L'explosion des cours du gaz et de l'électricité à l'échelle européenne renforce aujourd'hui les préoccupations de nos compatriotes et pèse sur notre économie. Très tôt, nous avons pris des mesures fortes pour protéger les Français. Mais chacun le sait, et il faut le dire de manière transparente, ces mesures ont un coût pour nos finances publiques. Dans ce contexte, nous devons continuer à répondre aux inquiétudes, tout en veillant à ne pas creuser davantage notre dette, et à cibler au mieux nos dispositifs, comme le Président de la République l'avait annoncé dès le 14 juillet. Mesdames et Messieurs, l'arrêt quasi total des livraisons de gaz russe et les travaux de maintenance sur de nombreux réacteurs nucléaires français provoquent une situation énergétique exceptionnelle. Le premier défi de mon Gouvernement est de nous assurer qu'il y aura suffisamment de gaz et d'électricité cet hiver pour les Français. Nous avons anticipé cette situation. Nous avons accéléré le remplissage de nos stocks de gaz, qui est aujourd'hui de 95 %. Nous avons augmenté les capacités d'importation de nos terminaux méthaniers qui accueillent les navires de gaz naturel liquéfié en provenance du monde entier et c’est aussi dans cet objectif que nous avons présenté au parlement dès cet été, les dispositions pour accélérer la création d'un nouveau terminal méthanier au Havre. Nous avons renforcé et diversifié nos approvisionnements de gaz en provenance d'autres pays. Enfin, face à cette situation exceptionnelle, nous accélérons les projets d'énergies renouvelables. Ces décisions ont permis de limiter les risques et de se préparer pour les prochains mois. Mais aujourd'hui, ce qui intéresse les Français, c'est le résultat. Y aura-t-il assez de gaz et d'électricité cet hiver ? Il y a quelques semaines, j'avais pris l'engagement de revenir devant les Français une fois les prévisions des gestionnaires de réseau de transport de gaz et d'électricité connues. Je souhaite expliquer de manière transparente les scénarios, les risques et les solutions à notre disposition. Aujourd'hui, les prévisions des gestionnaires de réseau ont été rendues publiques. Leur scénario se fonde sur les hypothèses les plus probables, mais ils examinent également les cas de figure les plus dégradés où toutes les difficultés se cumuleraient. À partir de ces prévisions, nous pouvons tirer deux enseignements. Le premier, c'est que dans les scénarios les plus probables, si chacun prend ses responsabilités et fait preuve de la sobriété nécessaire, il n'y aura pas de coupures. Nous n'aurions alors pas besoin d'activer le dispositif de rationnement pour les entreprises, qui consomment beaucoup de gaz. Le second enseignement, c'est que seule la sobriété et la solidarité européennes nous permettront d'éviter des coupures et des rationnements dans les cas de figure les plus pessimistes, comme un hiver particulièrement froid cumulé à des difficultés d'approvisionnement. Ces scénarios nous incitent à poursuivre notre stratégie, une sobriété choisie plutôt que des coupures subites, une solidarité européenne pour mieux résister à l'hiver. Nous avons donc deux enjeux devant nous. Le premier, c'est la réussite du plan de sobriété annoncé en juillet. Notre objectif est de baisser de 10 % notre consommation d'énergie par rapport à l'année dernière et d'éviter au maximum les pics de consommation. La sobriété, ce n'est pas produire moins. Il s'agit de réduire un peu le chauffage et d'éviter toutes les consommations inutiles. Ce sont donc des millions de décisions individuelles chaque jour de chacun d'entre nous qui sont indispensables pour que l'hiver prochain se passe bien. État, collectivités, entreprises, particuliers, tout le monde a son rôle à jouer selon ses moyens et ses capacités. Évidemment, ce ne sont pas les Français en situation de précarité énergétique sur qui les efforts doivent peser. Nous travaillons sur ce plan de sobriété depuis l’été et la ministre de la Transition énergétique y reviendra. Le second enjeu pour affronter la crise énergétique cet hiver, c’est la solidarité européenne. Nos économies sont dépendantes les unes des autres et nous pouvons avoir besoin de nos voisins pour nous livrer de l’électricité. Grâce à nos terminaux méthaniers, nous sommes devenus un point d’entrée de gaz en Europe. Nous devons fournir une part de ce gaz à nos partenaires européens qui, en retour, nous fourniront en électricité. Mesdames et Messieurs, l’autre question qui nous préoccupe tous, c’est celle des prix du gaz et de l’électricité. Notre objectif aujourd’hui, c’est de stopper l’explosion des cours de l’énergie à l’échelle européenne et de les ramener à plus de modération. Concernant le gaz, les marchés fixent actuellement pour 2023 un prix 5 fois supérieur à celui de 2021. Ces prévisions et les prix actuels du gaz en Europe sont bien supérieurs à ceux qui se pratiquent ailleurs dans le monde. Cette situation est liée à la guerre en Ukraine et à la décision russe de couper presque totalement les exportations de gaz vers l'Europe. Face à cela et à la crainte des marchés d'une pénurie du gaz cet hiver en Europe, les prix du gaz montent. Sur l'électricité, les prix anticipés par les marchés en 2023 sont 10 fois supérieurs à ceux de 2021. À l'heure actuelle, ces prix de marché sont considérablement plus élevés que les coûts de production. C'est dû, comme pour le gaz, à une crainte excessive de pénurie. Mais ce n'est pas tout. Du fait de l'arrêt d'une partie de notre parc nucléaire, une part d'électricité plus importante que d'habitude est produite à partir de centrales gaz en France et en Europe. Son coût de production a fortement augmenté du fait de l'envol des prix du gaz. Tout cela conduit à des prix déraisonnables et nous sommes résolus à y remédier. Pour faire baisser les prix du gaz et de l'électricité, nous allons agir au niveau européen et au niveau national. Nous devons d'abord rassurer les marchés sur les risques de pénurie. Les prévisions des gestionnaires de réseau montrent que les craintes sont excessives et que les prix sont donc exagérément hauts. Ensuite, nous ne sommes pas dupes : certains spéculent sur la crise et font