Ce qu'il faut savoir sur le nouveau code pénitentiaire
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 12/04/2022
Entré en vigueur le 1er mai 2022, le code pénitentiaire a vocation à devenir une référence juridique pour les professionnels du droit, mais aussi les justiciables.
![La façade d'un palais de justice.](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/03/1d4eb88b526f498500a17ad69da35e6d7c2963c0.jpeg)
Pour aller plus loin
Plus d'informations sur l'entrée en vigueur du code pénitentiaire
Sa création répond à plusieurs objectifs de l’administration pénitentiaire au sein du ministère de la Justice
PDF - 571.23 Ko
- Actualité
- · Justice
- › Système pénitentiaire
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
Devenir surveillant pénitentiaire : les inscriptions aux concours sont ouvertes
Actualité · Système pénitentiaire
-
900 postes de surveillants pénitentiaires à pourvoir
Actualité · Système pénitentiaire
-
Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France
Actualité · Système pénitentiaire
-
Élisabeth Borne inaugure le centre pénitentiaire de Caen-Ifs
Actualité · Système pénitentiaire
Le choix de la rédaction
L'info.gouv du 2 juillet : rage, diplomatie, peste porcine
Actualité · Vie quotidienne
Publié 02/07/2024
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/3f22615d3b0b38d1fbeed3fbc18cc287edac3e57.jpg)
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/4fa402358e373d5946522a286f0362447e6d7ee9.png)
L’info.gouv du 1er juillet : brevet, fortes chaleurs et diphtérie
Actualité · Vie quotidienne
Publié 01/07/2024
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/8d48221e9ee7d4a6ea2d8b3a5fe18aa0829071c6.png)
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/4f368fc922236c1278dec3e45c68d1407e47ce51.jpg)