Signature d'une circulaire interministérielle pour favoriser l'hébergement et l'accès au logement des personnes sortant de prison

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié le 10/06/2016|Modifié le 30/05/2023

La circulaire interministérielle du 13 mai 2016, parue le 3 juin dernier au Journal officiel, porte sur la coordination entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sortant de détention.

Les  SPIP,  services  déconcentrés de l’administration pénitentiaire, contribuent à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, et sont en charge de préparer la sortie des personnes incarcérées. L'objectif de la circulaire, signée conjointement par la ministre du Logement et de l'habitat durable et le ministre de la Justice, est de fixer les modalités de travail et les modalités de coordination territoriale entre les SPIP avec les SIAO, qui recensent les places d’hébergement et les logements disponibles sur leur territoire.

Consulter la circulaire interministérielle N° DGCS/DIHAL/DAP/2016/151 du 13 mai 2016

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