artificiellement monter les prix. Ce n'est pas acceptable. Nous agirons contre la spéculation sur les prix de l'énergie. Ce matin encore, la Commission européenne a proposé que chaque pays puisse récupérer les marges exceptionnelles que certains producteurs d'énergie ont réalisées dans ce contexte spéculatif. C'est un mécanisme à l'œuvre en France sur le nucléaire et le renouvelable et que nous avons renforcé cet été. Mais nous ne laisserons pas de situation de rente s'installer. Par ailleurs, j’ai échangé hier avec la présidente de la Commission européenne Ursula VON DER LEYEN, nous partageons une grande communauté de vues. Nous sommes convenus de revoir les règles de plafonnement des prix du marché de l'électricité. Les travaux sur les nouvelles règles ont déjà bien avancé. Nous souhaitons également travailler ensemble sur la mise en place, d'ici la fin de l'année, d'un plafond de prix sur le marché européen du gaz. L'objectif est d'éviter que le prix du gaz en Europe ne s'écarte de celui qui est pratiqué ailleurs dans le monde. Enfin, la France défendra la nécessité de fixer un plafond du prix du gaz utilisé par les centrales électriques. C'est un sujet difficile, il nécessite encore du travail, mais nous pensons que c'est un chantier important. Au-delà de cette refonte des règles de marché, notre priorité absolue pour maîtriser les prix, c'est de réduire notre dépendance à l'électricité produite à partir d'énergies fossiles, le gaz et le charbon. À court terme, nous sommes vigilants à ce qu’EDF tienne son planning de redémarrage des réacteurs nucléaires, ce qui aura un effet immédiat sur la baisse des prix de l'électricité. Nous savons que les équipes d'EDF sont pleinement mobilisées pour atteindre cet objectif et je veux dire aux agents de cette entreprise ma confiance face à ce défi. Pour les années qui viennent, nous devons accélérer la mise en service des énergies renouvelables. À cet effet, un projet de loi sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres. À plus long terme, nous produirons davantage d'électricité décarbonée grâce à la construction des nouveaux réacteurs nucléaires annoncée par le Président de la République. Compte tenu de ces perspectives de baisse des prix du gaz et de l'électricité, j'adresse une recommandation aux entreprises et aux collectivités. Soyez prudents quand vous engagez de nouveaux contrats d'achat d'énergie, surtout s'ils portent sur plusieurs années. Les prix aujourd'hui sont anormalement élevés. Et dans cette période difficile, nous attendons des fournisseurs qu'ils accompagnent leurs clients en proposant les meilleures offres. La Commission de régulation de l'énergie a ouvert une enquête et sanctionnera les pratiques abusives. Dans ce contexte d'explosion du prix du gaz et de l'électricité, la France est le pays qui a le mieux protégé les ménages en Europe. Nous avons agi très tôt avec le bouclier tarifaire qui a bloqué les prix du gaz et compte tenu l'augmentation des prix de l'électricité. La facture moyenne des ménages qui se chauffent au gaz est restée stable en France depuis octobre dernier, alors qu'elle a augmenté de moitié en Belgique et elle a été multipliée par 3 aux Pays-Bas et en Allemagne. Pour l'électricité, nous avons limité la hausse des prix : 4 % en France alors que la facture a été multipliée par deux ou 3 en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Aujourd’hui, sans action du Gouvernement, les tarifs du gaz et de l’électricité pour les ménages seraient multipliés par 2,2 au début de l’année prochaine. Pour éviter ces augmentations qui ne seraient pas soutenables, nous allons prolonger en 2023 le mécanisme de bouclier tarifaire pour tous les ménages, pour les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes. Nous allons ainsi limiter les hausses de prix à 15 % pour le gaz en janvier 2023, et à 15 % pour l'électricité en février. 15 % au lieu de 120 %, c'est l'engagement que nous prenons. L'écart ne sera pas reporté sur les factures des consommateurs en 2024 ou plus tard, il sera pris en charge par l’État. Très concrètement, ces augmentations vont conduire à une hausse moyenne des factures de l'ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz, au lieu d'environ 200 euros par mois sans bouclier tarifaire. Et à une augmentation moyenne de l'ordre de 20 euros par mois pour les ménages qui se chauffent à l'électricité, au lieu de 180 euros par mois sans bouclier tarifaire. Ces chiffres d'augmentation massive des prix ne sont pas théoriques, c'est la réalité de ce que vivent des dizaines de millions de ménages en Grande-Bretagne, en Italie ou en Allemagne. Si je résume, le bouclier tarifaire, c'est une économie d'environ 160 euros par mois pour les Français qui se chauffent à l'électricité, et une économie d'environ 175 euros par mois pour les Français qui se chauffent au gaz. Nous sommes aussi conscients des difficultés des Français, souvent parmi les plus précaires, qui ne se chauffent ni au gaz, ni à l'électricité, mais au fioul ou au bois. Le Parlement a voté cet été une enveloppe de 230 millions d'euros destinée à aider ceux qui remplissent en ce moment leur cuve. Mesdames et Messieurs, nous le savons bien, cette augmentation de 15 % n'est pas anodine pour de nombreux Français. Nous avons donc décidé un accompagnement spécifique pour aider les plus modestes. Aussi, je vous annonce que des chèques énergie exceptionnels seront versés d'ici la fin de l'année. Cette aide concernera les 12 millions de foyers les plus modestes, soit 4 foyers sur 10, et son montant sera de 100 euros ou 200 euros selon le revenu. Par exemple, une mère seule avec deux enfants qui gagne le Smic touchera un chèque énergie exceptionnel de 200 euros. Et un couple de travailleurs avec un revenu cumulé de 3 000 euros nets par mois avec deux enfants, bénéficiera d'une aide de 100 euros. Nous sommes déterminés, comme depuis le début des crises que nous connaissons, à agir, nous adapter et protéger les Français et notre économie. Je vous remercie. Et je vais donc donner la parole au ministre de l'Economie et des Finances qui va revenir sur le financement de l'ensemble de ces mesures. Monsieur le Ministre.

