Améliorer l'accessibilité en tant qu'élu local
Publié le 04/09/2025 Modifié le 29/01/2026
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances ou « loi Handicap » est le fondement des obligations en matière de normes d'accessibilité et d’inclusion en France.
En tant qu’élu, vous êtes un acteur essentiel dans sa mise en œuvre. Transformez cette obligation en opportunité pour faire rayonner votre territoire. Appuyez-vous sur cet espace dédié, conçu comme une « boîte à outils », pour vous orienter.
Faites connaître les initiatives accessibles de vos territoires via le formulaire de contact en bas de page.
L'accessibilité concerne tous les citoyens et chaque territoire a le pouvoir d'agir. Avec cette boîte à outils, le Gouvernement accompagne les élus en mettant à leur disposition toutes les ressources utiles pour la mise en accessibilité de leur collectivité. Élaborée avec les associations d’élus locaux, cette plateforme favorise le développement de projets accessibles et le partage d’exemples inspirants qui essaiment grâce à votre action.
- Ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée de l’Autonomie et du Handicap
Boite à outils : accessibilité élus locaux
Cap sur un territoire plus accessible pour toutes et tous
En qualité d’élu local, l’accessibilité signifie comprendre et agir au quotidien pour améliorer, les services et les informations de votre territoire (commune, intercommunalité, région ou département) en faveur des personnes en situation de handicap. Renseignez-vous sur les niveaux de compétence selon votre échelon territorial.
Saviez-vous que l’accessibilité peut être simple à mettre en œuvre, même si vous travaillez en équipe réduite ? À condition, bien sûr, d’être correctement informé et de disposer d’un socle de ressources fiables pour avancer dans la bonne direction.
De la solidarité au tourisme et aux loisirs en passant par le numérique, les transports et l’urbanisme… faites le point pour savoir où vous en êtes en matière de normes accessibilité. Identifiez les axes de progression et engagez-vous, dès aujourd’hui, pour une ville inclusive et plus accessible.
Vous êtes élu au handicap, santé, solidarités
En qualité d’élu au handicap, à la santé et aux solidarités, votre rôle est d’encourager et promouvoir l'égalité des droits, l’inclusion et l’accessibilité universelle.
Vos directions prioritaires : sensibiliser et former les acteurs locaux, informer et orienter vos habitants vers leurs droits, coordonner les partenaires territoriaux et développer une politique locale inclusive.
Votre parcours commence ici, avec des ressources choisies pour vous guider vers un territoire pleinement inclusif, dès aujourd'hui.
Rendez-vous régulièrement sur Mon parcours handicap pour accompagner les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants.
Retrouvez les principales informations centralisées sur un portail unique pour tout savoir sur :
- les politiques publiques
- les aides techniques et matérielles disponibles,
- les formalités à suivre,
- les dernières actualités,
- les numéros utiles.
Découvrez également des témoignages de professionnels et personnes en situation de handicap.
Consultez les réponses officielles sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et le Fonds territorial d’accessibilité (FTA) doté de 300 M d’euros jusqu’au 31/12/2028.
Consultez le guide sur le FTA pour avoir toutes les infos à portée de main.
Besoin de faire transcrire vos documents en langage FALC (Facile à lire et à comprendre) ? Reportez-vous au site de l’Unapei avec la liste de tous les ESAT.
Grâce à l’application « Portraits de territoires, autonomie » développée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), exploitez l’ensemble des données disponibles pour caractériser la politique de l’autonomie sur votre territoire.
Vous aspirez à mieux accueillir les personnes en situation de handicap ou mieux informer les personnes sourdes et malentendantes…
Élu, agent public titulaire ou collaborateur contractuel dans la fonction publique, quelques heures de formation suffisent pour développer vos compétences.
- Accessibilité des ERP, accessibilité numérique… trouvez votre formation, par département, grâce au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
- Pour vos agents de la fonction publique, vous êtes au bon endroit sur la plateforme accessibilité.gouv.fr, qui propose des formations MENTOR dédiées à l’accessibilité de l’information et de la communication, ainsi qu’à l’accessibilité numérique.
Pour vous sensibiliser facilement et rapidement : consultez le Petit memento sur le handicap à l’attention des personnes présumées valides, Travailler ensemble ! Guide du savoir-être avec un collègue déficient visuel ou le cahier pédagogique La communication des personnes polyhandicapées.
Devenez l’interlocuteur privilégié de vos administrés en matière d’aides et normes d’accessibilité.
- Pour connaître les aides financières auxquelles les personnes en situation de handicap et les proches aidants peuvent exactement prétendre, orientez-les vers la Caisse d'allocations familiales (CAF).
- Pour les accompagner dans leurs formalités administratives, conseillez-leur :
- l’agence régionale de santé (ARS)
- les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH)
Recommandez ces marques et entreprises référencées par le Service d’information du Gouvernement (SIG) pour une meilleure gestion du handicap.
