Favoriser l’épargne salariale dans les TPE/PME
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 05/02/2020
Depuis le 1er janvier 2019, la suppression du forfait social permet aux entreprises de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge lors de la mise en œuvre d’accords d’intéressement.
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/default/0001/01/08fc234d4f3f777e6f96d9650ab70aa6f973899d.jpeg)
- avec l’intéressement, une prime en rapport avec la performance de l'entreprise. Sa mise en place est facultative.
- avec la participation, une quote-part des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 49 salariés.
- pour le salarié, c'est un complément de revenu immédiat ou la constitution d’un plan d’épargne salariale : Plan d'épargne d'entreprise (PEE), Plan d'épargne retraite collectif (PERCO), Plan épargne interentreprises (PEI).
- pour l’entreprise, c’est un élément de motivation à destination de ses salariés, avec à la clé des avantages sociaux et fiscaux. De plus, la constitution d’une épargne longue favorise le financement des entreprises.
Fin du "forfait social" depuis janvier 2019
- de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ;
- de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de la participation et de l’abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale (aide financière versée par l'employeur en complément des versements des salariés dans les plans d'épargne salariale, PEE, PERCO).
Des mesures de simplification
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