 

Bruno LE MAIRE

Merci Madame la Première ministre. D’abord un mot pour commencer pour rappeler, comme l’a fait la Première ministre, que nous avons fait un choix stratégique avec le Président de la République depuis octobre 2021 qui est de protéger nos compatriotes contre l’augmentation du prix de l’électricité et du prix du gaz. Nous avons donc mis en place un bouclier tarifaire, nous avons anticipé l’augmentation des prix, nous avons anticipé davantage que nos partenaires européens, la Première ministre l’a rappelé, et nous avons anticipé avec efficacité. La preuve en est que nous avons le niveau d’inflation le plus faible de tous les pays de la zone euro. Ce choix évidemment, il a un coût. La prolongation du bouclier tarifaire que vient d'annoncer la Première ministre coûtera 16 milliards d'euros en 2023. Pour être tout à fait précis, 11 milliards d'euros pour le gaz, 5 milliards d'euros pour l'électricité. Pour être encore plus précis, ces 16 milliards d'euros, c'est le coût net. La réalité du chiffre brut, c'est 45 milliards d'euros. Mais nous retranchons de ces 45 milliards d'euros le mécanisme dont vient de parler Élisabeth BORNE, puisque nous avons mis en place un mécanisme de marché qui existe en France, que nous souhaitons voir étendu à tous les pays européens, qui oblige les énergéticiens à reverser le montant de la rente qu'ils touchent au titre de la flambée de ces prix de l'énergie. Ce mécanisme français, il est efficace et nous permet de financer très largement ce bouclier tarifaire sur l'électricité et sur le gaz. Et comme l'a indiqué le Président de la République à la suite de son entretien avec le chancelier SCHOLZ, nous souhaitons qu'il soit étendu au niveau européen et nous nous réjouissons des annonces qui ont été faites en ce sens par la présidente de la Commission européenne, Ursula VON DER LEYEN. Le chèque exceptionnel dont vient de parler la Première ministre coûtera, lui, 1,8 milliard d'euros. Il est déjà budgété en 2022 et il permettra de soutenir largement les ménages les plus modestes, avec un ciblage précis correspondant à ce qui a été indiqué par le Président de la République. Je rappelle de manière plus générale que le soutien global que nous avons apporté à nos compatriotes, aux entreprises pour faire face à cette flambée des coûts de l'énergie, gaz et électricité, nous situe dans la moyenne des pays européens. La France va dépenser en 2022 2,2 % de sa richesse nationale, son PIB, pour protéger nos compatriotes et protéger nos entreprises. En Italie, c'est 2,3 % du PIB, au Royaume-Uni, c'est 3,2 % en incluant les annonces qui viennent d'être faites par la nouvelle Première ministre. En Allemagne, c'est 1,3 % pour le moment. Mais vous savez qu'il y a des annonces supplémentaires qui ont été faites par le chancelier SCHOLZ. Pour des coûts comparables, la France a donc des résultats remarquables avec un niveau d'inflation de 5,3 à comparer avec la moyenne de la zone euro, près de 4 points supérieurs, 9,1 % de niveau d’inflation moyen dans la zone euro. Nous voulons également, la Première ministre l’a souligné, cela me paraît totalement essentiel, protéger nos entreprises ; c’est-à-dire protéger notre capacité de production. Nous ne voulons pas avoir des PME, des très grandes entreprises qui ferment les portes ou qui ralentissent brutalement leurs productions parce que leur facture d’énergie serait trop coûteuse. Et nous avons là 3 cas de figures auxquels nous voulons apporter des réponses bien précises. Vous avez d’abord 1,5 millions d’entreprises qui sont des PME, qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, qui ont moins de 10 salariés, ces entreprises ont accès aux tarifs réglementés de l'électricité, avec le bouclier tarifaire à 4 %, elles continueront à bénéficier de cet accès aux tarifs réglementés. Je le redis, cela concerne 1,5 million d'entreprises. Vous avez ensuite des PME plus importantes qui ont accès à l'aide à 2 millions d'euros sur la base de critères dont j'ai déjà dit qu'ils étaient beaucoup trop complexes. Nous mettrons en place les nouveaux critères à compter du 1er octobre. Toute PME dont le chiffre d'affaires comprend au moins 3 % au titre de ses factures énergétiques aura accès à cette aide jusqu'à 2 millions d'euros dès lors que ses bénéfices ont baissé sur la durée d'un mois. Et je dis à toutes les PME qui auraient perdu de l'argent au cours du mois de juillet, du mois d'août, au cours des mois passés qu'elles peuvent refaire la demande auprès du Guichet de la direction générale des finances publiques pour avoir accès à ce soutien de manière simplifiée à compter du 1er octobre. Enfin, il y a les énergo-intensives, c'est-à-dire les entreprises qui dépensent encore beaucoup plus en factures d'énergie que les 3 % du chiffre d'affaires et qui peuvent avoir accès à une aide jusqu'à 50 millions d'euros. C'est des entreprises comme Aluminium Dunkerque, Arc, à Duralex ; ce sont les imprimeurs, c'est le secteur de la chimie, c'est le secteur de l'acier. Il faut revoir de fond en comble le dispositif européen qui est trop complexe. Et là, ce ne sont pas des petits ajustements qu'il faut faire, il faut véritablement revoir de fond en comble un dispositif dont nous avions dit dès l'origine qu'il était trop complexe et qui aujourd'hui ne fonctionne pas. Nous sommes en discussion avec la Commission européenne. Nous souhaitons que ces discussions aboutissent avant la fin de l'année 2022, parce qu'il y a urgence pour ces entreprises qui consomment beaucoup d'énergie. Je rappelle également qu'il faut agir dans la durée. Ce qui veut dire que tant que les prix de l'énergie resteront élevés, le guichet pour les entreprises restera ouvert, y compris au-delà du 31 décembre 2022. En conclusion, je voudrais, à la suite de la Première Ministre, indiquer à quel point il est essentiel de maintenir ce soutien pour éviter d'ajouter une crise économique à une crise énergétique. Nous avons de bons résultats sur la croissance en 2022, 2,7 % envisagés. Nous avons une croissance positive envisagée pour 2023 avec 1 %. Il est essentiel de protéger non seulement pour nos compatriotes mais aussi pour la croissance de nos entreprises, la prospérité et la création d’emplois.

  Élisabeth BORNE

Merci Monsieur le ministre. Je vais passer la parole à Madame la ministre de la Transition énergétique pour faire le point sur notre plan de sobriété.

 

