Lettre d’information « IMPACT PIA » - Traitement des données

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 16/12/2019|Modifié 17/12/2019

L’envoi de la lettre d’information est un traitement de données à caractère personnel géré par le Secrétariat général pour l’investissement.

Le responsable de traitement est le Secrétariat général pour l’investissement.
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d’information. La base légale du traitement est l’Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).
Dans le cadre de ce traitement, les données traitées sont les adresses de courrier électronique. L’utilisation de l’adresse de courrier électronique est nécessaire à l’envoi de la lettre d’information. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Ce traitement concerne uniquement les personnes appartenant à l’écosystème du Programme d’investissements d’avenir (préfectures, SGAR, services communication des opérateurs du PIA….)
Sont destinataires des données à caractère personnel :
  • Le service communication du Secrétariat général pour l’investissement.
Le Secrétariat général pour l’investissement conserve l’adresse de courrier électronique tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré dans les lettres d’information). Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour toute réclamation ou demande d'exercice d’un des droits susvisés sur ce traitement, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact.sgpi@pm.gouv.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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