Une Maison universelle du handicap à Villeneuve d'Ascq
Initié en 2017 par les ergothérapeutes de l’IEM Christian Dabbadie, établissement géré par APFFH, en partenariat avec la ville de Villeneuve d’Asq, ce projet de maison de 120 m2 se présente comme un laboratoire d’idées en matière d’accessibilité.
Une structure d’accompagnement CEP CICAT à Strasbourg
Cet espace associatif pluridisciplinaire informe et soutient gratuitement les personnes en situation de handicap des communes de l’Eurométropole. Il propose également un showroom qui présentent différents types d’équipements utiles à l’accessibilité pour mieux vivre.
Le guide d’aide au remplissage de la demande MDPH du conseil départemental de Haute-Garonne
Ce mini-site offre une aide pour remplir sa demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Haute-Garonne. 3 versions sont proposées : 100 % accessible, dynamique et avec l’outil Lisio.
Le service gratuit de téléassistance du conseil départemental de Haute-Garonne
Le Département de Haute-Garonne propose un service entièrement gratuit de téléassistance pour favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie.
Le schéma en faveur des PA et des PH 2024-2028 de Haute-Garonne en deux versions accessibles
Vous êtes élu à la culture
En qualité d'élu à la culture, vous visez une offre culturelle accessible à toutes et tous.
Vos points cardinaux : promouvoir l’accessibilité des établissements recevant du public, adapter vos œuvres et ressources, organiser des événements inclusifs, et former vos équipes à l'accueil universel. Votre itinéraire commence ici, avec des ressources sélectionnées pour rendre vos lieux, contenus et pratiques culturelles accessibles à tous, dès aujourd'hui.
La loi « Handicap » impose des normes d'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) y compris pour les musées, les théâtres, les cinémas ou les bibliothèques... Places réservées, rampe d’accès PMR, sanitaires adaptés, signalétique, audioguides… Rendez vos lieux culturels accessibles et soutenez une ville plus inclusive et égalitaire.
- Obtenez des conseils simples et pratiques avec ce guide pour faciliter les expériences culturelles des personnes avec un ou des troubles du neurodéveloppement (TND).
- Consultez le 3e ouvrage de la collection « Culture et handicap » sur les équipements culturels et handicap mental.
L’accessibilité numérique, et notamment des lieux culturels, est une obligation légale en France depuis 2005. Sites internet ou applications mobiles, développez des outils conformes aux exigences légales. C’est possible même avec un budget limité !
- Découvrez les bonnes pratiques pour une conception numérique inclusive.
- Apprivoisez la norme RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).
- Développez des applications mobiles accessibles.
L’accessibilité des documents et des œuvres est essentielle dans le cadre de votre projet d’accessibilité culturelle.
Vous ne savez pas par où commencer ? C’est simple de vous lancer.
- Créez des documents inclusifs.
- Consultez les 6 guides de la collection « Culture et Handicap ».
- Informez les personnes sourdes et malentendantes.
Expositions tactiles, visites accessibles, spectacles en audiodescription, conférences avec traduction en langue des signes… Imaginez des événements culturels accessibles à tous.
- Inspirez-vous de ce guide : Comment rendre son événement accessible.
- Retrouvez des conseils pour bien accueillir les personnes handicapées.
- Repérez des idées d’activités culturelles adaptées à tous les handicaps avec Activ Handi.
Le musée la Cité du vitrail à Troyes
Depuis 2013, la Cité du vitrail, musée consacré à l'art et à l'histoire du vitrail, est engagée dans une politique d’accessibilité à destination des publics dits « empêchés ». Ce projet à la fois scientifique, culturel, pédagogique et touristique d’envergure est un parfait exemple de mise en accessibilité d’un musée.
La Relax maison de la culture, labellisée scène nationale, de Bourges
En plus d’être accessible aux handicaps sensoriels, cet espace culturel comprend 2 salles de spectacles, 1 salle de répétition, 1 salle de médiation, 2 salles de cinéma et 1 restaurant. La maison développe une programmation pluridisciplinaire (théâtre, danse, musique, marionnettes, cirque, etc.) avec des représentations adaptées aux personnes atteintes de troubles cognitifs…
Le château de Courcelles à Montigny-lès-Metz
Le château conjugue préservation du patrimoine culturel architectural et accessibilité d’un ERP communal avec notamment un ascenseur pour l’accessibilité PMR parfaitement bien intégré dans son environnement.
Le Musée savoisien à Chambéry
Ce bâtiment classé, accessible à tous les niveaux, compte quatre médiatrices spécialisées dans l’accueil des personnes en situation de handicap.
Le cinéma accessible « Le Concorde » à La Roche-sur-Yon
Ce cinéma communal entièrement accessible et l’un des pionniers dans le domaine en France. il propose le visionnage de films pour déficients visuels et auditifs et des audiodescriptions pour les non-voyants.