Agnès PANNIER-RUNACHER

Madame la Première ministre, Monsieur le ministre, mesdames et messieurs. Vous le savez, dès le 23 juin, avec la Première Ministre, nous avons annoncé le lancement d'un plan de sobriété énergétique qui vise à réduire de 10% notre consommation d'énergie. Avec deux objectifs clairs. C'est d'abord un levier nécessaire pour tenir notre trajectoire de réduction de gaz à effet de serre. Comme vous le savez, nous devons réduire notre consommation énergétique de 40 % à usage égal pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Ces 10 % de réduction de notre consommation d'énergie contribuent, constituent la première marche de cet effort de maîtrise de notre consommation d'énergie. Ensuite, comme l'a dit la Première ministre, c'est un levier majeur pour assurer le passage de l'hiver dans le contexte de la guerre en Ukraine. Fin juin, j'ai donc lancé 9 groupes de travail avec mes collègues du Gouvernement sur l’État, les collectivités locales, les entreprises, le logement, le tertiaire, le sport, le numérique. Je ne vais pas tous les citer. La logique de ces groupes de travail est qu'avant de demander aux Français de faire des efforts individuels, nous mobilisons les grands acteurs. Ceux qui ont des ressources pour agir. Ceux qui gèrent des millions de mètres carrés et organisent les déplacements de millions de collaborateurs chaque jour. Le premier de ces acteurs, c'est l’État. Dans le cadre de ce plan de mobilisation collective, l’État fera sa part. Il fera sa part car comment demander des efforts à nos concitoyens si nous ne sommes pas nous-mêmes exemplaires ? Chaque ministère a travaillé sur sa feuille de route de sobriété énergétique sous l'égide du ministère de la Transformation de la Fonction publique et avec l'appui du Commissariat général au développement durable en concertant les organisations syndicales. Toutes les administrations, tous les bâtiments publics devront être au rendez-vous. Qu'il s'agisse du respect des textes en matière de chauffage ou d'éclairage, ou de bon sens dans l'utilisation du numérique, de l'eau chaude sanitaire ou des moyens de transport, nous prendrons les mesures qui s'imposent. Pour les autres acteurs, entreprises de tous secteurs et collectivités, les maîtres mots sont : concertation, partage de bonnes pratiques et responsabilité. Concertation d'abord, car la méthode que nous avons, c'est la méthode que nous avons suivie pour ces groupes de travail. Nous avons mobilisé plus de 300 acteurs : les fédérations professionnelles de chaque secteur, les organisations syndicales, patronales, les grandes entreprises, les associations environnementales, les énergéticiens, les experts de notre ministère. Notre objectif était que les problématiques, les diagnostics et les recommandations puissent être le plus largement partagées pour que chacun puisse gagner du temps. Ils ont travaillé ensemble depuis plusieurs mois et y ont fait des propositions de grande qualité. Bonnes pratiques ensuite, car c'est l'esprit du plan de sobriété que nous adresserons à l'ensemble de ces acteurs. Je vous le dis, si certains l'attendaient, il ne s'agit pas d'imposer un nouveau protocole avec des mesures coercitives. Ce plan, c'est chaque acteur qui le définit en fonction de son entreprise. Ce n’est pas l’État qui impose telle ou telle mesure. Dans chaque entreprise, chaque situation de travail est différente et je veux être très claire : le plan sobriété, ce n'est pas la réduction de la production. Nous ne demanderons pas aux industriels de faire des économies en arrêtant des fours ou des chaînes de production. En revanche, les entreprises peuvent mieux maîtriser leur chauffage, leur éclairage, baisser la température quand les bâtiments sont inoccupés, réduire les consommations des serveurs numériques parmi plusieurs possibilités et mesures qui sont envisagées. Responsabilité enfin car ce plan doit nous éviter de prendre des mesures plus contraignantes, comme a eu l'occasion de le rappeler la Première ministre, la responsabilité collective de ces acteurs est cruciale. En faisant le choix de la sobriété choisie, nous pouvons éviter des mesures plus contraignantes. Début octobre, nous ferons le point avec l'ensemble des groupes de travail. Ce sera l'occasion pour eux de présenter leur engagement en matière de sobriété avec les participants des groupes de travail, les chefs d'entreprise, leurs équipes, les représentants des salariés, nous présenterons les bonnes pratiques et les dispositifs d'accompagnement que l'État a mis en place en appui de celles ci en matière de sobriété. Ces bonnes pratiques, ce sont à la fois celles qui s'appliquent à tous les secteurs, public compris comme la gestion technique des bâtiments ou les températures de consigne de chauffage que vous connaissez maintenant par cœur. Mais ce sont aussi des mesures spécifiques à chaque secteur. Chacun a ses propres problématiques qui appellent les mesures adaptées et je veux remercier tous les acteurs qui se sont mobilisés, qui finalisent et partagent en ce moment leur plan sobriété. Début octobre, nous aurons donc le détail du plan pour un état véritablement exemplaire, avec des mesures concrètes et des engagements précis. Le fruit du dialogue social dans le secteur privé avec les organisations syndicales et patronales qui travaillent à l'élaboration d'engagements clés sur la sobriété que les entreprises signeront, les mesures prises par des collectivités locales, petites communes comme grandes régions, qui s'engagent également pour cette réduction de 10 % de leur consommation, les mesures sur lesquelles les acteurs du sport, du logement, du commerce, pour ne citer que ces secteurs, s'engageront. Cet événement sera aussi l'occasion de rappeler les outils Ecowatt de RTE et Eco Gaz, de GRT Gaz et d'inciter les entreprises comme le grand public à utiliser ces outils. Ces outils, c'est en quelque sorte un Bison Futé du système électrique et gazier à l'aide d'un signal simple : vert, orange, rouge. Ces outils permettront de signaler les périodes les plus tendues. Mais le plan ne s'arrêtera pas là et il va de soi que la mobilisation collective en faveur de la sobriété nous concerne tous en tant que citoyen. Alors, je répèterais là encore, les mots de la Première ministre : « nous ne demanderons jamais d'efforts aux Français en situation de précarité énergétique et de sobriété contrainte ». Nous devons au contraire les accompagner pour les sortir de cette situation, mais nous appellerons à la mobilisation de tous ceux qui le peuvent. Nous lancerons une campagne de communication grand-public le 10 octobre avec un slogan très clair : « chaque geste compte ». Cette campagne permettra de faire connaître aux Français les gestes les plus efficaces pour réduire leur consommation, car oui, chaque geste compte. Mettre un thermostat par exemple, peut permettre à un ménage de réduire de 10 % sa consommation d’énergie. C’est ce qui nous remonte du terrain et nous travaillons avec les grandes enseignes de bricolage pour qu’elles puissent aider les Français à s’équiper. Cette campagne de communication ne sera pas la seule car j’ai demandé au fournisseur d’énergie de s’inscrire dans cette démarche, de sobriété dans leur propre communication. Je leur ai également demandé de communiquer à tout leur client des informations sur l’impact du bouclier énergétique depuis sa mise en  place sur les outils qu'ils peuvent mettre à la disposition de ses clients, ménages ou PME, pour suivre le plus simplement possible leur consommation d'énergie en temps réel et sur les nouveaux tarifs qui peuvent permettre à chacun de valoriser ses efforts de sobriété. Enfin, je poursuivrai mes efforts au niveau européen pour proposer toute mesure de nature à limiter les prix du gaz et de l'électricité et renforcer concrètement la solidarité européenne en matière énergétique. Ce sera notamment l'objet du Conseil des ministres européens du 30 septembre prochain qui prendra position sur les propositions de la Commission européenne. Les prochaines étapes de notre calendrier sont les suivantes : 22 septembre, lancement du dispositif Ecowatt, 30 septembre, conseil des ministres européens de l'énergie, fin septembre, publication des textes réglementaires débloquant la réalisation de projets d'énergie renouvelable dans les mois qui viennent, donc là, on est sur le court terme, début octobre, présentation du plan sobriété de l'État et des plans de sobriété des entreprises, 10 octobre, lancement de la campagne : « Chaque geste compte ». Vous l'aurez compris, nous soutenons la mobilisation générale. Une mobilisation nécessaire pour cet hiver, mais également nécessaire pour à plus long terme, réussir la transition écologique et énergétique.

 

Élisabeth BORNE

Merci Madame la ministre. On va maintenant prendre des questions par groupe de 3. Oui.

 

Sehla BOUGRIOU

Bonjour Madame la Première ministre. Sehla BOUGRIOU pour TF1 LCI. J'ai deux questions. D'abord, quelles modalités prévues pour le bouclier fiscal concernant les collectivités locales ? Et puis, par ailleurs, pourquoi faire une différence entre le gaz et l'électricité ? Pourquoi ne pas tout augmenter en même temps concernant les prix de ces deux énergies ? Merci.

 

Guillaume DARET

Bonjour ! Guillaume DARET, France Télévisions. Une partie des Français qui se chauffent au fioul ou au bois estiment pour certains être un peu les oubliés de la situation actuelle. Et des associations comme Familles rurales, qui demandent la mise en place d'un bouclier tarifaire sur le fioul et sur le chauffage au bois. Qu'est-ce que vous leur répondez ? Merci.

 

Élisabeth BORNE

Bien.

 

Renaud HONORÉ

Bonjour ! Renaud HONORÉ du journal Les Echos. J'aurais des questions à poser sur le financement de ce plan. L'année dernière, une partie du bouclier tarifaire a été prise en charge de moitié par l'Etat pour une baisse des taxes et la moitié par EDF. Est-ce que vous auriez envisagé de mettre à nouveau à contribution EDF pour financer ces mesures ? Par ailleurs, vous avez parlé de l'importante rente des producteurs d’énergies renouvelables, est-ce que vous pouvez préciser le montant que vous espérez tirer de cette rente ? Et dernière chose, on parle uniquement des là des prix de l’énergie mais cette inflation aussi, a des effets de second tour sur l’alimentation notamment. Maintenant que le chèque alimentaire paraît enterré, est-ce que vous envisagez une autre aide pour les ménages modestes pour les aider face à l’inflation qui devrait être plus importante que prévue l’année prochaine ?

