Plan quinquennal pour le Logement d'abord : Le gouvernement engagé pour un accès rapide et pérenne au logement pour les personnes sans domicile

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 21/02/2019|Modifié le 21/02/2019

Un an après sa présentation par le Président de la République, le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) révèle des premiers résultats positifs. Si beaucoup reste à faire, Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la Ville et du Logement, réaffirme son engagement et sa détermination à proposer un accès rapide et pérenne au logement pour les personnes sans-domicile.

Répondant aux constats d’un sans-abrisme persistant en France et d’une saturation toujours croissante des dispositifs d’hébergement d’urgence dans les territoires, le plan Logement d’abord a engagé une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile.
Les premiers résultats des actions mises en place sur l’ensemble du territoire démontrent l’efficacité de la démarche Logement d’abord. Ainsi, en 2018 :
• 70 000 personnes à la rue ou hébergées sont sorties vers le logement social ou le logement adapté (pensions de famille, intermédiation locative). Ce chiffre ne compte pas les personnes sortant vers le parc privé.
• Les attributions de logements sociaux en faveur de ménages issus de l’hébergement généraliste sont en progression de 14% par rapport à l’année 2017.
• 6 155 places ont été créées en intermédiation locative représentant 104% des objectifs fixés.
• 1378 places ont été ouvertes en pensions de famille, qui accueillent des publics en situation d’exclusion
• 8 720 logements ont été mobilisés pour près de 20 000 réfugiés, soit une progression de 90% par rapport à l’année 2017.
Il reste beaucoup à faire pour orienter les personnes en situation de précarité vers un logement digne et pérenne mais les dynamiques sont désormais en place et l’engagement sur le terrain est total, en particulier dans les 23 territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord. Julien DENORMANDIE, ministre de la Ville et du Logement rappelle que « la réussite du plan Logement d’abord repose sur l’implication et la conviction de l’ensemble des acteurs de l’hébergement et de l’accès au logement. Apporter des réponses au plus près des besoins des personnes constitue une dimension essentielle du Logement d’abord, cela passe par la formation des acteurs de terrain et par la meilleure coordination de tous les partenaires impliqués dans la réussite du plan.
Les épisodes hivernaux récents nous rappellent par ailleurs, qu’au-delà du travail de fond porté par le Logement d’abord, la mise à l’abri des personnes sans domicile reste plus que jamais une priorité. Le gouvernement s’y est pleinement engagé cette année en déployant des moyens sans précédent avec, à ce jour, 150 000 places d’hébergement d’urgence ouvertes sur l’ensemble du territoire national, dont 15 000 places hivernales, et 5 millions d’euros supplémentaires pour développer les maraudes. »
Le Logement d’abord, une réforme structurelle de la politique d’hébergement et d’accès au logement
Au-delà de la mise à l’abri, le défi est celui de l’accès au logement pérenne, condition première de l’insertion.
« Il était urgent d’améliorer la situation qui a laissé s’installer l’idée d’un accès au logement à l’issue d’un parcours en escalier, entre rue et centres d’hébergement. Le plan Logement d’abord répond à cette ambition. Il marque la volonté du gouvernement d’adopter une approche globale de la politique de lutte contre le sans-abrisme et de trouver des solutions concrètes, pragmatiques et efficaces pour améliorer l’action publique. La politique du logement d’abord vient s’ajouter à celle de l’hébergement d’urgence, ces deux politiques ne sont aucunement en opposition mais complémentaires. » précise Julien DENORMANDIE.
ORIENTER RAPIDEMENT ET DURABLEMENT LES PERSONNES SANS DOMICILE VERS LE LOGEMENT
Le plan vise à orienter rapidement les personnes sans-domicile de l’hébergement vers un logement durable grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire.
Cette approche a été validée par de multiples expérimentations dans les pays scandinaves et anglo-saxons. Elle est également au cœur du dispositif « Un chez-soi d’abord » qui s’adresse spécifiquement aux personnes en situation de grande exclusion présentant des troubles psychiques. S’appuyer résolument sur le principe du Logement d’abord pour construire une politique publique à l’échelle du pays est un défi qui nécessite l’engagement de tous les acteurs et professionnels du secteur. La réussite de ce plan ambitieux fera de la France un modèle européen en matière de lutte contre le sans-abrisme.
INVESTIR POUR SORTIR DE LA GESTION EN URGENCE DU SECTEUR DE L’HÉBERGEMENT
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique innovante d’investissement social qui sort de la gestion en urgence. La politique du Logement d’abord s’inscrit dans une double temporalité : elle vise à permettre la réponse rapide aux situations de détresse et elle investit dans des solutions de logement ordinaire ou adapté, dignes et pérennes pour les personnes en difficulté.
23 territoires de mise en œuvre accélérée, pleinement engagés dans la réussite du plan Logement d’abord …
… Pour mieux connaître les personnes à la rue