La salle de concert Quai M à La Roche-sur-Yon
Au-delà de la conformité du bâtiment, l’équipe du Quai M se mobilise pour infuser l’accessibilité à tous les niveaux : des bandes de guidages podotactiles en relief et en couleurs contrastées en extérieur aux places adaptées réservées en salle en passant par la carte du bar en FALC et les programmations.
Le musée Henri Matisse, département du Nord
Un musée accessible à tous : le musée Henri Matisse (Département du Nord) prend en compte tous les types de handicap dans le parcours de visite.
La bibliothèque accessible de Saint-André de Sagonis
La bibliothèque de la commune de Saint-André de Sagonis (Hérault) a mis en place un dispositif de lecture accessible.
Vous êtes élu à la citoyenneté et à la démocratie locale
En qualité d’élu à la citoyenneté et à la démocratie locale, votre direction prioritaire est de garantir l'accessibilité de tous aux droits civiques et à la participation démocratique. Vos domaines d'intervention : rendre accessibles les informations électorales, garantir des processus de vote inclusifs, organiser des campagnes électorales ouvertes à tous, et former vos équipes à l'accueil universel.
Votre parcours commence ici, avec des ressources pensées pour transformer vos pratiques démocratiques et garantir une participation citoyenne effective pour tous, dès aujourd'hui.
Depuis l’élection présidentielle de 2022, tous les candidats aux élections, législatives, municipales, présidentielles et régionales ont l’obligation de rédiger en méthode du FALC (Facile à lire et à comprendre) pour rendre leurs documents accessibles à tous les citoyens. À vous de les informer et d’encourager une communication adaptée au handicap.
→ Faites le point sur les obligations légales des candidats et notamment l’accessibilité de la campagne électorale aux personnes en situation de handicap.
La participation des personnes en situation de handicap à la vie politique et publique est garantie par la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies, ratifiée par la France dans son article 29.
- Consultez le « Memento pratique à l’usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés », pour tout savoir de la campagne sur le terrain avec des réunions publiques et les normes accessibilité aux références réglementaires en passant par les supports de communication adaptée handicap utilisant des caractères suffisamment lisibles.
Vos agents publics ou bénévoles veulent mieux accueillir les personnes en situation de handicap ou mieux informer les personnes sourdes et malentendantes…
Élu, agent public titulaire ou collaborateur contractuel dans la fonction publique, quelques heures de formation suffisent pour développer vos compétences.
- Accessibilité des ERP, accessibilité numérique… trouvez votre formation, par département, grâce au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
- Pour vos agents de la fonction publique, vous êtes au bon endroit sur la plateforme accessibilité.gouv.fr et ses formations MENTOR dédiées.
- Pour vous sensibiliser facilement et rapidement : consultez le Petit memento sur le handicap à l’attention des personnes présumées valides, Travailler ensemble ! Guide du savoir-être avec un collègue déficient visuel ou Le cahier pédagogique « La communication des personnes polyhandicapées »
La borne interactive Simpl’ici pour faciliter les démarches administratives à Chambéry.
Extension de la plateforme numérique Simpl’ici Chambéry, la borne en accès libre et gratuit Simpl’ici améliore l'accessibilité en proposant aux usagers, y compris atteints de handicap, plus de 400 formalités administratives simplifiées. La borne tactile a obtenu un prix aux Trophées de l’ingénierie territoriale et aux PITON Awards.
Les services de la ville de Massy (Essonne) sont tous accessibles aux personnes sourdes et malentendantes.
Les supports tactiles modulables de Villeneuve d’Ascq
Le dispositif « La concertation au bout des doigts » à Villeneuve d’Ascq (Nord) propose des supports tactiles modulables pour une participation inclusive : il s’agit de modules reprenant la version papier d’un plan collé sur une plaque métallique, sur lequel sont disposés en relief des éléments en bois, velcro… et possédant une partie aimantée et autocollante, rendant ainsi les modules facilement installables et modulables.
Vous êtes élu aux finances, achats et budget
En qualité d’élu aux finances, achats et budget, vous orientez les investissements qui transforment votre territoire en espace accessible pour tous.
Vos points cardinaux d'action : intégrer des clauses d'accessibilité dans vos achats publics, mobiliser les financements dédiés à l'accessibilité, optimiser les subventions pour vos projets inclusifs, et accompagner la mise en accessibilité des ERP publics et privés.
Vos avancées commencent ici, avec des ressources choisies pour transformer l'obligation d'accessibilité en opportunité d'investissement durable et rentable pour votre territoire, dès aujourd'hui.
Une école, un gymnase ou un musée sur votre territoire ne dispose pas encore d'un accès PMR, d’une signalétique PMR ou de sanitaires adaptés handicap ?
- Renseignez-vous sur la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et sur la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour financer la mise en accessibilité des bâtiments publics.
Vos concitoyens ont besoin d'adapter leur logement privé ?
- Orientez-les vers MaPrimeAdapt’ pour leurs bâtiments privés.