 

Élisabeth BORNE

Alors je vais répondre et puis les ministres pourront sans doute préciser. Tout d’abord sur le fioul et le bois, je n’ai pas dû être claire mais nous avons en effet un dispositif pour les ménages qui se chauffent au fioul et au bois. C’est une disposition qui a été votée dans les textes au mois de juillet, début août, et donc ce dispositif va se mettre en place. Je parle sous le contrôle des ministres, je pense que c’est au mois de novembre en fait que les aides pourront être versées. C’était d’abord sur le fioul et évidemment il faut aussi accompagner les ménages qui se chauffent au bois. Ça ne peut pas être les mêmes dispositifs puisqu'il n’y a pas des tarifs réglementés du fioul et du bois, mais en tout cas l’idée est bien la même, d’accompagner les ménages notamment les ménages modestes qui sont confrontés à la hausse du prix du fioul. Sur les aides aux collectivités, d'abord je pense que le ministre de l'Economie l'a bien redit, on a des petites communes qui bénéficient des tarifs réglementés. Et donc quand on évoque les boucliers qu'on met en place, ils s'appliquent à toutes les petites communes. Les communes, là aussi sous le contrôle des ministres, qui ont moins de 10 agents et qui ont moins de 2 millions d'euros de budget, c'est-à-dire à peu près les deux-tiers des communes bénéficient de ces boucliers tarifaires. Et par ailleurs, nous avons voté là aussi cet été des dispositions, enfin 500 millions d'euros de mesures pour accompagner les collectivités les plus fragiles qui pourraient être mises en difficulté par la hausse des prix de l'énergie ou par d'autres difficultés. Donc en tout cas, il y a 500 millions d'euros qui ont été votés cet été. Il y a aujourd'hui des discussions pour l'année 2023 et on devra regarder comment on peut aussi accompagner dans les mois qui viennent ces collectivités. Peut-être sur les autres facteurs de hausse des prix, je rappelle que demain sera versée l'aide exceptionnelle de 100 € pour un ménage et 50 € supplémentaires par enfant. Donc c'est effectivement la réponse qui est apportée, notamment sur la hausse des prix alimentaires. Et puis vous aurez compris aussi que, de façon générale, je pense que le ministre de l’Économie l'a bien dit, notre première action, c'est d'éviter la poursuite de l'inflation, c’est d'éviter l'explosion des prix de l'énergie, et donc c'est aussi l'action que nous menons. Je vais peut-être laisser la ministre de l'Énergie répondre sur le mécanisme qui permet de récupérer les rentes sur les énergies renouvelables et sur l’ARENH.

 

Agnès PANNIER-RUNACHER

Oui, et préciser que le chèque énergie, il couvre bien le fioul et les pellets, c'est-à-dire ce n'est pas un mécanisme qui serait limité à un certain type d'énergie. Et comme on augmente le chèque énergie, ça permet aussi de financer le fioul et les pellets ou le bois suivant les modes de chauffage. S’agissant des mécanismes aujourd’hui qui s’appliquent aujourd’hui, vous savez que les porteurs de projet ou les opérateurs d’énergie renouvelable ont contractualisé sur un prix avec l'Etat. Et aujourd'hui, ils reversent la différence de ce prix de production de l'électricité et du prix de marché pour qu'ils abondent ainsi le budget de l'Etat et nous avons procédé au déplafonnement, parce qu’il y avait un plafonnement limite qui était appliqué, nous avons procédé au déplafonnement de ce mécanisme, ce qui lui permet d'avoir toute sa portée pratique sur les énergies renouvelables. Le mécanisme ARENH est un mécanisme qui a permis de protéger, je le rappelle, 150 entreprises hyper électro-intensifs et électro-intensives qui représentent grosso-modo 45 000 emplois plus les collectivités locales, plus les entreprises PME et ce mécanisme permet de mettre sur le marché un bloc de 120 térawattheures. Vous avez 100 térawattheures qui sont habituellement mis sur le marché. On a rajouté 20 térawattheures complémentaires à un prix très compétitif, de l'ordre de 40 euros sur le premier bloc, 49 euros sur le deuxième bloc. Ce qui permet à l'ensemble des acteurs économiques aujourd'hui de se couvrir sur 40 % de leur facture à un prix qui est évidemment largement inférieur à celui du marché. C'est ce qui explique qu'en 2022, une collectivité locale fait face pour celles qui ne sont pas les plus petites et qui ont le tarif régulé, à une augmentation de 20 % de leurs factures d'électricité. Là, elles auraient eu à faire face à une augmentation de 40 %. Et vous avez le même phénomène des augmentations qui auraient pu doubler pour des électro-intensifs et qui sont un peu plus réduites. Et donc, ce mécanisme, il a vocation à se poursuivre dans des paramètres qui sont encore à définir. Monsieur le Ministre ?

 

Bruno LE MAIRE

Juste sur la question que posait Renaud HONORÉ sur les chiffrages pas tout à fait précis de la prolongation de ce que disait la Première ministre. Donc, vous avez 34 milliards d'euros de coût brut. Sur le bouclier électricité, 11 milliards d'euros de coût brut pour le bouclier gaz. S'agissant du gaz, on compense aux fournisseurs ces 11 milliards bruts ou 15 milliards net. Il n'y a pas de recettes nouvelles. En revanche, sur l’électricité, nous avons 28 milliards d'euros qui nous reviennent par, soit la compensation des énergéticiens. C'est le mécanisme de marché dont a parlé le Premier ministre, que nous souhaitons voir étendu au niveau européen pour 19 milliards d'euros et 9 milliards d'euros qui ne sont pas compensés aux énergéticiens. Cela fait 28 milliards d'euros. Vous rajoutez également 1 milliard d'euros dont a parlé la Première ministre, qui vient des recettes venues de la Compagnie Nationale du Rhône, puisque nous voulons étendre l'ensemble de ce dispositif non seulement au renouvelable solaire, non seulement à l'éolien, mais également aux dispositifs hydroélectriques. Donc vous arrivez bien au total en net à 5 milliards d'euros pour l'électricité, 11 milliards d'euros pour le gaz, 16 milliards d'euros en coût net. Ce qui prouve l'efficacité du dispositif de redistribution de ce mécanisme de marché qui évite que les électriciens profitent d’une rente.

 

Élisabeth BORNE

Je crois que c’est vite assez technique tous ces sujets, mais je pense qu’aujourd’hui tout le monde trouve que les propositions de la Commission européenne sont de bon sens. Quand les prix de marché sont très au-dessus des prix de production, on comprend bien qu’il est souhaitable que les différents États puissent récupérer les marges qui sont dégagées, notamment pour accompagner les consommateurs qui sont pénalisés par des prix hauts. Et c'est exactement les mécanismes qui existent sur les énergies renouvelables en France, donc on se réjouit que la Commission propose de généraliser ce type de mécanisme en Europe. Alors, d'autres questions.

 

Claire AICARDI

Claire AICARDI, EUROP’ENERGIE. J'ai trois questions, essentiellement à Monsieur LE MAIRE. La première sur le dispositif des aides directes. Vous indiquez que le guichet restera ouvert au-delà du 31 décembre 2022. C'est vrai pour le premier palier de 2 millions et celui de 50 millions ou seulement sur le deuxième ? Deuxièmement, vous disiez que le dispositif serait en place au 1ᵉʳ octobre, ça veut dire que les versements commenceront le 1ᵉʳ octobre ? Et enfin, vous indiquez que les petites entreprises continueront à bénéficier de TRV, mais la loi prévoit la fin du TRV de gaz naturel en juin 2023. Donc comment est-ce que ça s'articule ? Merci beaucoup.

 

Élisabeth BORNE

Oui.

 

Bruno LE MAIRE

Pardon.

 

Élisabeth BORNE

Peut-être, on continue à prendre d’autres questions.

 

Journaliste

(inaudible) Ma question porte sur le bouclier tarifaire en France, et s’il est compatible avec les actions qui sont en train d'être mises en place au niveau européen. Avez-vous validé cette mesure et ses modalités avec la Commission et sont-ils d'accord ?

