France 2030 l Signature de la convention régionale PIA/France 2030 entre l’Etat, la région Grand-Est, Bpifrance et la Banque des Territoires

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 02/05/2022|Modifié le 02/05/2022

Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, Jean Rottner, président de la Région Grand Est, Christian Thériot, directeur régional Bpifrance, Nadine Wetzel, secrétaire générale de la direction régionale Grand Est de la Banque des Territoires, ont signé jeudi 28 avril 2022 à Metz, la convention quadripartite du PIA régionalisé aujourd’hui intégré à France 2030. Près de 82 millions d’euros mobilisés, conjointement et à parité entre l’État et la Région, seront engagés entre 2022 et 2025 pour accompagner l’innovation dans les start-ups et PME du Grand-Est.

Le volet PIA régionalisé/France 2030 conjugue les compétences des services régionaux de l’État et celles des Régions, qui apportent leur connaissance des territoires et des besoins des acteurs économiques locaux, pour accompagner la formation, la recherche et sa valorisation industrielle, en soutenant l'investissement innovant.

LE PIA RÉGIONALISÉ

Lancé en 2017 dans le cadre du PIA3, le PIA régionalisé est doublé dans le cadre du PIA4 (2021-2025), désormais intégré à France 2030, passant de 250 à 500 millions d’euros. Le principe reste identique : 1€ investi par une Région pour 1€ investi par l’Etat. Au total, ce programme mobilisera donc 1 milliard d’euros de fonds publics à l’échelle nationale. La logique de co-investissement et de co-décision État-Région permet de donner une place centrale aux acteurs locaux pour soutenir l’innovation dans les PME, au cœur des territoires.
Le Grand Est officialise aujourd’hui son volet régionalisé du PIA4 – France 2030. Ce programme prévoit un engagement financier de plus de 41 millions d’euros de l’État pour le volet régionalisé et un engagement similaire de la Région en Grand Est (via les crédits de la collectivité et les fonds européens dont elle est autorité de gestion). Ce budget est doublé par rapport au PIA3, soit un potentiel total de 82 millions d’euros, financés à parité par l’État et la Région, en faveur de la relance et de la transformation du territoire sur la période 2022-2025.
Aux côtés de ses partenaires, l’État et la Région Grand Est franchissent une nouvelle étape du Business Act Grand Est en faveur de l’accompagnement et de la transformation des PME, ETI et filières. Le PIA4 régionalisé, aujourd’hui intégré à France 2030, est fondé sur trois priorités : accroître la relance, encourager la résilience des territoires, accélérer les transitions et répondre aux défis écologique, énergétique, numérique ou santé.
Une première ventilation entre les axes a été arrêtée pour la période 2021–2022, le reste de l’enveloppe fera l’objet d’une nouvelle répartition en fonction des réalisations et des projets. Le financement est réalisé sous la forme de subventions et/ou d'avances remboursables, en fonction de la maturité des projets accompagnés. La convention régionale précise les modalités de mise en œuvre du PIA régionalisé.
Bpifrance et la Banque des Territoires interviennent en tant qu’opérateurs pour l’instruction et la contractualisation liées aux décisions prises par l’État et la Région. Bpifrance agit en tant qu’opérateur des projets d’innovation, de recherche et de développement ainsi que les projets de filières. Pour les projets d’ingénierie de formation professionnelle, les missions seront conduites par la Banque des Territoires.

LES QUATRE LOGIQUES D’INTERVENTION DU PIA REGIONALISE EN GRAND-EST

Le PIA régionalisé/France 2030 comporte quatre axes d'intervention pour lesquels une approche commune entre l’État et la Région paraît particulièrement pertinente :
  • prjets d’innovation
  • prjets de filières
  • prjets collaboratifs de R&D
  • prjets d’ingénierie de formation professionnelle.
  1. Les projets d’innovation. Ils visent à accélérer la consolidation et l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine et pouvant prétendre à une envergure nationale.
Pour cela, l’action d’accompagnement soutiendra des projets individuels d’innovation ambitieux, portés par des PME et ETI du Grand Est, en particulier dans les défis et moteurs du changement du Business Act (transition écologique, transformation numérique, Industrie 5.0 et santé).
Le développement et la mise au point d'une innovation aux perspectives concrètes de commercialisation, seront soutenus par le biais de subventions et d’avances remboursables. Le montant de l’aide attribuée aux projets s’élèvera entre 75 000 € et 500 000 €.
2. Les projets de filières. L’objectif est de renforcer la compétitivité des filières stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagé et visant l’intégration renforcée d’un collectif d’acteurs économiques régionaux au sein d’une chaîne de valeurs à fort potentiel.
Les projets soutenus devront démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils devront également répondre aux défis et moteurs du changement du Business Act (transition écologique, transformation numérique, Industrie 5.0 et santé).
Le soutien aux projets structurants de filières se fera sous forme de subventions et d’avances remboursables et le montant de l’aide attribuée s’élèvera entre 200 000 € et 5 millions d’euros.
3.  Les projets collaboratifs de recherche et développement (appel à projets dit i-Démo ciblant les consortiums constitués de plusieurs sociétés et acteurs académiques).
Cet axe soutient les projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium de partenaires industriels, dont une PME ou une ETI, et des partenaires de recherche. Les projets devront contribuer à faire grandir des entreprises industrielles et de services sur des marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie du territoire mais aussi prendre part aux réponses aux défis énergétique, écologique, numérique ou santé.
Le soutien aux projets de recherche et développement se fera sous forme de subventions. Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux et en particulier avec le volet i-Démo national, l’assiette de dépenses des projets de cet axe est comprise entre 1 et 4 millions d’euros.
4.  Les projets d’ingénierie de formation professionnelle. Ils devront accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles grâce à des solutions novatrices, qui permettront le développement de compétences vers les nouveaux métiers. Les projets devront répondre à un besoin exprimé par les entreprises, par la création d’offres de formation innovantes (pédagogie, outils…), en partenariat avec des acteurs de la formation.
Le soutien aux projets d’ingénierie de formation professionnelle se fera sous forme de subventions et le montant de l’aide attribuée s’élèvera entre 200 000 € et 2 millions d’euros.
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