Covid-19 : fin du « pass sanitaire » le 1er août 2022
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 28/07/2022
Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin aux mesures d'exception contre le Covid-19. Détails.
![Un pass sanitaire scanné.](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/03/767332230a9da4c1ff074862f5b954e6c170eb60.jpeg)
Fin du régime d'exception
Certificat sanitaire de voyage
- Vers la France en provenance de l’étranger ou vers l’Hexagone en provenance d’outre-mer : en cas d’émergence d'un variant dangereux, susceptible de constituer une menace sanitaire grave, le gouvernement pourra imposer ce certificat sanitaire de voyage avant l'embarquement dans l'avion.
- Vers l’outre-mer en provenance de l’Hexagone : en cas de risque de saturation de l'hôpital. Les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devront cependant être consultés.
Le suivi de l'épidémie prolongé
- Le système d'information national de dépistage (SI-DEP), qui centralise l'ensemble des résultats des tests et génère des certificats au format européen, est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
- Contact Covid, qui assure le suivi et l'accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu'au 31 janvier 2023.
Réintégration des personnels de santé
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