 

Élisabeth BORNE

OK.

 

Paul LARROUTUROU

Bonjour madame la Première ministre. Paul LARROUTUROU, LCI. Double question. La première, donc je découvre qu’à la moitié du 10 octobre, il y aura une campagne de publicité du Gouvernement Chaque geste compte. Est-ce que vous avez vu une initiative de la mairie de Paris qui appelle à éteindre de nombreux bâtiments municipaux, l'hôtel de ville, etc, il vous incite, vous, Gouvernement, à éteindre également les nombreux bâtiments que vous pourriez éteindre. Est-ce qu'il faut éteindre un peu plus tôt la Ville Lumière ? Première question. Seconde question, il y a une pétition qui est en ligne depuis hier, signée par notamment des représentants de gauche, des élus de gauche, ce qui s'appelle Monsieur le président, éteignez tous les écrans, qui va plus loin que le décret que vous avez pris pour éteindre des écrans de 1h à 6h du matin qui serait de couper tous les écrans publicitaires. Qu'est-ce que vous en pensez ? Merci beaucoup.

 

Élisabeth BORNE

OK. Monsieur le ministre.

 

Bruno LE MAIRE

Oui, très rapidement, sur les deux questions je laisserai Agnès répondre sur les TRV. Les deux guichets, aussi bien le guichet à 2 millions que celui à 50, il y en a un autre intermédiaire à 25 millions d'euros au passage seront ouverts au-delà du 31 décembre, on va pas couper l'accès au soutien financier pour les entreprises au moment où les prix sont les plus élevés. S'agissant du guichet pour les entreprises, les PME, à 2 millions d'euros, il est déjà ouvert. Simplement, les nouveaux critères s'appliqueront à partir du 1ᵉʳ octobre. Et là, je constate que vous n'avez que quelques centaines d'entreprises qui ont fait la demande. C'est bien la preuve que le dispositif est trop compliqué. Il est trop compliqué, on le simplifie. Au 1ᵉʳ octobre, les nouveaux critères s'appliqueront pour qu'il y ait le plus grand nombre possible de PME qui bénéficient de ce soutien.

 

Agnès PANNIER-RUNACHER

Sur le TRV gaz, vous avez raison de mentionner que ce système est effectivement, atteint sa fin admis mi-année 2023. Mais en fait, il est parfaitement possible de mettre en place un bouclier énergétique sans avoir une référence de tarif régulé. Et c’est ce que nous ferons. Donc c’est une technicalité, mais ce n’est pas un empêchement. Peut-être juste sur la question de l’éclairage. Je rappelle, et RTE l’a très bien rappelé ce matin, notre enjeu de tension en matière d’électricité se joue entre 8h et 13h et il se joue entre 18h et 20h. Et donc, les mesures qui tendent à éteindre la lumière la nuit sont plus des mesures qui vont réduire notre empreinte carbone et réduire la facture d’électricité des acteurs qui opèrent cet éclairage, mais ne vont pas soulager les tensions sur l’électricité. En revanche, on sait que c’est une mesure d’ordre symbolique par rapport au tension ou un impact psychologique qui est important. Il ne faut pas minorer. C'est pour ça qu'un certain nombre de collectivités locales, effectivement travaillent, envisagent aussi, regardent ce qui est le plus probant. Mais effectivement, il ne faut pas confondre les enjeux. S'agissant des écrans publicitaires, on a le même sujet, on les éteint de 1h à 6h du matin. Là, c'est dans une optique de décarbonation. Et j'ai la possibilité, en tant que ministre de l'Énergie dans les moments de tension électrique, de commander l'extinction de tous les écrans publicitaires. C'est un article de la loi de mesures d'urgence du pouvoir d'achat, donc le fameux signal Ecowatt rouge. Et là, effectivement, s’il y a tension sur le système électrique, alors nous pouvons demander l'extinction de ces écrans. Et d'ailleurs la RATP, un certain nombre d'acteurs s'y préparent, avec un petit bémol que j'exprime d'emblée, c'est que certains écrans s'éteignent avec une action manuelle et que donc tout ne sera pas forcément opérant au moment où ça se passe. Mais je rappelle que ce n'est pas nécessairement l'endroit où là aussi on a le plus de mégawatts à aller chercher. C'est une question qui se pose plutôt dans une optique de travailler sur de la sobriété à long terme et de la décarbonation de notre pays.

 

Élisabeth BORNE

Voilà. Et donc je vous confirme qu'on travaille la main dans la main avec la Commission et qu'on s'assure que les propositions et les mesures qui ont été annoncées sont bien sûr conformes aux règles européennes. Et puis par ailleurs, nous travaillons aussi avec les autres Etats membres et la Commission européenne pour avoir des nouvelles mesures, celles que j'ai mentionné que la ministre a également mentionnées. Mais je pense qu'il y a une très bonne dynamique et peut-être un certain nombre de principes qui étaient considérés comme intangibles, qui sont en train d'évoluer et on s'en réjouit. Est-ce qu’il y a d'autres questions ?

 

Journaliste

Sur l’éclairage (inaudible).

 

Élisabeth BORNE

Sur l'éclairage des bâtiments, je pense que la ministre a répondu. On a à la fois des choses symboliques et des choses qui répondent à la crise qu'on est en train de traverser. Donc, c'est clair que le ministre de la Transition énergétique a dit à quel moment il est particulièrement important de baisser les consommations. Ensuite, je pense que chacun peut aussi réfléchir au bilan des actions qui sont menées. Si on coupe de l'éclairage au cœur de la nuit, à des moments où on n'a pas de pics de consommation et qu'en même temps, on est en train d'impacter, par exemple, l'attractivité touristique d'une ville, c’est quelque chose qui mérite d’être regardé, parce que je faisais ce matin en Conseil des ministres, le bilan de la saison touristique, je peux vous assurer que c’est des recettes pour notre pays, des emplois. Donc c’est un débat qui mérite d’être mené. Mais chaque collectivité peut prendre les décisions qu’elle souhaite.

 

Jacques SERAIS

Bonjour Madame la Première ministre, Monsieur le ministre. Jacques SERAIS, Europe 1. Alors que vous demandez aux Français de diminuer leur consommation d’électricité, l’Etat continue de pousser, de subventionner l’achat de véhicule électrique ; n’y a-t-il pas là une contradiction ? Comment un ménage français qui vient de se séparer de sa voiture thermique pour acheter avec l'aide de l'Etat une voiture électrique peut-il participer à l'effort de sobriété ? Au vu de la situation énergétique de la France, est-il préférable de rouler au sans plomb ou à l'électricité ?

 

Élisabeth BORNE

Merci. D’autres questions.

 

Journaliste

Anne SAURAT-DUBOIS, BFMTV. Première question, il y a aujourd'hui en France à peu près 5 millions de foyers qui vivent dans des passoires thermiques. Est-ce que vous avez prévu un plan d'urgence parce que c'est une énergie gaspillée et perdue ? Deuxième question, à un moment, a été évoquée la possibilité du télétravail dans certaines grandes tours où il y a beaucoup de bureaux pour essayer notamment de faire baisser les consommations de chauffage. Si, par exemple, l'hiver devait être rude, est-ce que c'est une possibilité qui est toujours sur la table, une incitation donc au télétravail dans certains grands lieux de bureau ? Je vous remercie Madame la ministre.

