un couvre-feu dans un exécutif qui est quand même relativement loin de chez eux.

Prisca THEVENOT

Alors, plusieurs questions dans votre propos, je vais tâcher d'y répondre précisément. Déjà, rappeler, je pense que c'est important de le dire, que les familles politiques en présence en Nouvelle-Calédonie, que ce soit du côté des indépendantistes et des non-indépendantistes, appellent communément au retour au calme. Et je pense que c'est important de le souligner. Ensuite, de rappeler dans quel contexte nous sommes. Vous avez tout à fait raison. Il y a eu 3 référendums organisés, comme j'ai pu le rappeler à votre confrère tout à l'heure, sur lesquels il a été question de quelle était la réponse à apporter pour rester ou pas en France, en République. Et par 3 fois, la Nouvelle-Calédonie s'est exprimée pour dire qu'ils voulaient rester en France, qu'ils voulaient rester en République. Dans ce cadre-là, le processus s'est poursuivi et un accord devait être trouvé, notamment sur le dégel du corps électoral dans le cadre des élections provinciales. Faute d'accord, un projet de loi a été présenté. Encore une fois, ce projet de loi a été présenté, il a été amendé et voté hier à l'Assemblée nationale, mais le dialogue reste lui toujours ouvert. Parce que même s'il a été voté hier conformément au vote au Sénat et en commission, le congrès ne sera pas réuni tout de suite pour laisser encore la place au dialogue, évidemment. Ce qu'il est important de rappeler, c'est qu'il s'agit d'une minorité agissante, mais une minorité agissante extrêmement violente, comme l'on peut le voir, sur les scènes de chaos. Et donc, l'enjeu que nous avons sur, effectivement, le couvre-feu et l'état d'urgence, maintenant, qui a été présenté en Conseil des ministres et qui passera en vigueur à partir de 20h00, c'est justement pour faire revenir le calme et la sérénité. Ce n'est pas en lien avec le projet de loi constitutionnel en l'État.

Oscar TESSONNEAU

Je reviens peut-être sur un tout dernier point. On a plusieurs médias français, notamment Mediapart, qui expliquaient que pour les personnes qui habitent en Nouvelle-Calédonie, certains choix politiques, notamment la nomination de votre collègue Sonia BACKÈS aux Outre-mer, a été assez mal vue par la population.

Prisca THEVENOT

Je pense que…

Oscar TESSONNEAU

On a une volonté de Paris, ce qui n’était pas assez démocratique et représentatif de ce que voulait le peuple calédonien.

Prisca THEVENOT

Mais je pense que l’enjeu qu’il est important de rappeler, c’est que par 3 fois, par 3 fois la Nouvelle-Calédonie a dit oui à la France et oui à la République. Par 3 fois, la Nouvelle-Calédonie s’est prononcée. Il ne s'agit pas de Paris. Et je pense qu'il ne faut pas tout mélanger ici. Nous sommes dans un processus démocratique important sur lequel nous devons pouvoir apporter de la clarté sans venir mélanger d'autres sujets. Et c'est ça que nous devons respecter aujourd'hui. Il y a des élections provinciales qui vont avoir lieu et nous devons pouvoir, effectivement, avoir un dégel du corps électoral. Pourquoi ? Parce qu'il y a un électeur sur 5 aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie qui ne peut pas voter. Le corps électoral en Nouvelle-Calédonie est gelé, est bloqué, n'a pas évolué, voire même baisse depuis 1998. Cette proposition de loi constitutionnelle vise à dégeler ce corps électoral pour les élections provinciales et permettre à des personnes nées en Calédonie de pouvoir voter, à des personnes présentes en Calédonie depuis plus de 10 ans de pouvoir voter.

Sébastien KREBS

Bonjour, Madame la ministre. Sébastien KREBS pour RMC. L'état d'urgence vous donne un champ assez large d'outils, un nombre d'outils assez important à la disposition du Gouvernement et des autorités. Quels sont les dispositifs que vous allez activer en premier dès ce soir que vous comptez utiliser prioritairement ?

Prisca THEVENOT

Alors effectivement, c'est une espèce de boîte à outils qui est à disposition du Haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie, bien évidemment en coordination étroite avec le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ça va, comme j'ai pu le dire tout à l'heure, de l'interdiction de circulation, de l'obligation de remise des armes, d'assignation à résidence. Il est important de rappeler que là, si la fermeté est l’enjeu, l'agilité aussi doit être de mise pour pouvoir voir quels sont les éléments, les dispositifs qui seraient le plus à même à être mis en place tout de suite ou un peu plus tard. Et donc ça, ça se fait en étroite collaboration avec le Haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie et le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.