Vous êtes élu au logement
En tant qu'élu au logement, vous accompagnez l'adaptation de l'habitat pour garantir le droit au logement accessible à tous.
Vos orientations : guider vos administrés vers les aides à l'adaptation du logement, accompagner les projets de logement social accessible, mobiliser les dispositifs de financement spécifiques, et développer une offre de logement qui anticipe le vieillissement de la population.Votre parcours commence ici, avec des ressources sélectionnées pour transformer l'obligation d'accessibilité en opportunité de développement d'un habitat durable et adapté à tous, dès aujourd'hui.
Selon le code de la construction et de l'habitation, un logement est accessible lorsque les personnes en situation de handicap peuvent, « avec la plus grande autonomie possible », circuler, se repérer et communiquer dans le bâtiment, accéder aux locaux et utiliser les équipements. L'accessibilité est cruciale pour créer une société plus juste, inclusive, durable et équitable.
- Découvrez en quoi l’accessibilité avec la gestion du handicap est un enjeu universel et le Guide de l'habitat inclusif.
Élargir les portes pour permettre le passage d’un fauteuil PMR, transformer une salle de bain adaptée PMR, aménager une rampe d’accès PMR… pour pallier une éventuelle perte d’autonomie causée par un handicap ou par un avancement dans l’âge, certains de vos administrés peuvent avoir besoin d’adapter leur logement. Découvrez comment les aider à mener ces projets et notamment à les financer.
- Orientez-les vers l’aide unique MaPrimeAdapt’ pour subventionner les travaux d’adaptation de leur logement.
Vos concitoyens veulent tout savoir sur l'adaptation de leur logement pour rester le plus longtemps autonome chez eux ? Dirigez-les vers :
- Le guide L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées du ministère de la Transition écologique et solidaire : les interlocuteurs à solliciter, les formalités pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants.
- Le guide L’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : un appui technique et financier au déploiement de projets d'habitat inclusif, c'est-à-dire un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale.
Vous êtes élu à l’urbanisme / voirie
En qualité d’élu à l'urbanisme et à la voirie, vous façonnez un territoire où chaque espace public devient accessible à tous les usagers. Vos orientations : intégrer l’accessibilité de la voirie et des espaces publics dans tous vos projets d'urbanisme, mobiliser les données territoriales pour un diagnostic précis, et constituer des groupes d'experts d'usage pour co-construire vos aménagements.Votre parcours commence ici, avec des ressources utiles pour façonner un territoire inclusif.
Votre commune est située sur un territoire rural ? Saviez-vous qu’elle est aussi concernée par l'accessibilité en matière de mobilité ? Pour répondre à vos enjeux d'aménagement spécifiques, le CEREMA peut vous conseiller, vous faire bénéficier de son expertise, ainsi que de services et d’outils gratuits.
- Connaître l'action du CEREMA.
Vos administrés peuvent être concernés par différents types de handicaps, temporaires ou permanents. Leur faciliter l’accès et la compréhension de vos différentes actions et formalités est essentiel. Pour une aide à la communication handicap, plusieurs outils existent.
- Appuyez-vous sur le guide Informer les personnes sourdes et malentendantes.
- Consultez le guide de l’UNAPEI Comment communiquer avec une personne sourde.
Vos agents publics ou bénévoles veulent mieux accueillir les personnes en situation de handicap ou mieux informer les personnes sourdes et malentendantes…
Élu, agent public titulaire ou collaborateur contractuel dans la fonction publique, quelques heures de formation suffisent pour développer vos compétences.
→ Accessibilité des ERP, accessibilité numérique… trouvez votre formation, par département, grâce au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
→ Pour vos agents de la fonction publique, vous êtes au bon endroit avec les formations MENTOR dédiées.
→ Pour vous sensibiliser facilement et rapidement : consultez le Petit memento sur le handicap à l’attention des personnes présumées valides, Travailler ensemble ! Guide du savoir-être avec un collègue déficient visuel ou Le cahier pédagogique « La communication des personnes polyhandicapées ».
La ville de Bordeaux se mobilise à travers son Plan Handicap « Bordeaux, la ville pour toutes et tous ». Pour faciliter les cheminements PMR dans les parcs et jardins, la commune a choisi d’appliquer un sol carrossable en enrobé drainant en caoutchouc ou liège, particulièrement adapté aux fauteuils roulants, tout en répondant aux exigences environnementales.
Une place publique inclusive à La Roche-sur-Yon
La place Jacques-Chirac a été entièrement réaménagée en termes d’accessibilité en 2023. Elle a été équipée de nombreuses bandes de guidages podotactiles pour aveugles, de chaises de bar décalées par rapport aux marches, de bandes d’accès PMR, de bacs à fleur en bois pour prévenir de chutes en bas des escaliers, de rampes pour faciliter l’accès à la place…
L’aire de jeux inclusive de Thumeries
Vous êtes élu aux transports et à la mobilité
En qualité d'élu aux transports et à la mobilité, vous garantissez une égale accessibilité des déplacements sur votre territoire.
