Le Premier ministre a confirmé jeudi que la convention d'assurance-chômage sera agréée par le Gouvernement, mais a également annoncé la création d'une mission chargée de redéfinir le statut d'intermittent, la prise en charge par l'Etat du différé d'indemnisation et le maintien des crédits budgétaires alloués à la création et au spectacle vivant.
Le chef du Gouvernement a reçu jeudi 19 juin les préconisations du député Jean-Patrick Gille qu'il avait chargé d'un rapport sur la situation des intermittents du spectacle. A cette occasion, il a rappelé l'attachement de la France, et du Gouvernement, à la culture française, et à ceux qui la font vivre. « Depuis plus de 50 ans – c’est l’honneur de notre pays ! – la France a su trouver un consensus pour donner à la culture toute sa place dans nos politiques publiques et dans notre société. Pour qu’elle ne soit pas le privilège de quelques-uns, mais un bien commun, qui puisse être accessible au plus grand nombre » , a-t-il déclaré.
« Oui, nous avons besoin de nos artistes » , a-t-il précisé, rappelant que la culture est « une ouverture à l'autre » , mais aussi « un secteur performant aux retombées économiques et touristiques évidentes. (...) C’est plus de 3 % de notre PIB, et de très nombreux emplois » . « Face à la mondialisation et à la diffusion massive des produits culturels, plus que jamais, la France doit soutenir la culture, défendre son exception » , a ajouté le Premier ministre.
La convention d'assurance-chômage sera agréée
Le Premier ministre a confirmé que le nouvel accord sur l'assurance-chômage, signé par les partenaires sociaux le 22 mars dernier, sera bien agréé par le Gouvernement. « Ceux qui prennent la responsabilité de signer peuvent compter sur le respect par le Gouvernement des accords négociés dans la loi » , a-t-il affirmé.
Mais respecter les partenaires sociaux et le dialogue social, c’est aussi accepter de regarder les contradictions d’un dispositif – les annexes 8 et 10 – « qui montre aujourd’hui ses limites, au travers d’un malaise violent et profond exprimé très largement dans la profession » , a-t-il cependant précisé.
L'état prendra en charge le différé d'indemnisation
Manuel Valls a annoncé « une mesure d'apaisement de portée immédiate : le nouveau différé ne s’appliquera pas » . Les crispations sur les modifications des annexes 8 et 10 portaient en effet en grande partie sur l'instauration d'un délai de carence dans l'indemnisation des intermittents du spectacle.
« Il ne faut pas que le différé focalise l’incompréhension, par l’incertitude qu’il crée dans la gestion des droits à l’indemnisation des intermittents » , a expliqué le Premier ministre. « C’est pourquoi l’Etat s’engagera dès le 1er juillet à prendre lui-même en charge ce différé, c’est-à-dire qu’il le financera pour que Pôle emploi n’ait pas à l’appliquer aux intermittents concernés ».
Une mission pour redéfinir le statut d'intermittent
Manuel Valls a annoncé la création d'une mission composée de trois personnalités et chargée de cette redéfinition : une femme de culture, Hortense Archambault, un expert du dialogue social, Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’Etat, et un parlementaire qui connaît très bien ces questions, Jean-Patrick Gille.
Les travaux de cette mission commenceront sans attendre et devraient aboutir d'ici à la fin de l'année.
Les crédits budgétaires intégralement maintenus en 2015, 2016 et 2017
« S’il est important de veiller à la pérennité de l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, il est plus important encore de promouvoir l’emploi dans le champ culturel » , a expliqué Manuel Valls pendant son discours.
Le Premier ministre a ainsi annoncé, qu'en accord avec le président de la République, les crédits budgétaires consacrés à la création et au spectacle vivant seront maintenus, intégralement, en 2015, 2016 et 2017. « C’est un effort très significatif dans cette période de diminution de la dépense publique, et il atteste de l’importance que nous accordons à la création culturelle » , a-t-il reconnu.