Grenoble-Alpes-Métropole a mené une action visant à mieux connaitre et à recenser les personnes à la rue le 30 janvier dernier, en s’appuyant notamment sur un large partenariat avec les communes et leurs CCAS, les partenaires associatifs, l’université, le SIAO, les chargés de RSE des entreprises….
La communauté urbaine d’Arras approfondit l’observation sociale sur son territoire au travers de plusieurs études sur l’identification du besoin invisible d’accès au logement, le repérage des publics hébergés pouvant accéder au logement, l’identification des besoins spécifiques des publics...
La métropole européenne de Lille travaille actuellement à la mise en place d’un observatoire du sans-abrisme en collaboration avec son Agence de Développement et d’Urbanisme.
… Pour mieux accompagner les publics fragiles vers et dans le logement
La ville de Mulhouse s’engage pour un meilleur accompagnement des publics fragiles vers et dans le logement avec la création d’une plateforme d’accès au logement, accompagnée d’un pack d’installation et d’un guide d’accès aux droits. Elle propose également des actions de solvabilisation des personnes.
Grenoble-Alpes-Métropole organise la formation des professionnels aux changements de pratiques et développe le travail pair. Concernant l’accès aux droits, une collaboration de recherche est engagée avec l’université et le laboratoire ODENORE.
Metz Métropole a signé en novembre avec l’Etat et les partenaires (bailleurs et associations) 3 conventions pour accompagner et favoriser le logement des personnes sortant d’institutions (en alternative à l’hospitalisation psychiatrique, jeunes sous-main de justice et jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance). Par ailleurs, la Métropole sera partenaire en 2019 de la nuit de la solidarité initiée et pilotée par le CCAS de Metz en 2018.
… Pour mieux coordonner l’action des différents acteurs
Lorient Agglomération met en place une équipe mobile dans les communes de l’agglomération hors Lorient. Les trois fonctions de l’équipe mobile sont l’intervention sociale (accompagnement vers et dans le logement, orientation et passage de relais au secteur social), l’observation (recueil d’informations dans un rapport d’activité annuel intégrant des données quantitatives et qualitatives) et la coordination des actions immédiates à mener face à la grande précarité en lien avec la plateforme, le SIAO et les CCAS.
Bordeaux Métropole et le département de la Gironde ont ouvert cette année un dispositif « Un Chez-soi d’abord », cette création se fait en étroit partenariat avec l’ARS de Nouvelle-Aquitaine. De plus, La Gironde a mis en place d’une part une équipe projet « logement d’abord » multi partenariale afin d’améliorer la complémentarité et l’efficacité des actions d’accompagnement des situations complexes d’autre part un outil d’observation sociale.
… Pour accroître la mobilisation des logements sociaux et adaptés
La métropole Nice-Côte-d’Azur se mobilise sur le déploiement de logements « PLAI adapté » à très faible niveau de quittance : 50 logements ont été agréés en 2018. Ces logements seront ciblés sur les ménages sans-domicile ou risquant de le devenir.
Le département de la Seine-Saint-Denis a signé une convention avec le bailleur Seine Saint Denis Habitat pour la réservation de quelques dizaines de logements pour le Logement d’abord pour permettre l’accès de ménages en grande difficulté au logement. Dans le parc privé, l’expérimentation Solipex propose un recours à l’intermédiation locative avec un accompagnement renforcé des ménages pour prévenir les expulsions locatives.
La ville de Toulouse créera d’ici deux ans deux pensions de familles pouvant accueillir 40 personnes isolées, sélectionnées par le SIAO et souhaite construire deux pensions de familles par an après 2020.
Le département de la Gironde et Bordeaux Métropole dans le cadre de son GIP FSL en collaboration avec les bailleurs publics ont mis en place une expérimentation de mesures ALT liées à la personne et non au logement afin d’éviter les ruptures de parcours.
Le Département de la Gironde s’est engagé à développer des résidences multi-publics, comme dans le Médoc à Lesparre, pour la mise à l’abri de personnes qui vivent sur ce territoire. Cette action a été développée en partenariat avec l’association du Prado et le bailleur départemental Gironde Habitat.
… Pour développer la captation de logements dans le parc privé
Le département du Puy de Dôme et Clermont-Auvergne-Métropole travaillent à la création d’une agence immobilière solidaire à vocation départementale avec un objectif de gestion de 300 logements, la constitution d’un fonds de garantie locative géré par l’AIS, une étude sur le parc de logements vacants, et la création de 500 nouvelles places en intermédiation locative financées par l’Etat.
Grenoble-Alpes-Métropole porte un projet global, reposant notamment sur la création d’une plateforme d’accompagnement social, la mobilisation accrue du parc privé (dispositif Louez facile notamment), la production de logements abordables (objectif de production d’au moins 35% de PLAI dans le total des logements sociaux familiaux à réaliser sur les 5 ans) ainsi qu’un travail sur les attributions et orientations.
Metz Métropole développe un recensement des logements vacants pouvant être mobilisés à des fins sociales et une campagne de communication pour mobiliser les propriétaires, cette action doit permettre l’identification d’un volume de logements mobilisables plus important.

Contact : logementdabord@dihal.gouv.fr

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