Plan Eau : le Gouvernement simplifie la réutilisation des eaux usées traitées
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 31/08/2023|Modifié 31/08/2023
Simplification de l'instruction des dossiers, suppression de la limitation des projets ou augmentation du volume des eaux réutilisables... le Gouvernement simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).
![Vue aérienne des travaux de traitement des eaux usées, Lorraine, France.](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/06/54d8ce239c4de007a501ef45ccd56e25a8a113f7.jpg)
Les mesures dans la réutilisation des eaux usées
- L'augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l'utilisation des eaux usées traitées issues de "petites stations". Il sera également possible d'utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.
Pour en savoir plus
Télécharger le décret ministériel
Décret relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
PDF - 176.57 Ko
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