Les mesures de soutien aux entreprises pendant le confinement
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 13/11/2020
Retrouvez ici les mesures de soutien économique urgentes prises par le Gouvernement pendant le confinement.
Renforcement du Fonds de solidarité
- les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, qui peuvent recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) allant jusqu’à 10 000 € ;
- les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. Pour les entreprises des secteurs liés (S1bis), l’aide peut aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires ;
- pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie.
Activité partielle
- les entreprises fermées (entièrement ou partiellement) : tous les salariés bénéficient du régime d’activité partielle, avec zéro reste à charge, et sont payés 84% de leur rémunération nette ;
- les entreprises à activité réduite bénéficient du zéro reste à charge si elles relèvent du tourisme, de l'événementiel, de la culture ou du sport et de 15 % de reste à charge pour les autres secteurs. Le salarié bénéficie toujours de 84 % de sa rémunération nette.
Exonération de charges sociales
- les employeurs bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire, et d'une aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale ;
- les travailleurs indépendants bénéficient d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales.
Reports de charges sociales
Crédit d'impôt de réduction des loyers
Prêts garantis et prêts directs de l'état
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