Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire ?

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 21/07/2021

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est exigé pour accéder à certains lieux.

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Visuel - Source : Photo : Getty
Le« pass sanitaire », appliqué depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas), a été étendu. Depuis le 9 août 2021 il est exigé pour :
  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au « pass sanitaire » après décision des préfets concernés ;
  • les remontées mécaniques et les marchés de Noël (sauf décision contraire du préfet) ;
  • l'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au « pass sanitaire », avec un contrôle unique au début du séjour ;
  • les préfets ont la possibilité de rendre obligatoire le « pass sanitaire » dans des lieux d’attroupement ou à l'occasion de manifestations, comme les marchés par exemple.
Ces règles concernant le « pass sanitaire » s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass sanitaire » dans leurs établissements. Le « pass sanitaire » est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements, et sont en contact avec le public. Àcompter du 15 janvier 2022, les personnes de plus de 18 ans devront justifier d’un rappel vaccinal, sept mois après leur dernière injection ou infection, pour que leur« pass sanitaire » soit prolongé. Cette règle s’applique pour les plus de 65 ans dès le 15 décembre. Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au pass sanitaire.

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info.gouv.fr

Dossier de presse - « Pass sanitaire », pour rester ensemble face au virus

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