Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié le 09/03/2018
Le 9 mars, Édouard Philippe et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ont présenté à Reims les principaux axes pour bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l'ensemble du territoire.
![Visuel](https://www.info.gouv.fr/upload/media/default/0001/01/e4f46aad19bed597780e9ea23c9f611193a556ad.jpeg)
- l’amélioration et la simplification des procédures pénale et civile,
- la transformation numérique,
- le sens et l’efficacité des peines,
- l’adaptation de l’organisation judiciaire.
- la réduction des délais inutiles tout en améliorant le travail des enquêteurs, le parcours des victimes et l’exercice des magistrats ;
- l’expérimentation d'un tribunal criminel départemental pour les crimes les moins graves dans le but de désengorger les cours d’assises et de limiter la détention provisoire ;
- le contentieux des tribunaux d'instance et de grande instance sera fusionné mais tous les sites seront maintenus notamment lorsqu'ils seront isolés. Ainsi le justiciable pourra saisir la justice civile ou pénale ou se renseigner sur son litige sur tous les sites judiciaires. Son affaire pourra être jugée plus près de chez lui.
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