Nouveau plan d'action pour la Justice
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 05/01/2023
Éric Dupond-Moretti a présenté le plan d’action donnant davantage de moyens et une organisation rénovée à la justice, à l'issue de ses états généraux.
![Une sculpture de la balance de la Justice.](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/05/e79055c1e89f14fa98066bb371da0542d4a00108.jpeg)
« La justice c’est tout à la fois de grands principes qui fondent la République et la démocratie, mais aussi un service public, certes spécifique, qui doit répondre aux exigences d’efficacité et de modernisation »
- Garde des Sceaux, ministre de la Justice
- un budget annuel de 11 milliards d'euros atteint en 2027 ;
- 10 000 emplois supplémentaires, dont 1 500 magistrats et autant de greffiers d'ici à 2027 ;
- une transformation numérique aboutissant à une justice « zéro parier » ;
- la réécriture du Code de procédure pénale pour le simplifier et le rendre plus lisible ;
- le développement d'une politique de l'amiable pour une justice plus rapide et plus proche du justiciable ;
- la familiarisation des citoyens au droit et de la justice dès le collège.
- Actualité
- · Justice
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