Sébastien KREBS

Est-ce qu'il y aura, par exemple, des assignations à résidence prononcées dès ce soir ?

Prisca THEVENOT

Bah je viens de vous répondre, en fait. Ça sera prononcé… l'état d'urgence sera effectif à 20h00. Cellule de crise, cellule interministérielle de crise dans la foulée présidée par le Premier ministre, en présence, bien évidemment, des ministres concernés, dont le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Et à ce moment-là, ils pourront effectivement juger en lien avec le Haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie.

Journaliste

(inaudible) Outre-mer la première, justement, par rapport aux modalités des décrets, on parle d'un décret ou de deux décrets ? L'état d'urgence et le décret d'assignation, c'est deux décrets différents. Et ce décret d'état d'urgence, il est valable pendant 12 jours, vous le confirmez ?

Prisca THEVENOT

Le décret d'état d'urgence est valable pendant 12 jours.

Journaliste

Sur place, il y a 1 800 (ph) gendarmes, c'est ça, et policiers. On annonce des renforts à hauteur de 500 personnes. Vous pouvez nous donner un petit peu la nature des renforts qui sont partis aujourd'hui et d'où proviennent-elles ?

Prisca THEVENOT

Les renforts vont être aussi bien… Alors,il y a des renforts qui vont venir aussi bien de la police que de la gendarmerie. Les premiers renforts peuvent arriver très rapidement, notamment de Nouvelle — de Polynésie-Française et vont — les arrivées vont se faire de façon extrêmement forte sur les jours avenir, en lien, bien évidemment, étroit avec l’acheminement permis par nos armées dont je tiens à saluer ici l’engagement.

Journaliste

Concernant l’ouverture de dialogue, le courrier qui sera envoyé par le Premier ministre, il partira quand : aujourd’hui, ce soir, demain ?

Prisca THEVENOT

Dans les prochaines heures.

Journaliste

Merci.

Journaliste

Peut-être revenir sur d’autres sujets. On avait deux déplacements. Un premier à Fécamp aujourd’hui, et le deuxième à Flamanville. Quelle est la différence, aujourd'hui, entre les annonces qui ont été faites il y a quelques années à Belfort sur la question du mix énergétique et celles qui seront faites demain à Flamanville si la prise de parole d'Emmanuel MACRON est maintenue en terme de mix énergétique ? Est-ce qu'il mise plus sur le solaire ? Est-ce qu'on va plus miser sur la question des différents types d’énergies ? Est-ce qu'on peut miser sur l'éolien ?  Est-ce que vous pourriez revenir jusqu'en 2027, en tout cas sur les stratégies que vous défendrez sur la question du mix énergétique au vu de ces deux événements à Fécamp et Flamanville ?

Prisca THEVENOT

Merci de le rappeler. Effectivement, le discours de Belfort rappelle la nécessité d'avoir une économie décarbonée. Cette économie décarbonée qui repose, effectivement, sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables. Deux textes ont déjà été passés l'année dernière, et je peux en parler, puisque j'étais à l'époque parlementaire. Un sur les énergies renouvelables et l'autre effectivement sur le nucléaire pour faciliter les implantations et continuer à développer le nucléaire en France. Donc en fait, nous sommes dans la parfaite continuité du discours de Belfort du président de la République. Et j'en profite pour rappeler que c'est aussi parce que nous sommes une économie décarbonée, une économie en avance sur ces enjeux qui a été innovante et qui continue à investir avec un discours fort porté par le président de la République, que nous continuons à être une économie globale, attractive pour de nombreux capitaux étrangers.

Jimmy SANDY

Bonjour Jimmy SANDY [Phon.] du Media. Une question autres. J'aimerais avoir votre réaction personnelle et peut-être aussi celle de la Porte-parole du Gouvernement sur une photo tweetée le 6 mai dernier sur Twitter depuis le dîner du CRIF par Julien BAHLOUL. Julien BAHLOUL est l’ancien journaliste de la très problématique chaîne i24News, mais aussi peut-être surtout ancien Porte-parole de Tsahal, l'armée israélienne. Julien BAHLOUL qui n'hésite pas à glorifier l'action militaire d'Israël aujourd'hui, qualifiée] de plus en plus d'actions génocidaires à Gaza. Le 6 mai est aussi le jour où Rafah subissait ses premières attaques. Et d'ailleurs, je rappelle aussi les propos du Président, après ça je — avant de vous poser ma question, où il disait, le Président MACRON, que l'envahissement de Rafah serait une ligne rouge que la France ne pourrait pas accepter. Et donc on vous voit sur cette photo tout contre Julien BAHLOUL, tout sourire avec lui. Ma question est donc toute simple : quel était le message de cette photo ? Et est-ce une position personnelle ou celle de la porte-parole du Gouvernement ?