Vos axes prioritaires : améliorer la mobilité pour tous, aménager des arrêts inclusifs, adapter votre signalétique et vos informations voyageurs et former vos équipes à l'accueil universel.Votre parcours commence ici, avec des ressources calibrées pour transformer chaque mode de transport en vecteur d'inclusion territoriale, dès aujourd'hui.
L’accessibilité des transports en commun (bus, cars et trains…) pour les personnes à mobilité réduite repose sur les Schémas directeurs d'accessibilité (SD'AP) et la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019. L’accessibilité des transports collectifs concerne les véhicules, les gares ou arrêts, l’information voyageurs, mais aussi les équipements.
Les points d’arrêt sont d’ailleurs un maillon essentiel en matière d’accessibilité des transports en commun.
Selon la dernière étude publiée par le CEREMA, « Points d’arrêt de bus et de car accessibles à tous : de la norme au confort », seuls 44% des arrêts de car sont accessibles aujourd’hui.
Pour tout comprendre des enjeux et actions à mener sur votre territoire :
- consultez L’accessibilité des transports individuels et collectifs du ministère de la Transition Écologique et de l’Aménagement du territoire,
- consultez le Référentiel des attendus relatifs à la formation obligatoire à l'accueil des personnes handicapées dans les établissements recevant du public et réseaux de transports publics.
En matière de mobilité, l’accessibilité ne se réduit pas aux accès PMR des points d’arrêts de bus ou à l’installation de rampes d’accès PMR dans vos gares routières et ferroviaires. En tant que garant de la loi handicap, vous devez également vous assurer que les documents relatifs aux transports (fiches horaires, panneaux d’affichages, …) sont accessibles à tous et notamment aux personnes en situation de handicap.
- Découvrez comment rendre vos documents d’information accessibles à tous avec des standards, des formats adaptés (Epub) et des méthodes de création inclusives.
- Consultez le guide L’accessibilité ça nous regarde aussi ! édité par la Fédération des aveugles et amblyopes de France pour les personnes aveugles.
- Partagez des informations sur les nouveaux transports accessibles de votre territoire.
Vos agents veulent mieux accueillir les personnes en situation de handicap ou mieux informer les personnes sourdes et malentendantes…
Élu, agent public titulaire ou collaborateur contractuel dans la fonction publique, quelques heures de formation suffisent pour développer vos compétences.
- Accessibilité des ERP, accessibilité numérique… trouvez votre formation, par département, grâce au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- Pour vos agents de la fonction publique, vous êtes au bon endroit avec les formations MENTOR dédiées.
- Pour vous sensibiliser facilement et rapidement : consultez le Petit memento sur le handicap à l’attention des personnes présumées valides, Travailler ensemble ! Guide du savoir-être avec un collègue déficient visuel ou Le cahier pédagogique « La communication des personnes polyhandicapées ».
Un aéroport avec de nombreux équipements PMR à Tarbes
L’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées propose de nombreux services et équipements pour les passagers à mobilité réduite : de l’assistance aux personnes en situation de handicap, malades et à mobilité réduite, aux salles de repos avec lits pour un « accueil spécialisé » à la salle d’attente adaptée au cours des contrôles de sécurité, en passant par des ascenseurs spécifiquement dimensionnés…
Un bus spécial PMR à Lourdes
Pour la mobilité des nombreux visiteurs de la ville, un bus inclinable dédié permet le déplacement de 9 personnes à mobilité réduite en même temps, avec leurs accompagnants.
Le dispositif Handiyon et Handiyon + à La Roche-sur-Yon
Mis en place par la communauté d’agglomération, ce service propose un transport « d’arrêt de bus à arrêt de bus » pour pallier l’inaccessibilité des lignes régulières. Selon le besoin, une prise en charge « du trottoir jusqu’à la porte ou le hall d’entrée » est développée.
Le réseau Handistar à Rennes
Vous êtes élu au commerce
En qualité d'élu au commerce, vous développez un tissu économique local ouvert à tous. Vos directions pour agir : sensibiliser les commerçants à l'accessibilité, accompagner la mise en conformité et l’accessibilité des établissements recevant du public, promouvoir les bonnes pratiques d'accueil et valoriser les initiatives inclusives.
Votre itinéraire commence ici, avec des ressources sélectionnées pour faire de votre territoire un modèle de commerce accessible et attractif, dès aujourd'hui.
Les commerces font partie des près de 2 millions d’ERP recensés en France. L’inclusivité peut participer à dynamiser les commerces de proximité. Ces acteurs clé de la vie économique et sociale de nos centres-villes ne savent pas toujours qu’ils sont éligibles à des aides pour financer les aménagements de leur commerce : travaux d’installation de rampe d’accès PMR, travaux pour agrandir la largeur d’une porte d’entrée…
Soutenez-les et aidez-les à capter une clientèle diversifiée qui, aujourd'hui, n'a parfois pas d'autre choix que de se tourner vers la vente en ligne.
