3039, le numéro unique de l’accès au droit
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié le 03/10/2022
Information sur vos droits ou devoirs, besoin d'accomplir une formalité juridique ou de consulter un professionnel du droit : le 3039 vous accompagne.
- d’obtenir des informations ou
une aide pour accomplir une formalité juridique ;
- de prendre rendez-vous avec
un professionnel du droit ;
- de connaître l’adresse du
point-justice le plus proche de chez vous ;
- d’obtenir les coordonnées du service
d’accueil unique du justiciable de la juridiction concernée si vous avez un dossier enregistré auprès d’un tribunal.
Le point-justice
- Actualité
- · Justice
- › Système judiciaire
- · Citoyenneté
- › Vie quotidienne
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants. Tous les champs sont obligatoires.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
L’info.gouv du 16 octobre : plainte en ligne, accident du travail et Mon master
Actualité · Système judiciaire
-
L’info.gouv du 16 septembre : magistrat en service extraordinaire et menace informationnelle sur les JOP
Actualité · Système judiciaire
-
Un plan massif de recrutements pour une justice plus rapide
Actualité · Système judiciaire
-
Échangez avec des ambassadeurs sur les métiers de la justice
Actualité · Système judiciaire
Le choix de la rédaction
L’info.gouv du 21 novembre : alimentation et « French Tech Day »
Actualité · Innovation
Publié le 21/11/2024
Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
Actualité · Égalité
Publié le 20/11/2024
L’info.gouv du 20 novembre : cybersécurité, enseignement supérieur et rapport sur les violences sexistes et sexuelles
Actualité · Égalité
Publié le 20/11/2024