L'info.gouv du 5 juin : Nouvelle-Calédonie, métiers du sport et visite du Président Biden
Publié le 05/06/2024|Modifié le 05/06/2024
Mesures de soutien économique d'urgence en Nouvelle-Calédonie, lancement d'une campagne de communication sur les métiers du sport ou encore visite du président américain Joe Biden en France pour les 80 ans du Débarquement... Découvrez les actualités gouvernementales du 5 juin 2024.
Mesures de soutien économique d'urgence en Nouvelle-Calédonie
- Fonds de solidarité : les TPE et PME affectées par les récents événements, directement ou indirectement, recevront une aide financière si elles ont subi une perte d'au moins 25 % en mai 2024 et 50 % en juin 2024 par rapport à leur chiffre d'affaires moyen de 2022. Cette aide sera de 7,5 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de 2022, plafonnée à 3 000 euros pour mai, et de 15 %, plafonnée à 6 000 euros pour juin, avec un plafond total de 9 000 euros sur un mois et demi. Les demandes, effectuées via un formulaire en ligne sans besoin de justificatifs, seront traitées en environ dix jours,
- activité partielle : l'État soutiendra les dispositifs d'activité partielle pour une durée de trois mois, prenant en charge 50 % pour le mois de mai. Les entreprises ne pourront pas cumuler cette aide avec celle de la province Sud pour mai,
- banques et assurances : les PME et TPE bénéficieront d'un moratoire de trois mois sur leurs prêts, ainsi que de prêts de trésorerie à taux zéro en attendant les indemnisations des assureurs, et de prêts garantis par l'État pour la reconstruction. Le délai de déclaration de sinistre sera prolongé à un mois, avec une accélération des expertises et un versement rapide des acomptes. Les contrats seront appliqués de manière bienveillante pour les PME et TPE,
- suivi de la situation : un comité de suivi mensuel sera tenu par les ministres Le Maire et Guévenoux avec le gouvernement local et les acteurs économiques.
Télécharger le communiqué de presse
Nouvelle-Calédonie : Bruno Le Maire et Marie Guévenoux précisent les mesures de soutien économique d'urgence simples et rapides qui seront mises en œuvre par l’État.
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