- Découvrez les grands principes d’accessibilité des Établissement recevant du public (ERP) avec la possibilité de réaliser un auto-diagnostic.
- Découvrez le guide Rendre son commerce ou son local accessible de Toulouse.
Contrairement à ce que les commerçants de votre territoire peuvent parfois penser, l’accessibilité doit être vue comme un véritable avantage concurrentiel. Halte aux idées reçues ! L’accessibilité des ERP de 5e catégorie ne nécessite pas forcément de gros investissements.
Incitez-les à consulter des initiatives déjà menées avec succès.
- Évoquez les Ambassadeurs d'accessibilité : des volontaires en service civique pour relayer le FTA sur le terrain.
- Partagez-leur la vidéo témoignage d’une ambassadrice, à l'occasion des JO de 2024
- Incitez les jeunes de votre territoire à réaliser leur service civique en faveur de l’accessibilité.
Vous êtes élu à l’éducation
En qualité d'élu à l'éducation, vous contribuez au droit à l’éducation pour tous en garantissant une école qui accueille et accompagne chaque enfant et adolescent vers la réussite.
Vos orientations prioritaires : respecter les normes d’accessibilité de vos bâtiments scolaires, adapter les ressources pédagogiques numériques, former vos équipes éducatives et développer des projets éducatifs inclusifs.
Votre parcours commence ici, avec des ressources pensées pour transformer chaque école en lieu d'épanouissement pour tous, dès aujourd'hui.
Une commune avec des écoles, des collèges et des lycées accessibles rend votre territoire attractif pour les familles et le valorise. Il s’agit d’un signal fort et la preuve d’une collectivité engagée, dynamique et responsable, qui applique concrètement les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité.
Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides pour vos travaux de mise en accessibilité des bâtiments ?
- Renseignez-vous sur la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer
- Informez-vous sur la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour soutenir l'investissement local des collectivités du bloc communal qui accompagne et favorise la transformation des territoires.
En 2024, plus de 519 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les établissements scolaires. Promouvoir l’école inclusive engagée consiste à garantir des parcours scolaires continus et réussis pour chacun. Cela suppose la prise en compte de différentes approches et informations.
Besoins d’infos actualisées ?
- Consultez régulièrement le site du ministère chargé de l’Éducation nationale.
- Invitez le personnel enseignant de votre commune à consulter le Guide sur l'accessibilité des ressources numériques pédagogiques.
- Proposez aussi de télécharger le guide Informer les personnes sourdes et malentendantes le PDF Unapei pour communiquer avec les plus de 5 millions de Français concernés par une déficience auditive.
Votre commune gère les personnels non enseignants, notamment les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ces acteurs sont en contact avec des administrés porteurs de handicap ? Pour adopter les bons gestes et réflexes, invitez-les à se former.
- Trouvez des formations du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par département.
- Pour vos agents de la fonction publique, vous êtes au bon endroit sur la plateforme accessibilité.gouv.fr et ses formations MENTOR dédiées.
- Pour vous sensibiliser facilement et rapidement : téléchargez le Petit memento sur le handicap à l’attention des personnes présumées valides, Travailler ensemble ! Guide du savoir-être avec un collègue déficient visuel ou Le cahier pédagogique « La communication des personnes polyhandicapées ».
Le réaménagement des cours d’écoles et de crèches à Bordeaux
Pour répondre à l’urgence climatique et au besoin de mixité dans les cours d’écoles, la Ville de Bordeaux a mis en œuvre un programme d’amélioration des cours baptisé les Cours buissonnières. Le principe ? Des espaces aménagés et végétalisés plus égalitaires et plus accessibles en toute saisons.
Un programme de communication alternative à la Roche-sur-Yon
La ville de la Roche-sur-Yon met en œuvre dans ses écoles et ses crèches le Makaton, une langue des signes enrichie de pictogrammes, mise au point en 1973 par l’orthophoniste britannique Margaret Walker. Ce programme de la Communication alternative améliorée (CAA) a été introduit en France, en 1995, par l’association Avenir dysphasie (AAD France).
Un établissement scolaire accessible à Maîche
Vous êtes élu aux sports
En qualité d'élu aux sports, vous favorisez l’accessibilité des pratiques sportives pour tous vos concitoyens.
Vos points cardinaux : rendre accessibles vos bâtiments et équipements sportifs, adapter vos activités à tous les handicaps, former vos éducateurs sportifs et développer des partenariats avec les associations spécialisées.
Votre parcours commence ici, avec des ressources choisies pour faire du sport inclusif un droit effectif pour tous sur votre territoire, dès aujourd'hui.
Saviez-vous que seulement 3 % des installations sportives sont accessibles aux personnes en situation de handicap sensoriel ? Or, la loi Handicap rend obligatoire l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) comme vos salles et équipements d’activité physique et sportive. Oui, l’accessibilité est une règle générale de construction, au même titre que la sécurité contre les risques d’incendie et l’hygiène !
