La mobilisation du parc privé à des fins sociales : une des priorités du plan Logement d’abord

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 09/07/2018|Modifié le 09/07/2018

Le président de la République s’est engagé, dans le cadre du plan Logement d’abord, à la création sur 5 ans de 40 000 nouvelles places dans le parc locatif privé pour les personnes en difficulté d’accès au logement. L’intermédiation locative est le principal outil y parvenir. Une instruction a été envoyé aux préfets le 4 juin 2018 pour préciser les modalités de mise en œuvre de cet objectif.

Première circulaire entièrement dédiée au dispositif d’intermédiation locative, l’instruction publiée par la DIHAL, la DGCS, la DHUP et l’Anah fixe un cadre d’action partagé pour le développement de l’intermédiation locative. Elle pose une doctrine claire sur les usages de ce dispositif par l’Etat et sur les publics cibles. Elle remet l’accent sur le mandat de gestion, solution de logement pérenne et sécurisée pour les ménages en difficultés. Elle précise l'utilisation  de la sous-location qui peut être une solution transitoire utilisée dans une perspective d’accès le plus rapide possible au logement pérenne. L’instruction insiste sur la distinction qui doit être faite entre les trois métiers des opérateurs : la captation de logements, la gestion locative, et l’accompagnement des ménages.

La territorialisation du dispositif d’intermédiation locative est un enjeu important. Ainsi, des objectifs chiffrés quinquennaux de création de places ont été notifiés à chaque région. Il est rappelé que des stratégies territoriales de mobilisation du parc privé à des fins sociales doivent être élaborées avec l’ensemble des partenaires territoriaux, dont les collectivités locales. Ces stra tégies permettent de s’assurer que l’investissement important de l’Etat sur les années à venir s’articulera le plus finement possible avec les actions des autres financeurs et acteurs locaux pour répondre au mieux aux besoins des territoires.
L’intermédiation locative est un outil important pour la mise en œuvre du Logement d’abord. Cet outil relève en effet du « logement accompagné » qui répond à deux enjeux pour l’accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées : augmenter le parc de logements abordables en complément du parc locatif social, et accompagner les ménages vers l’autonomie et l’insertion.

Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord

Contact : manuel.hennin@developpement-durable.gouv.fr

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