Plan de résilience économique et sociale : France 2030 mobilisé pour sécuriser l'approvisionnement en intrants critiques, renforcer la souveraineté énergétique et renforcer la souveraineté alimentaire de l’Europe
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 17/03/2022|Modifié 17/03/2022
Mercredi 16 mars 2022, Jean Castex, Premier ministre a détaillé, avec Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation les mesures de France 2030 qui contribueront au plan Résilience économique et sociale pour notamment sécuriser l'approvisionnement en intrants critiques, renforcer la souveraineté énergétique et renforcer la souveraineté alimentaire de l’Europe.
Sécuriser l'approvisionnement en intrants critiques
- Les mesures ont pour objectif de sécuriser nos approvisionnements stratégiques à court terme et de renforcer la résilience à moyen terme. Elles comprennent en particulier la création d’un groupe de travail transverse sur les approvisionnements stratégiques destiné à définir les solutions les plus adaptées à court terme, complété par des travaux spécifiques sur les intrants les plus critiques (aluminium, titane, palladium et platine, gaz rares, tungstène) ;
- Un appel à manifestation transverse sera notamment lancé, permettant de soutenir tous les projets qui permettent de répondre à une dépendance stratégique russe ;
- En complément, dans le domaine des métaux critiques, une task-force pilotée par P. VARIN est mandatée. Elle sera complétée par la nomination d’un délégué interministériel métaux, le renforcement des moyens du BRGM sur l’intelligence minérale ;
- Un plan de sécurisation des engrais pour la prochaine campagne, comportant la mise en place d’une task-force de sécurisation des matières premières importées, l’adaptation ou le report de mesures réglementaires pouvant impacter la disponibilité des engrais en 2022, et le développement de l’usage des engrais organiques.
Un appel à manifestation transverse visant à réduire la dépendance de l’industrie française et des autres secteurs productifs vis-à-vis de la Russie, de la Biélorussie ou de l’Ukraine
Renforcer la souveraineté énergétique
- de sécuriser notre approvisionnement en gaz pour l’hiver 2022/2023, en particulier en sécurisant le remplissage des stockages en amont de l’hiver prochain et en renforçant les capacités d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL). Une task force dédiée à cet enjeu de court terme a été constituée, associant les principaux acteurs du secteur énergétique ;
- de développer les énergies décarbonées, notamment en augmentant la production de biométhane et la production d’électricité décarbonée afin de moins utiliser de gaz pour produire de l’électricité. Le développement des énergies renouvelables sera simplifié et accéléré ;
- de sécuriser notre approvisionnement en pétrole, notamment en maintenant le rythme de transition rapide de la voiture thermique vers la voiture électrique avec les aides à l’investissement qui ont déjà bénéficié à plus d’un million de ménages et les aides à l’installation et aux raccordements d’infrastructures de recharge. En particulier, le bonus écologique sera maintenu à 6 000 € jusqu’au 1er juillet et les modalités de l’éco-PTZ dans les zones à faible émission seront publiées dans les prochaines semaines) ;
- de réduire rapidement notre consommation en gaz et notre consommation énergétique, avec une amélioration de l’efficacité des aides pour la rénovation énergétique des logements pour davantage inciter les ménages les plus modestes à remplacer leur chaudière gaz par une pompe à chaleur (y compris hybrides) ou une chaudière biomasse. Ainsi à partir du 15 avril prochain et jusqu’à la fin de l’année 2022, l’aide MaPrimeRénov’ accordée pour l’installation d’un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul sera accrue de 1 000 €. Nous accélérerons la décarbonation des réseaux de chaleur avec le fonds chaleur (150 M€). Sera également lancée avant l’hiver prochain une campagne de communication de grande ampleur ciblée sur les économies d’énergie et la rénovation thermique.
- sur l’industrie, le volet de décarbonation de l’industrie de France 2030 sera mis en oeuvre avec ambition (voir encadré) et tous les leviers permettant d’accélérer la réalisation des projets de rénovation énergétique et de décarbonation lauréats de France Relance seront mobilisés. Ces projets une fois terminés permettront de réduire de 7 % de la consommation en gaz de l’industrie et de 5 % de la consommation énergétique de l’immobilier de l'État par exemple ;
- enfin, outre la mobilisation de l’ensemble des acteurs – collectivités locales, logements sociaux, ménages – à maîtriser leur consommation d’énergie et en particulier de gaz, et parce que l'État se doit d’être exemplaire, nous lancerons un plan de réduction de la consommation dans les bâtiments de l'État, notamment par la baisse de la température de chauffe de 1° C. L’État investira également 50 M€ dans des opérations à gains énergétiques rapides permettant de réduire d’ici la fin de l’année la consommation énergétique de son parc immobilier et de celui de ses opérateurs, et en particulier sa consommation de gaz.
Décarbonation et sortie du gaz de l’industrie, en mobilisant le plan d’investissement France 2030
- Un nouvel appel à projets (AAP) sera lancé d’ici début avril pour soutenir des projets industriels de transition énergétique, contribuant à sortir de la dépendance européenne au gaz russe, et pouvant être mis en oeuvre à l’hiver 2022/2023. Une enveloppe de 150 millions d’euros sera consacrée à cet AAP.
- Une attention particulière sera portée au développement de l’offre française d’équipements servant cette transition énergétique : chaudière biomasse, pompes à chaleur (PAC). France 2030 consacre 610 millions d’euros à l’émergence et l’industrialisation de solutions de décarbonation de l’industrie, notamment à destination des PME industrielles spécialisées dans la construction de ces équipements.
Renforcer la souveraineté alimentaire de l’Europe
(11 %) mais surtout de tourteaux de colza (50 %) ou de tournesol (34 %). Les efforts pour développer les sources d’approvisionnement alternatives et en particulier la production nationale et européenne, devront être intensifiés.
À court terme et de manière réversible, des mesures seront mises en oeuvre pour la prochaine campagne afin de produire plus, notamment :
- la valorisation des jachères discutée au niveau européen,
- la promotion de systèmes trois cultures en deux ans pour accroître en particulier la production de fourrage et de protéines végétales,
- un plan de lutte contre les dégâts de gibier sur nos cultures stratégiques,
- et enfin un suivi de l’irrigation afin d’optimiser la ressource en eau et de parer à une sur-crise climatique
durable et favorable à la santé.
souveraineté en protéines végétales grâce aux 120 millions d’euros du plan protéines. France 2030 soutient des projets de recherche, de développement et d’innovation pour renforcer notre souveraineté en matière de protéines végétales, d’engrais organiques et de décarbonation des filières agricoles et agroalimentaires.
- la mise en oeuvre d’un plan souveraineté azote en privilégiant la production d’engrais verts et le développement de filières de valorisation d’engrais organiques ;
- le renforcement du plan protéines végétales ;
- un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, pour accélérer le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque et biomasse notamment) et la décarbonation de l’amont agricole et des IAA ;
- un plan souveraineté français et européen « Fruits et légumes », associant étroitement les territoires ultra-marins.
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