Appel à projets - Actions d'accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 14/01/2022|Modifié le 14/01/2022

Depuis 1997, le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM) vise à transformer ces structures en résidences sociales (RS), ce qui nécessite pour la grande majorité des cas des travaux d’ampleur souvent financés par des sources multiples (Etat, collectivités territoriales, autres organismes…).

Ce plan est piloté au niveau national par la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) présidée par le Délégué Interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL).
Dans le cadre de la politique d’intégration, le ministère de l’intérieur (DGEF/DIAN) participe à l’accompagnement de la rénovation et de la modernisation des foyers de travailleurs migrants (FTM). Cette politique publique contribue à l'amélioration des conditions de vie des résidents, à leur intégration et leur insertion sociale, culturelle et professionnelle. Les actions subventionnées favorisent notamment l’accès aux droits et à la santé.
Le présent appel à projets soutient les projets qui répondront en 2022, à un ou plusieurs des trois objectifs suivants :
  • la mise en oeuvre des mesures - en termes d’organisation de la vacance notamment -permettant la réalisation des travaux de réhabilitation ;
  • le développement d’une gestion permettant de préparer le traitement des FTM et de mieux répondre aux besoins des résidents ;
  • l’équipement des logements en mobilier destiné aux résidents âgés.
Cet appel à projets s'adresse principalement aux gestionnaires de FTM et de RS issues de FTM, mais également à d’autres porteurs de projet (têtes de réseaux de ces gestionnaires, associations…).
Les subventions allouées dans le cadre de cet appel à projets sont financées par le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » géré par le ministère de l’Intérieur.

Télécharger l'appel à projets 2022

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Télécharger la notice Démarches-simplifiées

PDF - 813.43 Ko

Annexe - Demande de subvention pour participation à la prise en charge des "surcoûts liés aux travaux"

XLSX - 17.01 Ko

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