 

Journaliste

Bonjour (inaudible) de l’AFP. Bonjour Madame la Première ministre, Monsieur le ministre, je voulais vous demander est-ce que vous allez pouvoir tenir votre trajectoire d'un déficit à 3 % du PIB avec ces nouvelles dépenses et ces nouvelles mesures de protection ?

 

Animateur

Allez, Monsieur le ministre, sur la trajectoire.

 

Bruno LE MAIRE

La réponse est oui. Donc ma réponse va être très courte. Nous en avons longuement discuté avec la Première ministre et avec le président de la République. Nous avons fait un choix ferme et responsable pour 2033, tenir les 5 % de déficit qui nous a amené à prendre un certain nombre de décisions sur notamment les baisses d'impôts que nous ferons en deux fois ou sur les réductions de dépenses. Mais il est très important de tenir les 5 % en 2023 pour tenir l'engagement du président de la République de revenir sous les 3 % de déficit public en 2027. Et cet engagement sera tenu.

 

Élisabeth BORNE

Voilà, et je pense que chacun a en tête la remontée des taux qui rend plus que jamais nécessaire le respect des objectifs qui ont été fixés. Madame la Ministre.

 

Agnès PANNIER-RUNACHER

Alors sur la voiture électrique, je crois qu'il n'y a pas d'ambiguïté non plus. Notre objectif, c'est de décarboner notre économie. Et le principal secteur aujourd'hui qui émet des gaz à effet de serre, c'est celui des transports. Et je veux rappeler ici qu'en règle générale, on utilise plutôt sa voiture sur les périodes de pointe, c'est-à-dire on ne les charges pas sur les périodes de pointe, c'est le moment où on ne pèse pas sur le réseau et qu'on charge plutôt sur les périodes qui sont en dehors des pointes. Donc il n'y a pas d'incohérence, bien au contraire, puisque certains développeurs de batteries à recharge rapide les couplent même avec des stockages et travaillent sur des logiques d'effacement et de renvois de l'électricité stockée vers les réseaux en tant que de besoin. Donc ça peut devenir, alors pas aujourd'hui, parce que encore aujourd'hui, le poids des voitures électriques dans l'ensemble des immatriculations est relativement modeste, même s'il est en progression, mais demain, un élément de résilience de notre système énergétique. Sur la question des ménages qui vivent dans les passoires thermiques, vous savez que c’est une priorité du Gouvernement que nous avons en précédent quinquennat à mobiliser énormément de financement, notamment dans le cadre du plan de relance, qu’un certain nombre de dispositifs ont été pris pour soutenir les rénovations qui sont les plus difficiles à mener, c'est-à-dire celles qui se font en copropriété et celles qui sont ce qu'on appelle les rénovations globales. On ne va pas seulement faire un ou deux gestes, mais l'ensemble des gestes qui permet de gagner significativement, de réduire de la facture énergétique et de réduire les émissions de CO2. Nous allons continuer. La Première ministre est assez interrogative sur la performance de notre dispositif, souhaite qu'il soit amélioré, souhaite que vraiment, on arrive à des logiques de performance par rapport aux milliards d'euros qui sont aujourd'hui investis, ce qui suppose plus d'accompagnement. On a aujourd'hui 500 points conseils avec 1 800 personnes pour accompagner les ménages dans leur rénovation thermique. Voilà, c'est tout un système, ça prend du temps et nous sommes clairement dans une logique d'être beaucoup plus efficace et de ne pas réduire les efforts que nous faisons en la matière. S'agissant du télétravail, là encore, vous l'avez compris, le plan sobriété, c'est une démarche qui se fait entreprise par entreprise, secteur par secteur. Il n'y a pas de vérité unique. Si l'on veut avoir un effet sur la consommation d'énergie d'un ensemble de bureaux, il faut anticiper la fermeture d'un bâtiment, plus de 3 jours, enfin 3 jours consécutifs de manière minimale et avec une baisse de température de chauffage, sinon la remise en température, pardon d'être un peu technique, mais la remise en température sur une seule journée fait que vous consommez plus que ce que vous avez économisé. Donc là aussi, ça dépend des situations. Ça peut être une voie choisie par certaines entreprises parce qu'effectivement, leurs salariés sont plutôt en habitat collectif, du coup, ne mobilisent pas d'énergie supplémentaire pour chauffer. Il y aura peut-être un peu plus d'électricité et ça marche si c'est un jour qui est collé au week-end ou si c'est un jour qui est collé à des vacances. Une fermeture des bâtiments, ça n'a pas forcément beaucoup de sens dans un site qui a une bonne isolation thermique et dont les salariés, eux, sont dans des maisons individuelles qui ne sont pas forcément très bien isolées. Donc là encore, il faut être très au cas par cas et en regardant la réalité des chiffres de consommation énergétique.

 

Élisabeth BORNE

C'est juste rebondir sur les passoires thermiques. C'est évidemment un enjeu important de permettre à ces ménages de sortir de la précarité. Et je pense que ce n'est pas une question de financement. Les financements, ils existent. On sait qu'on a du mal à accompagner et à fournir le bon accompagnement pour aider les personnes concernées à monter leur dossier, pour arriver à enclencher les travaux. C'est vraiment un sujet sur lequel on doit travailler la main dans la main avec les collectivités pour avoir non seulement des dispositifs, mais aussi que ces dispositifs soient opérationnels et qui nous permettent vraiment de venir au bout de ces passoires thermiques. Au demeurant, je rappelle qu'on a aussi voté l'interdiction de location d'ici 2028. Et donc, c'est d'autant plus important d'arriver à rénover ces logements. Est-ce qu'il y a d'autres questions monsieur ?

 

Julien CHAVANNE

Bonjour, Julien CHAVANNE, RFI. Question très concrète qui concerne le chèque énergie. Le calendrier, à partir de quel moment sera-t-il distribué et puis surtout à qui, qui sont les 12 millions de Français qui vont en bénéficier, à partir de quels revenus ? Autre question sur le chèque alimentaire, je crois que la question a été posée un peu plus tôt. Ce n’est pas très clair. Est-ce qu’il est abandonné ? Il n’est pas en tout cas dans le budget 2023.

 

Journaliste

Bonjour Madame la Première ministre, Mesdames, Monsieur le ministre. Deux questions d’abord : qu’en est-il des chèques carburant ? Est-ce qu’ils seront prolongés à la rentrée, à partir de janvier 2023 et vous parliez de passoire thermique il y a un instant à la rédaction de RTL. On a regardé la consommation des palais de la République : L’Élysée, l’Assemblée nationale, le Sénat. 750 000 euros de dépenses l’année dernière pour l’Élysée, 3 500 000 pour l’Assemblée nationale, est-ce que ces lieux sont encore adaptés en période de crise énergétique ? Est-ce qu'il faudrait, comme le suggérait par exemple Bruno LE MAIRE, de

déménager ces ministères dans des zones qui consomment moins ?

 

Élisabeth BORNE

Monsieur le ministre.