- N’hésitez pas à déclarer vos aménagements sur Data ES, la base de données officielle des équipements sportifs et des lieux de pratique.
- Consultez le guide des gymnases accessibles du ministère des Sports pour appréhender les enjeux, concevoir votre projet d’accessibilité et préparer sa mise en place concrète.
En 2020, moins d’une personne handicapée sur deux déclarait avoir pratiqué une activité sportive au moins une fois dans l’année. La pratique sportive est pourtant un droit pour chacun, mais force est de constater que les clubs sportifs sont rarement en mesure de les accueillir.
Des solutions inclusives existent pour vous permettre de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
- Téléchargez le Guide des parasports pour les élus aux sports édité en collaboration avec le ministère chargé des Sports et l’Association nationale des élus chargés du sport (ANDES).
- Engagez votre commune dans la démarche Club inclusif qui sensibilise et accompagne les clubs pour accueillir les publics à besoins spécifiques dans des conditions optimales.
Le personnel des clubs et équipements sportifs de votre commune souhaite adopter les bons gestes et réflexes avec vos administrés porteurs de handicap ? Invitez-les à se former.
- Trouvez des formations du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par département.
- Pour vos agents de la fonction publique, vous êtes au bon endroit sur la plateforme accessibilite.gouv.fr et ses formations MENTOR dédiées.
- Pour vous sensibiliser facilement et rapidement : téléchargez le Petit memento sur le handicap à l’attention des personnes présumées valides, Travailler ensemble ! Guide du savoir-être avec un collègue déficient visuel ou le cahier pédagogique « La communication des personnes polyhandicapées ».
Ce site sportif, quasiment unique en France, réaménagé en 2022, est entièrement accessible.
Il dispose de 9 éducateurs handisport, d’une salle de change dite handi-room, de vestiaires et casiers spécifiques PMR, de longues rampes d'accès au bassin…
Le centre aquatique, d’une surface totale de 9 000 m2, est composé de plusieurs espaces sportifs : bassins de nage, aire de jeux d’eau, solarium et patinoire, tous accessibles.
Le centre aquatique Le Chant de l’eau à Templeuve-en-Pévèle
Ce complexe de 5 000 m² labellisé Tourisme et handicap propose un bassin sportif, des espaces ludiques et de bien-être, ainsi qu’une salle de fitness. Pensé dès sa conception pour être accessible, il dispose d’équipements adaptés (parking, cheminement, entrée, sanitaires) afin d’accueillir tous les publics dans les meilleures conditions.
La ville de Bobigny a construit, pour les JOP 2024, un centre sportif pour les athlètes valides et handicapés unique en Europe, qui souhaite servir d'exemple pour les villes et les collectivités voulant développer la pratique du handisport : ses 8 200 m² de surface utile ont permis de prendre en compte l’ensemble des handicaps dès la conception du centre.
Le gymnase Daniel Royer de Châlons-en-Champagne
Ce gymnase de Châlons-en-Champagne (Marne) est spécifiquement consacré à la pratique sportive pour enfants et jeunes avec handicap mental. Dispositif de marquage au sol lumineux particulièrement innovant et séances de sport permettent une pratique du sport partagé entre enfants en situation de handicap et enfants sans handicap.
Vous êtes élu au numérique
En qualité d'élu au numérique, vous développez des services et outils numériques accessibles à tous vos administrés.
Vos axes stratégiques : rendre conformes vos sites internet et applications, former vos équipes aux standards d'accessibilité numérique, adapter vos formalités en ligne et agir contre la fracture numérique.
Votre itinéraire commence ici, avec des ressources choisies pour transformer le numérique en vecteur d'inclusion territoriale, dès aujourd'hui.
Le référent numérique s’assure que vos sites et applications internet sont conformes au fameux Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) : la référence en termes d’accessibilité numérique. Cette norme permet de contrôler l'accessibilité d'un site et de ses contenus suivant les normes internationales de l'accessibilité numérique connues sous l'appellation de WCAG. En France, le taux d'accessibilité d'un site est calculé en l'auditant au regard des critères du RGAA. En sollicitant un référent, conservez la vision stratégique, sans gérer l’opérationnel. Sécurisez aussi juridiquement vos décisions et gagnez un temps précieux !
- Découvrez le rôle et les actions du référent numérique.
Les membres de votre équipe veulent connaître les bons réflexes à adopter en termes de design numérique accessible ? Vous souhaitez être plus autonome dans votre travail de mise en conformité de vos outils numériques ?
- Découvrez 5 formations très concrètes et pratiques de la direction interministérielle du numérique.
- Consultez le module de sensibilisation aux bonnes pratiques de l’Accessibilité numérique des aveugles de France.
Depuis le 23 septembre 2020, tous les sites internet, intranet et extranet des collectivités et organismes publics doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.C’est le cas aujourd’hui pour 80 % des collectivités en France.
