Un guide pour comprendre la justice des mineurs
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 30/11/2021
À l’occasion du 32e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le ministère de la Justice a publié « Le Guide de la justice des mineurs ».
La justice des mineurs, qui vient d’être profondément réformée, doit être plus largement connue et comprise. C’est tout l’enjeu de ce guide, qui en un seul et même ouvrage décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés.
Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux
- mieux protéger les mineurs ;
- prévenir la délinquance.
Guide de la justice des mineurs
justice.gouv.fr
Une justice pénale et civile spécifique pour les mineurs
justice.gouv.fr
Télécharger le guide de la justice des mineurs
PDF - 2.16 Mo
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