 

Bruno LE MAIRE

Vous prenez des vieilles suggestions. Enfin, je n'ai pas beaucoup changé de conviction sur le sujet. Simplement sur les différents chèques, je rappelle que ce n'est pas un chèque sur le carburant qui existe. C’est une remise de 30 centimes d'euros. 30 centimes et ensuite une décroissance jusqu'au 31 décembre 2022. Après, nous verrons quel sera le prix du baril à partir de l'année suivante. Nous ne fermons pas des portes, mais nous attendrons de voir quel sera le niveau du baril et donc le prix de l'essence à la pompe pour savoir s'il y a besoin, comme la Première ministre l’avait indiqué il y a quelques jours, de soutenir ceux qui travaillent. Deuxième chose sur le chèque alimentaire : je rappelle que nous avons décidé de mettre en place avec la Première ministre et le Président de la République, une indemnité à la rentrée. Cette indemnité a été mise en place. On poursuit les réflexions avec le ministre de l’Agriculture. Il y a des difficultés techniques qui sont considérables, mais ça ne ferme pas la réflexion sur le sujet.

 

Journaliste

Et le chèque. Alors, vous avez entendu le chèque fuel... Enfin, la mesure de soutien du fioul et élargie au bois a vocation à être versée d'ici la fin de l'année. Ça, c'est un engagement qui a été pris en projet de loi de finances rectificative. S'agissant du chèque énergie, il est versé en début d'année 2023 puisqu'il est aussi basé sur la réalité des revenus des personnes en 2022. 2022 c’est par rapport à 2021. Donc on ajuste au plus près de la réalité la situation des Français et pour le moment, on se base sur les premiers déciles. Vous savez que deux déciles, c’est facile de faire le calcul, deux déciles, c’est 6 millions de personnes. Je vous laisse faire le calcul. Pour 4 déciles, c'est-à-dire 40 % des ménages qui sont les plus modestes. 12 millions.

 

Élisabeth BORNE

Donc du coup, enfin, je pense que… je vais essayer ici de donner quelques exemples des personnes qui sont concernées. Qui sont les Français dans les 4 premiers déciles ? C'est par exemple, comme je le disais, une femme au smic avec deux enfants. C'est par exemple un ménage qui a un revenu net de 3 000 euros et deux enfants. Mais je pense que voilà, c'est important en effet de pouvoir donner une réalité derrière ces notions de déciles qui ne parlent pas nécessairement. Donc, c’est en tout cas les 40 % de ménages les plus modestes, avec des enjeux aussi de nombre de personnes par foyer qui rendent le sujet un peu compliqué. Mais on pourra vous donner des cas pratiques. Peut-être rappeler aussi que pour l'aide aux carburants, nous avons voté aussi cet été la possibilité pour les employeurs d'accompagner davantage les salariés avec un plafond d’aide défiscalisée, désocialisée qui a été porté de 200 à 400 euros. Je ne doute pas que les entreprises auront à cœur de se saisir de ces dispositifs. Et peut-être vous dire qu'en effet, on a des bâtiments qui sont très énergivores. Cet été, nous avons changé les fenêtres à Matignon. Je ne suis pas sûr que nous ayons encore un modèle de consommation énergétique, mais en tout cas, nous essayons d'avancer dans cette voie.

 

Elsa CONESA

Elsa CONESA au Monde. J’ai deux questions : est-ce qu'on peut avoir un chiffrage du chèque énergie ? Je ne crois pas que vous l'ayez donné. Vous avez donné…

 

Bruno LE MAIRE

6 milliards.

 

Élisabeth BORNE

J’avais donné 1,8 milliards. L'aide exceptionnelle qui est donnée, 1,8 milliard.

 

Elsa CONESA

1,8 milliards.

 

Élisabeth BORNE

Les 200 euros pour les deux premiers déciles et 100 euros pour les déciles suivants, c'est 1,8 milliard, oui.

 

Elsa CONESA

D’accord, et autres questions. Donc on est autour de 45, 50 milliards en brut pour 2023. Est-ce qu'on peut vraiment dire que le quoi qu'il en coûte est derrière nous ?

 

Élisabeth BORNE

Monsieur le Ministre.

 

Bruno LE MAIRE

Je veux être aussi clair que sur les déficits. Oui. Oui, parce que le chiffre que vous donnez, c'est le coût brut. Je rappelle que le coût net, c'est 16 milliards. Ça n'a pas de comparaison avec ce que nous avons dépensé pendant le Covid. Oui, parce que nous avons fait le quoi qu'il en coûte quand la croissance française s'est effondrée de plus de 7 %. La croissance française résiste. Donc, il n'y a aucune raison de rétablir un quoi qu'il en coûte. Oui, parce que les mesures qui viennent d'être annoncées par la Première ministre sont des mesures ciblées. C'est-à-dire le contraire que nous faisons. C'est-à-dire que nous faisons passer les hausses qui sont nécessaires, qui sont mesurées, responsables, mais les aides sont bien ciblées sur ceux qui en ont le plus besoin, les 4 premiers déciles. Donc il n’y a pas de “quoi qu’il en coûte”, il n’est pas question de remettre un “quoi qu’il en coûte” en l’état parce que ça ne ferait qu’alimenter l’inflation. Au-delà de la réponse sociale que nous voulons apporter, de la réponse que nous apportons de manière ciblée aux entreprises qui en ont le plus besoin, nous ne voulons pas alimenter l’inflation. Moi, j’ai entendu certains qui nous disaient “Pourquoi est-ce que vous ne mettez pas en place un bouclier énergétique pour toutes les entreprises ?” Parce qu’il faut bien qu’il y ait des prix qui passent et que certaines entreprises ont la possibilité d’augmenter les prix, et que si l’État compense toutes ces augmentations de prix, l’inflation n’en finira jamais. Or l’urgence absolue, c’est d’en finir avec l’inflation. Il ne faut pas confondre les remèdes et les maux. Les maux, c’est l’inflation ; et les remèdes, c’est les réponses ciblées qui viennent d’être développées par la Première ministre. C’est ce qui nous amène à penser que, dans le courant de l’année 2023, l’inflation refluera en France et en Europe. Le “quoi qu’il en coûte” ne ferait que jeter de l’essence sur l’incendie. Nous voulons des mesures ciblées pour éteindre l’incendie inflationniste.

 

Élisabeth BORNE

Et dans le domaine de l’énergie, peut-être rajouter vraiment que notre premier combat, c’est d’arrêter la flambée des prix de l’énergie au niveau européen, des prix qui aujourd’hui ne reflètent pas les coûts d’approvisionnement et qui ne reflètent pas les coûts de production de ces énergies. Donc c’est vraiment l’action au niveau européen. Évidemment, on protège les Français au travers des mesures que je viens d’annoncer, mais d’abord refroidissons, si je peux dire, ou calmons la flambée de ces prix de l’énergie sur les marchés européens.

 

Journaliste

(inaudible)

 

Élisabeth BORNE

Notre scénario… Le scénario n’a pas anticipé sur les effets des actions qu’on mène avec les autres États membres, avec la Commission européenne pour calmer effectivement la flambée des prix de l’énergie. On espère tous que les prix de l’énergie seront plus bas. Monsieur ?

 

Journaliste

Bonjour madame la Première ministre. Radio Fréquence Protestante. Avez-vous finalisé votre choix pour le nouveau patron du groupe EDF ?

 

Élisabeth BORNE

C’est un choix important, c’est un groupe qui est essentiel pour le pays donc nous en échangeons avec les ministres qui sont à mes côtés, avec le président de la République. Et on ne manquera pas de vous prévenir quand on aura décidé. Voilà. Merci.