RSA renforcé : les 47 départements concernés
Publié le 04/03/2024|Modifié le 04/03/2024
Le Premier ministre a annoncé vendredi 1er mars 2024 plusieurs mesures en faveur du travail, dont l’extension de l’expérimentation sur la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) et l’augmentation des contrôles de la recherche d’emploi.
- l’extension de l’expérimentation dans 47 départements de la réforme du Revenu de solidarité active (RSA), en confirmant la généralisation progressive en 2025 à l’ensemble du territoire national. 29 nouveaux départements volontaires s’engageront dans cette démarche en 2024, en plus des 18 déjà actifs, dont certains verront leur territoire d'expérimentation étendu.
- une multiplication par trois des contrôles de la recherche d'emploi chaque année d'ici à la fin du quinquennat. France Travail réalisera ainsi 1,5 million de contrôles par an en 2027.
- le prélèvement des cotisations à la source pour les travailleurs des plateformes dès 2026.
- les négociations des branches professionnelles devront aboutir d'ici à juin 2024, sans quoi le Gouvernement envisage un passage par la loi et des sanctions pour les banches concernées.
- la tenue mi-mars d'un séminaire gouvernemental dédié à la question du travail.
- la création d'ici à la fin du mois de mars du Haut conseil des rémunérations, comme le Gouvernement s’y était engagé à l’issue de la Conférence sociale d’octobre 2023.
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