Activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l’audiovisuel

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 07/01/2022

Dans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, et à la suite des nouvelles mesures de restriction, les employeurs des secteurs culturels les plus touchés auront accès à l’activité partielle sans aucun reste à charge. Explications.

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Visuel - Source : Getty
Dans le cadre de sa politique de soutien ciblé, le Gouvernement annonce la mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l’audiovisuel. Dans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre 2021 de nouvelles mesures de restrictions sanitaires affectant directement les salles de spectacle et les salles de cinéma . Des mesures exceptionnelles d’accompagnement aux secteurs touchés par la crise sanitaire ont par conséquent été décidées, parmi lesquelles le recours à l’activité partielle. Ainsi, les employeurs des secteurs culturels - subissant une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 65% - auront accès à l’activité partielle sans aucun reste à charge . Cet accès sans reste à charge sera également ouvert, sans conditions de perte de chiffre d’affaires, pour les entreprises dont l’activité est entravée par les différentes mesures de restrictions décidées (limitation des jauges à 2 000 spectateurs, interdiction de vente de boissons, confiserie et alimentation dans les établissements recevant du public) ou qui subissent les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »).

Dispositif d'accès dérogatoire

Face à cette situation particulière, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et la ministre de la Culture ont également décidé de réactiver le dispositif d’accès dérogatoire déjà en mis en place le 17 mars 2020 (lors de l’annonce du premier confinement) et le 10 décembre 2020 (lors de l’annonce du deuxième confinement).
Les intermittents bénéficieront ainsi du dispositif d’activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

Mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l’audiovisuel

travail-emploi.gouv.fr

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