Agriculture : ce qu’il faut retenir du projet de loi d’orientation
France Nation Verte
Publié le 03/04/2024|Modifié le 03/04/2024
Le Gouvernement a présenté son projet de loi pour l'agriculture en conseil des ministres mercredi 3 avril 2024. Il consacre le caractère d'« intérêt général majeur » de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture.
Deux défis, trois leviers
- former une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs, à l’avant-garde des transitions alimentaires,
- donner un nouveau souffle à notre politique d’installation et de transmission,
- sécuriser et simplifier le cadre de l’exercice de l’activité agricole.
Le projet de loi devrait être examiné à partir du 13 mai 2024 à l'Assemblée nationale, puis au mois de juin au Sénat, pour une adoption avant l’été.
Former plus et mieux
- la mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire,
- la création d’un « Bachelor Agro » de type Bac + 3,
- la formation en trois ans de 50 000 professionnels de l’enseignement, du conseil et de l’administration sur les actions et solutions en faveur des transitions agroécologique et climatique.
Favoriser l’installation et la transmission
- l’instauration du réseau France services agriculture, un point d’entrée unique par les chambres d’agricultures, avec une pluralité d’accompagnements en fonction de la nature du projet,
- la création d’un nouvel outil de portage du foncier : les groupements fonciers agricoles d'investissement, qui permettront de lever de l’argent auprès d’investisseurs afin d'acheter des terres et de les louer à de nouveaux agriculteurs.
Sécuriser et simplifier
- l’adaptation du régime de répression des atteintes au droit de l’environnement,
- la réduction des délais de recours contentieux contre les projets agricoles et ouvrages hydrauliques,
- la simplification et l’unification du régime applicable aux haies.
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le Gouvernement a pris 67 engagements pour simplifier et améliorer le quotidien des agriculteurs et l’exercice de leur métier.
Suivre l'avancée des mesuresConsulter le communiqué de presse
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
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