Prisca THEVENOT

Est-ce que j'étais présente au dîner du CRIF ?

Journaliste

Ce n'est pas ma question.

Prisca THEVENOT

Bah, moi, je me permets.

Journaliste

Ce n'est pas ma question.

Prisca THEVENOT

Ce n'est pas votre question, mais permettez-moi d'avoir ma réponse. Si vous me le permettez.

Journaliste

Oui. Allez-y !

Prisca THEVENOT

Merci. Est-ce que j'étais présente au dîner du CRIF lors de laquelle cette photo a été prise ? Oui.

Journaliste

Non, mais j'ai posé d'autres questions.

Prisca THEVENOT

Ensuite, est-ce que je suis présente devant vous en tant que porte-parole du Gouvernement dans la salle du compte rendu du Conseil des ministres ? Aussi. Et donc, ce qui est important à souligner dans ce cadre-là, qui est important pour vous, pour nous, mais également pour les personnes auprès desquelles vous relayez des informations en tant que journaliste, c'est de rappeler la position de la France qui est cohérente et constante depuis le 7 octobre. Parce que je pense qu'il est déjà important de rappeler que la situation tragique dans laquelle sont les Israéliens et les Palestiniens en ce moment, c'est le fait du 7 octobre et de l’attaque terroriste commise par le Hamas.

Journaliste

C’est aussi ce qui s’est passé depuis 48.

Prisca THEVENOT

Face à cela, je peux…

Journaliste

Allez-y, mais c’est un échange.

Prisca THEVENOT

C’est une réponse. Et donc, depuis le 7 octobre, eh oui, une attaque terroriste commise par le Hamas. Par rapport à cela, la position de la France, j'ai pu le répéter à de nombreuses reprises devant vous et devant vos confrères, et je le répète aussi aujourd'hui parce que c'est important de le faire, elle est très claire et très limpide, c'est la libération immédiate des otages. Nous avons encore 3 compatriotes français retenus en otage. C'est également un cessez-le-feu durable avec aussi une possibilité de continuer à venir livrer de l'aide humanitaire ; rappelons que la France a livré de l'aide humanitaire et souhaite continuer à aider les civils qui en ont besoin. Et puis enfin, politiquement, c'est une solution à deux Etats. Ça, on a pu effectivement déjà échanger sur d'autres comptes rendus. Et je tiens à le rappeler aujourd'hui.

Journaliste

Et donc, pas de réponse à cette question.

Prisca THEVENOT

Je vous ai répondu.

Journaliste

Bah, je vous la reformule. La photo a beaucoup fait parler. Il y a eu beaucoup de personnes qui ont été... bah parce que… à moins qu’il faut dissocier la femme…

Prisca THEVENOT

Je n'ai posté aucune photo.

Journaliste

Alors, la photo est quand même... c’est quand même vous qui posez à côté d'une personne qui est hautement problématique pour beaucoup de personnes. Qu'est-ce que vous répondez dans ce cas aux autres personnes, aux milliers de personnes sur Twitter qui ont été touchées de voir une ministre poser à côté d'une personne qui glorifie, il y a… Je finis. Il y a deux semaines, cette personne, sur BFM, face à un député de la... mais je crois que c'était LFI, CARON je crois, disait être fier de l'action de ses camarades là-bas, qui tuent des gens en ce moment. Et ça, vous apparaissez à côté d'une personne comme ça. Un mot peut-être, pour peut-être comprendre ou pas comprendre l'émoi que des personnes peuvent avoir en vous voyant, vous, à côté d'une personne pareille.

Prisca THEVENOT

Je vous ai répondu.

Journaliste

Pas de mot, pas de commentaire.

Prisca THEVENOT

Je viens de parler, je vous ai répondu. Merci.

Journaliste

Oui, et ce n'était pas une réponse à ma question. Bah merci beaucoup, à plus tard alors.

Prisca THEVENOT

Bon. Eh bien, on a épuisé les questions. Très bonne soirée et à la semaine prochaine.