Le handicap n'est pas un choix. L'accessibilité non plus. Logo : 20 ans de la loi Handicap.
Le handicap n'est pas un choix. L'accessibilité non plus. Logo : 20 ans de la loi Handicap. - Source : Service d'Information du Gouvernement

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L'accessibilité : un enjeu universel

Publié le 05/02/2025 Modifié le 09/03/2026

Bienvenue sur le portail unique de l’accessibilité. Ce site est destiné à toutes celles et ceux qui, en raison de leur fonction ou leur engagement, veulent consulter les ressources pratiques de l’État pour mettre en œuvre l’accessibilité universelle dans leur pratique quotidienne.

L’accessibilité : un droit fondamental pour tous

Pourquoi l’accessibilité est-elle essentielle ?

Rendre les communications et les actions gouvernementales adaptées aux personnes en situation de handicap représente à la fois un impératif d’égalité et une obligation légale d’exemplarité.

C’est aussi une manière d’inciter chaque secteur à suivre ce mouvement. Aujourd’hui encore, de nombreuses personnes en situation de handicap restent exclues de la société par manque d’accessibilité, qu’elle soit physique ou numérique. Il s’agit pourtant d’un droit fondamental pour tous.

Ensemble, mobilisons-nous et encourageons chacun à embrasser cette démarche d’accessibilité universelle !

Accédez simplement et rapidement à toutes les ressources essentielles sur l’accessibilité pour une société plus inclusive.

Source : Service d'information du Gouvernement

Vidéo de présentation de la plateforme accessibilite.gouv.fr

Transcription

L'accessibilité, seulement quelques personnes concernées ? Non ! 14,5 millions de Français ont un handicap temporaire ou permanent, visible ou invisible (source : Le handicap en chiffres - édition 2024 28/11/2024 ; DREES). L'accessibilité concerne tout le monde, dans toutes les facettes de la vie.
Sur ce portail, découvrez plus de 80 ressources pour faciliter la mise en œuvre de l'accessibilité dans 3 domaines clés :

1) L'accessibilité de l'information et de la communication permet que chaque message soit compris par tous. 80% des handicaps déclarés sont des handicaps dits invisibles (source : FIPHP mars 2023). Explorez la Charte d'accessibilité de la communication de l'État qui permet de rendre l'information accessible à l'ensemble des citoyens.

2) L'accessibilité numérique permet que chaque site ou application soit utilisable par tous. Objectif pour l'État : parvenir à l'accessibilité numérique à 100% pour les démarches et sites internet publics (source : Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023). Découvrez les guides méthodologiques RGAA.

3) L'accessibilité des établissements permet que chaque lieu soit adapté à tous. 3,5 millions de personnes sont touchées par un handicap moteur (source : Le handicap en chiffres - édition 2024 28/11/2024 ; DREES). Consultez un ensemble d'outils qui permettent la mise en accessibilité bâtimentaire.

Agents publics, changeons cette réalité grâce aux outils d'accessibilité disponible sur accessibilite.gouv.fr.

Guides, outils, formations, bienvenue sur la plateforme qui permet de penser l'accessibilité dès le début de chaque projet.

Le handicap n'est pas un choix, l'accessibilité non plus.

Un enjeu pour une société inclusive et durable

L'accessibilité est cruciale pour créer une société plus juste, inclusive, durable et équitable, où chacun peut participer pleinement et vivre de manière autonome et digne, sans discrimination.

Sensibiliser le grand public et les professionnels sur les enjeux de l’accessibilité et ses bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire commence par comprendre les handicaps pour améliorer l’accessibilité.

Découvrez les informations de la Délégation ministérielle de l'accessibilité de la chaîne du déplacement

L’accessibilité en France en 3 dates clés

1975

La loi n°75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées qui stipule notamment que les locaux d’habitation et les locaux ouverts au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, est le texte fondateur de l’accessibilité.
Consulter la loi de 1975

2005

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a pour ambition de rendre le cadre de vie accessible à l’ensemble de la population. Elle pose le principe général d’accessibilité universelle à tout et pour tous, quel que soit le type de handicap.
Consulter la loi de 2005

2015

La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
Consulter la loi de 2015

Zoom sur...

Communication et accessibilité : quelles obligations ?

Illustration représentant la Charte d'accessibilité de la communication de l'État ouverte. - Source : Service d'information du Gouvernement

Illustration représentant la Charte d'accessibilité de la communication de l'État ouverte.

Illustration représentant la Charte d'accessibilité de la communication de l'État ouverte. - Service d'information du Gouvernement

Transcription

Illustration représentant la Charte d'accessibilité de la communication de l'État ouverte.

Clarifiez vos connaissances sur la loi et la réglementation en matière d’accessibilité de l’information et de la communication avec, entre autres, la Charte d'accessibilité de la communication de l'État.

Découvrir les règles encadrant l'accessibilité de la communication

Comment développer un site accessible

Illustration représentant un ordinateur portable ouvert dont l'écran affiche le guide du développeur RGAA 3. - Source : Service d'information du Gouvernement

Illustration représentant un ordinateur portable ouvert dont l'écran affiche le guide du développeur RGAA 3.

Illustration représentant un ordinateur portable ouvert dont l'écran affiche le guide du développeur RGAA 3. - Service d'information du Gouvernement

Transcription

Illustration représentant un ordinateur portable ouvert dont l'écran affiche le guide du développeur RGAA 3.

Vérifiez que vous maîtrisez les fondamentaux du développement accessible avec le RGAA pour les intégrateurs et les développeurs. Améliorez l’accessibilité des sites avec les attributs WA-ARIA.

Découvrir le référentiel RGAA

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Illustration représentant le référentiel des attendus relatifs à la formation obligatoire à l'accueil des personnes handicapées dans les ERP et les transports publics. - Source : Service d'information du Gouvernement

Illustration représentant le référentiel des attendus relatifs à la formation obligatoire à l'accueil des personnes handicapées dans les ERP et les transports publics.

Illustration représentant le référentiel des attendus relatifs à la formation obligatoire à l'accueil des personnes handicapées dans les ERP et les transports publics. - Service d'information du Gouvernement

Transcription

Illustration représentant le référentiel des attendus relatifs à la formation obligatoire à l'accueil des personnes handicapées dans les ERP et les transports publics.

Découvrez toutes les normes personnes à mobilité réduite (PMR) à respecter pour rendre les bâtiments et espaces publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Découvrir les normes pour les ERP

Bénéficiez des subventions du Fonds territorial d’accessibilité (FTA) pour financer vos travaux d’accessibilité pour un ERP de catégorie 5 ou de MaPrimeAdapt' pour adapter votre logement PMR.

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