Certains organismes, notamment les petites communes, ont plus de souplesse pour rendre accessibles leurs sites internet et autres services publics en ligne si cette mise en accessibilité entraîne une « charge disproportionnée ». C’est peut-être votre cas ?
- Suivez les bonnes pratiques répertoriées sur le portail Accessibilité.
- Consultez les directives européennes sur l’accessibilité d'internet.
- Lorsque vos pages sont conformes, générez votre déclaration d'accessibilité.
Un site internet performant conforme au RGAA avec Elgarweb au Pays Basque
Elgarweb est destiné à créer ou refondre des sites internet accessibles, éco-conçus et bilingues pour les communes de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Avec ce dispositif mutualisé, toutes les communes locales peuvent disposer d'un site Internet performant conforme au RGAA et maîtriser leurs dépenses.
Vous êtes élu au tourisme
En qualité d'élu au tourisme, vous favorisez et développez une offre touristique inclusive pour tous, créatrice de valeur économique et d'attractivité territoriale.
Vos orientations clés : rendre accessibles vos sites touristiques, accompagner les professionnels dans l’adaptation de l’offre d'hébergement et de restauration, former les acteurs du tourisme et promouvoir votre destination inclusive.
Votre parcours commence ici, avec des ressources sélectionnées pour faire de votre territoire une destination accueillante pour tous, dès aujourd'hui.
L’office du tourisme est la vitrine de votre territoire. S'il n'est pas accessible, vous fermez la porte d’entrée de votre destination touristique à des milliers de visiteurs, avant même qu'ils ne découvrent vos richesses locales.
Pour accueillir, informer et orienter tous les publics en respectant les normes d’accessibilité, comme, par exemple, un accès pour les personnes à mobilité réduite :
- consultez le Référentiel du ministère de la Transition écologique et solidaire pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP),
- renseignez-vous sur la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et sur la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL),
- consultez le guide pratique Bien accueillir les personnes handicapées édité conjointement par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Cohésion des territoires ou la version courte.
Vos sites touristiques se privent sans doute de visiteurs si vos brochures, sites internet et signalétiques ne sont pas accessibles à tous. Avec des informations claires, en gros caractères, en langage Facile à lire et à comprendre (FALC), une audiodescription, en bref, avec une communication adaptée au handicap, accordez à chaque visiteur la possibilité de découvrir et d’apprécier les trésors de votre territoire.
- Inspirez-vous de la Charte d'accessibilité de la communication de l’État.
- Utilisez les 360 pictogrammes FALC.
- Consultez les guides Informer les personnes sourdes et malentendantes et Guide pratique de l’accessibilité de l’UNAPEI.
Château, musée, site naturel… L’accessibilité de la voirie et des espaces publics de vos sites est primordiale. Et elle beaucoup plus simple et moins coûteuse que vous ne le pensez. Découvrez comment engager des aménagements :
- Consultez le guide synthétique Une voirie accessible à tous (version actualisée en juin 2025) édité par le ministère chargé de la Transition écologique et le CEREMA.
- Consultez le guide et les fiches techniques sur l'accessibilité des espaces naturels édité par le ministère chargé de la Transition écologique.
Les équipes de votre service et les agents des structures touristiques veulent adopter les bons réflexes à l’égard des personnes en situation de handicap ? Invitez-les à se former.
- Trouvez des formations du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par département.
- Pour vos agents de la fonction publique, vous êtes au bon endroit sur la plateforme accessibilité.gouv.fr et ses formations MENTOR dédiées.
- Consultez le guide Informer les personnes sourdes et malentendantes.
- Parcourez le guide de l’UNAPEI Comment communiquer avec une personne sourde.
Vous avez déjà réalisé de nombreuses actions en faveur de l’accessibilité ? Bravo ! Il est temps de valoriser votre destination touristique accessible en obtenant le label « Destination pour tous ».
- Découvrez comment obtenir le label qui vous permet :
- une meilleure attraction auprès des visiteurs,
- plus de financements et de partenariats,
- une meilleure anticipation des obligations légales.
Le label « Tourisme et handicap » est un label d’État géré par Atout France. Il récompense les engagements des établissements touristiques : hôtels, restaurants, campings, parcs de loisirs… répondant aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.
Pour bénéficier du label « Tourisme et handicap », les établissements doivent respecter des critères d'accessibilité et d'accueil qui garantissent aux personnes en situation de handicap la plus grande autonomie possible.
- Parcourez les critères d’obtention du label.
La mairie s'engage concrètement pour l'accessibilité globale de la ville : celle des bâtiments mais aussi celle de l'espace public. Cet engagement concerne toutes les situations de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental, psychique), le polyhandicap, le trouble de santé invalidant, mais aussi la barrière de la langue, la perte d’autonomie liée à l’âge, les entraves au déplacement liées à la situation familiale.
Vous souhaitez nous signaler un exemple accessible inspirant d’une collectivité ? Cliquez sur le lien suivant : Nous contacter