Le parquet national anti-terroriste est créé

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 01/07/2019

Créé par la récente réforme de la justice, le Parquet national anti-terroriste est mis en place à partir du 1er juillet 2019 afin de mieux répondre aux actes terroristes.

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Visuel - Source : Photo : Joël Saget/AFP
La France va se doter d’un Parquet national anti-terroriste (PNAT), au nom de " l’efficacité de la justice pénale antiterroriste", a déclaré Nicole Belloubet, ministre de la Justice. Sa création avait été annoncée par la Garde des Sceaux le 5 décembre 2017, et confirmée le 13 juillet 2018 par le Premier ministre, Édouard Philippe.

Une réponse juridique adaptée a la menace terroriste

L’activité anti-terroriste a pris une part prépondérante dans l’activité du procureur de Paris. Il était donc nécessaire de créer une structure dédiée à temps plein à cette lutte contre le terrorisme.
Le magistrat Jean-François Ricard a été nommé à la tête de ce nouveau parquet qui sera compétent sur l’ensemble du territoire en matière de terrorisme et de crimes contre l’humanité.
Le PNAT bénéficiera d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée. Sa création s’accompagnera de la désignation de procureurs délégués anti-terroristes au sein des parquets territoriaux les plus exposés.
Le Parquet national anti-terroriste aura pour mission la répression de trois catégories de crimes et délits :
  • les crimes et délits terroristes ainsi que certaines infractions visant des personnes mises en cause pour des actes de terrorisme ;
  • les crimes et délits relatifs à la prolifération des armes de destruction massive ;
  • les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité relevant auparavant de la section A3 du parquet de Paris.
Doté de la plénitude de compétences en matière de terrorisme, le PNAT exercera l’action publique devant la cour d’assises spéciale.

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